1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il oubli\u00e9 que le peuple suisse a accept\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum le 27 septembre 1992 de percer au Monte Ceneri un tunnel de base de 12,6 kilom\u00e8tres, et non de 15,4 kilom\u00e8tres\u00a0?
2. Sait-il que la soci\u00e9t\u00e9 AlpTransit Gothard SA a \u00e9labor\u00e9 en 1993, conform\u00e9ment au mandat confi\u00e9 par le peuple, un plan pour percer un tunnel de 10,75 kilom\u00e8tres entre Cadenazzo et Taverne\u00a0?
3. Comment explique-t-il la d\u00e9claration suivante de l'OFT, contenue dans le rapport du 8 mai 2006 de la DSN\u00a0: \"Le tunnel de base du Ceneri, d'une longueur de 15,4 kilom\u00e8tres fait partie de la NLFA depuis le premier vote sur le transit alpin, en 1992\"?
4. Comment entend-il faire passer les trains HUPAC en provenance de Lugano Vedeggio dans le tunnel de base officiel du Ceneri, pr\u00e9vu entre Cadenazzo et Vezia\u00a0?
5. Sait-il que la plaine de Magadino (229 m d'altitude) est plus basse que Chiasso (237 m d'altitude) et que, avant que la ligne ne puisse rejoindre Chiasso, il faut surmonter une d\u00e9clivit\u00e9 de plus de 100 m\u00e8tres pour r\u00e9aliser le tunnel de base du Ceneri entre la plaine de Magadino et Lugano (334 m d'altitude)?
6. Sait-il que la ligne existante Giubiasco-Luino est parfaitement nivel\u00e9e, \u00e0 environ 210 m\u00e8tres d'altitude, avec une d\u00e9clivit\u00e9 maximale de 5 \u00e0 8 promille\u00a0?
7. Quel trac\u00e9 souhaite l'entreprise HUPAC, en tant que plus grand acteur du trafic nord-sud\u00a0? Via Lugano ou via Luino\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 faire \u00e9tudier s\u00e9rieusement le plan accept\u00e9 par le peuple en 1992, soit avec un tunnel de base du Ceneri allant de Cadenazzo \u00e0 Taverne\u00a0?
9. \u00c0 combien estime-t-il (aux prix actuels) la construction d'un tunnel entre Cadenazzo et Taverne\u00a0? De quand date la derni\u00e8re estimation de ce projet et \u00e0 combien s'\u00e9levait-elle\u00a0?
10. Convient-il qu'un tunnel de base plus court satisfait enti\u00e8rement aux recommandations de s\u00e9curit\u00e9 de l'UIC, m\u00eame s'il s'agit d'un seul tube \u00e0 deux voies\u00a0?
11. Convient-il que, compte tenu des d\u00e9passements budg\u00e9taires sur la NLFA du Saint-Gothard et de l'explosion des co\u00fbts pr\u00e9vus pour le tunnel du Ceneri, le Parlement devrait se prononcer une nouvelle fois en toute connaissance de cause sur la longueur de ce tron\u00e7on\u00a0?
12. Convient-il, compte tenu des d\u00e9passements budg\u00e9taires sur la NLFA du Saint-Gothard, de faire l'\u00e9conomie d'un tunnel de base de luxe au Ceneri (15 kilom\u00e8tres de long et deux tubes) pour se rabattre sur un tube plus court, \u00e0 deux voies, qui r\u00e9pondrait \u00e0 tous les objectifs de la NLFA du Gothard, tant sous l'angle politique que sous l'angle de l'exploitation\u00a0?
13. Est-il pr\u00eat \u00e0 charger la soci\u00e9t\u00e9 AlpTransit de suspendre imm\u00e9diatement l'adjudication du tunnel de base du Ceneri dans sa version actuelle (trop longue), pr\u00e9vue pour l'\u00e9t\u00e9 2007\u00a0?
14. Quels trac\u00e9s la Suisse \u00e9tudie-t-elle pour rattacher la NLFA du Saint-Gothard au r\u00e9seau de chemin de fer italien\u00a0? Ces trac\u00e9s ont-ils d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une publication ou ont-ils du moins d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la connaissance du Parlement\u00a0?
15. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9laborer un projet avec les autorit\u00e9s italiennes pour am\u00e9nager (enti\u00e8rement ou partiellement) sur deux voies la ligne \u00e0 faible d\u00e9clivit\u00e9 Cadenazzo-Laveno, d'en estimer le co\u00fbt et d'en assurer la r\u00e9alisation en passant les conventions internationales et les lois n\u00e9cessaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le tunnel de base du Ceneri entre Sant'Antonino und Lamone, d'une longueur de 12,6 kilom\u00e8tres, figure d\u00e9j\u00e0 dans le message relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la construction de la ligne ferroviaire suisse \u00e0 travers les alpes (arr\u00eat\u00e9 sur le transit alpin), que le Parlement a adopt\u00e9 le 4 octobre 1991 et qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 lors du vote du 27 septembre 2002 sur le r\u00e9f\u00e9rendum (1990 II 1015, 1052)
Lorsqu'il est apparu au milieu des ann\u00e9es 90 que les conditions-cadres financi\u00e8res de la r\u00e9alisation de la NLFA et d'autres grands projets (notamment Rail 2000) suivaient une \u00e9volution d\u00e9favorable, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a revu notamment le projet NLFA de 1992. Le tunnel du Ceneri entre Sant'Antonino et Vezia, d'une longueur de 17 kilom\u00e8tres, a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans le message du 26 juin 1996 sur la r\u00e9alisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (FTP\u00a0; FF all. 1996 IV 638, 689, 792, 795).
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au courant de cette question. \u00c9tant donn\u00e9 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 sur le transit alpin de 1998, l'\u00e9tude de cette ancienne version du tunnel de base du Ceneri de 1993 n'a pas \u00e9t\u00e9 poursuivie.
3. La d\u00e9claration, cit\u00e9e, du rapport de la DSN du 8 mai 2006 n'est pas pr\u00e9cise. Elle ne provient toutefois pas de l'OFT, mais de la DSN. Elle serait correcte si la longueur n'\u00e9tait pas mentionn\u00e9e\u00a0: le tunnel de base du Ceneri fait partie du projet NLFA depuis le premier vote de 1992 sur AlpTransit.
4. En principe, les trains de et pour Lugano-Vedeggio ne passeront pas par le tunnel de base du Ceneri, mais par le tron\u00e7on de montagne. Il s'agit toutefois d'un volume de trafic extr\u00eamement faible. La tr\u00e8s grande majorit\u00e9 du trafic marchandises sur l'axe du Ceneri circule au d\u00e9part/jusqu'\u00e0 Chiasso ou transit de/pour l'Italie et pourra d\u00e8s lors emprunter le tunnel de base du Ceneri.
5. Il est exact qu'il faut surmonter une d\u00e9nivellation sur le tron\u00e7on Bellinzone-Lugano-Chiasso. Mais avec le tunnel de base du Ceneri, elle sera nettement plus faible par rapport \u00e0 la d\u00e9nivellation de 250 m\u00e8tres entre la plaine de Magadino et la station de Rivera, situ\u00e9e au portail sud du tunnel de fa\u00eete actuel. La ligne ferroviaire existant entre Vezia/Lugano et Chiasso ne correspond pas aux exigences d'une ligne \u00e0 haut d\u00e9bit, mais elle sera suffisante \u00e0 moyen terme en ce qui concerne la capacit\u00e9. Avec l'horizon de planification de 2030, des mandats d'\u00e9tudes seront attribu\u00e9s sur la faisabilit\u00e9 et l'opportunit\u00e9 de quatre variantes pour le corridor Lugano-Chiasso. Ces variantes seront fond\u00e9es sur le trac\u00e9 d'une ligne \u00e0 haut d\u00e9bit et \u00e0 faible d\u00e9clivit\u00e9. Parall\u00e8lement, l'Italie examine trois variantes pour une liaison \u00e0 haut d\u00e9bit entre Cadenazzo/Vezia/Lugano et Luino/Laveno (Gronda Ovest).
6. La ligne Giubiasco-Luino et au-del\u00e0 vers Laveno part de la plaine de Magadino et longe le lac Majeur. Comme l'auteur de l'interpellation le constate \u00e0 juste titre, c'est un chemin de fer de plaine sans d\u00e9clivit\u00e9 significative. Elle est \u00e0 simple voie sur toute sa longueur et comprend une capacit\u00e9 limit\u00e9e. Des mesures \u00e0 court et \u00e0 moyen terme sont mises en oeuvre dans le cadre de la plate-forme de Luino. Elles permettent une augmentation limit\u00e9e de la capacit\u00e9. M\u00eame avec ces mesures, cette ligne ne r\u00e9pondra pas aux exigences d'un chemin de fer moderne \u00e0 haut d\u00e9bit. Pour pouvoir \u00e9couler davantage de trafic-marchandises sur cette ligne, il faudrait l'am\u00e9liorer consid\u00e9rablement. \u00c9tant donn\u00e9 la situation g\u00e9ographique, cela ne peut se faire le long du lac, mais n\u00e9cessiterait un tunnel parall\u00e8lement au trac\u00e9 actuel. Outre les variantes Lugano-Luino et Lugano-Laveno, il s'agit d'un des trois projets examin\u00e9s par l'Italie.
7. La soci\u00e9t\u00e9 HUPAC est un acteur important dans le trafic combin\u00e9 sur l'axe du St-Gothard. Cependant, dans le trafic marchandises combin\u00e9, dans le trafic par wagons complets et, surtout, dans le trafic voyageurs \u00e0 courtes et \u00e0 longues distances, d'autres op\u00e9rateurs emprunteront la NLFA et le tunnel de base du Ceneri. La planification de l'infrastructure se fait sur la base de l'ensemble du trafic et non en fonction des id\u00e9es d'un seul op\u00e9rateur.
8. Le message de 1996 sur le FTP fait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tat d'un tunnel de base du Ceneri de 17 kilom\u00e8tres entre Sant'Antonino/Cadenazzo et Lugano(Massagno)/Vezia.
L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a adopt\u00e9 les modifications de l'arr\u00eat\u00e9 sur le transit alpin le 20 mars 1998. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a05bis, let.\u00a0a, de cet arr\u00eat\u00e9 (entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 1999), le r\u00e9seau des CFF est compl\u00e9t\u00e9 par un tunnel de base au St-Gothard entre les r\u00e9gions d'Altdorf/Erstfeld et de Bodio/Biasca, un nouveau tron\u00e7on jusqu'\u00e0 la zone de Giustizia et par un tunnel de base du Ceneri entre les zones de Sant'Antonino/Cadenazzo et Lugano (Massagno)/Vezia, y compris les raccordements avec les anciennes lignes. Le peuple a approuv\u00e9 ces modifications le 29 novembre 1998 dans le cadre du vote sur le r\u00e9f\u00e9rendum concernant le financement des projets d'infrastructure des transports publics (FTP).
Le 15 mars 1999, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 l'avant-projet, confirmant ainsi le trac\u00e9 du tunnel de base du Ceneri, y compris les raccordements \u00e0 l'ancienne ligne pr\u00e8s de Camorino/Giubiasco et de Vezia/Lugano. Les premiers investissements ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu. Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas dispos\u00e9 \u00e0 faire r\u00e9viser la version initiale de 1992.
9. Pour la variante Cadenazzo-Taverne, une estimation approximative de 1991 a mis en \u00e9vidence des co\u00fbts de 800 millions de francs (prix de 1989) pour le tunnel du Ceneri. L'extrapolation des co\u00fbts du tunnel dans cette variante (prise en compte du rench\u00e9rissement) n'est pas judicieuse dans l'optique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, car le d\u00e9veloppement de la technique et les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 donneraient lieu \u00e0 un ouvrage tr\u00e8s diff\u00e9rent, notamment avec deux tunnels \u00e0 simple voie.
10. La r\u00e9alisation du projet de tunnel initial, telle qu'elle \u00e9tait propos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ATG (tube \u00e0 double voie sans sorties de secours) n'est pas compatible avec les normes de s\u00e9curit\u00e9 actuelles. Un tube \u00e0 double voie doit disposer de sorties de secours ventil\u00e9es donnant acc\u00e8s \u00e0 la surface ou \u00e0 une galerie de s\u00e9curit\u00e9 parall\u00e8le. Dans un tunnel exploit\u00e9 avec du trafic mixte, il pourrait aussi \u00eatre n\u00e9cessaire de restreindre l'exploitation, par exemple en interdisant les croisements des trains de marchandises et de voyageurs.
11. La construction du tunnel de base du Ceneri a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Aucun nouvel \u00e9l\u00e9ment ne s'est ajout\u00e9 depuis la d\u00e9cision initiale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime donc pas que le Parlement doive encore une fois se prononcer sur la longueur de l'ouvrage.
12. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas cet avis. Tel qu'il est pr\u00e9vu actuellement, le tunnel de base du Ceneri fait partie int\u00e9grante de la NLFA et correspond aux exigences s\u00e9curitaires modernes auxquelles doivent satisfaire les tunnels ferroviaires servant \u00e0 \u00e9couler un trafic mixte.
13. Non. Le tunnel de base du Ceneri fait partie de la NLFA. Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 sa r\u00e9alisation. Toutes les bases de planification avec l'Italie comprennent cet ouvrage. La ligne Chiasso-Milan avec Gronda Est (bifurcation \u00e0 Seregno en direction de l'est et du sud) rev\u00eat une grande importance pour le trafic marchandises. Une des variantes \u00e9tudi\u00e9es par l'Italie en direction de Luino et celle qui va en direction de Laveno ne bifurquent qu'au sud du tunnel de base du Ceneri. Toutes les variantes du prolongement du trac\u00e9 \u00e0 grande vitesse en direction de Milan se raccordent directement sous terre \u00e0 la NLFA dans le tunnel de base du Ceneri. Du point de vue de la politique des transports, il ne serait donc pas judicieux d'en arr\u00eater la construction.
14. La Suisse examine quatre variantes pour la ligne Lugano-Chiasso, l'Italie fait de m\u00eame pour trois variantes concernant Gronda Ovest (variantes\u00a0: Cadenazzo-Laveno, Lugano-Laveno, Lugano-Luino). Les lignes directrices d'AlpTransit Sud concernant les trac\u00e9s ferroviaires \"Lugano-Chiasso\" et \"Gronda Ovest\" sont publi\u00e9es depuis d\u00e9cembre 2006 sur le site Internet de l'OFT (http\u00a0://www.bav.admin.ch/alptransit/?lang=de\u00a0: uniquement en italien).
15. Comme cela est mentionn\u00e9 (voir question 6), les travaux des \u00e9tudes sur Gronda Ovest sont en cours. S'il s'av\u00e8re, apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de tous les examens pr\u00e9alables n\u00e9cessaires, que cette variante doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e, la Suisse cr\u00e9era les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation et le financement en Suisse et la collaboration avec l'Italie (cf. r\u00e9ponses aux motions 07.3487, 07.3488 et 07.3489 de l'UDC \u00e0 ce sujet).
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