Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir \u00e0 la population, avec un taux de certitude suffisant, que l'on pourra \u00e9viter \u00e0 l'avenir les inondations du type de celle des 8 et 9 ao\u00fbt 2007, qui ont eu lieu aux abords du lac de Bienne en raison d'une mauvaise r\u00e9gulation des eaux de l'Aar et qui ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement catastrophiques pour l'Argovie\u00a0?
","ReasonText":"En raison des fortes pluies de la deuxi\u00e8me semaine d'ao\u00fbt, en particulier dans les bassins versants de l'Aar et de la Sarine, les vannes ont \u00e9t\u00e9 grandes ouvertes \u00e0 la sortie du lac de Bienne pour laisser s'\u00e9couler les eaux de l'Aar. Par cons\u00e9quent, on a atteint 1260 m\u00e8tres cubes \u00e0 Murgenthal, en d\u00e9pit de ce que pr\u00e9voit la \"convention de Murgenthal\", qui limite \u00e0 850 m\u00e8tres cubes d'eau par seconde le d\u00e9bit de l'Aar \u00e0 l'entr\u00e9e du canton d'Argovie. Il est logique que des inondations spectaculaires se soient produites dans les r\u00e9gions en aval du lac, jusqu'\u00e0 la confluence de l'Aar et du Rhin.
Depuis, des discussions ont eu lieu entre les cantons concern\u00e9s et la Conf\u00e9d\u00e9ration (Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement). En ce qui concerne la population argovienne touch\u00e9e par les inondations, il lui faut obtenir imm\u00e9diatement la garantie que l'\u00e9vacuation des eaux du lac de Bienne ne causera plus de catastrophes telles que celle du mois d'ao\u00fbt \u00e0 cause d'une r\u00e9gulation inad\u00e9quate du d\u00e9bit, et que le niveau naturel des crues, et par cons\u00e9quent le danger potentiel li\u00e9 aux crues, ne sera pas aggrav\u00e9 par une n\u00e9gligence humaine. Il est donc de premi\u00e8re urgence de conna\u00eetre la position de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de m\u00eame que les mesures imm\u00e9diates qu'elle compte prendre dans cette triste affaire, y compris et surtout sur la base de l'article 44 de la Constitution.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'exploitation de l'\u00e9cluse de Port \u00e0 Nidau, et donc la r\u00e9gulation des niveaux d'eau des lacs du pied du Jura et de l'Aar, est de la responsabilit\u00e9 du canton de Berne. Le r\u00e8glement correspondant a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le cadre de la deuxi\u00e8me correction des eaux du Jura par les cantons concern\u00e9s (Vaud, Fribourg, Neuch\u00e2tel, Berne, Soleure) et approuv\u00e9 par Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
L'analyse des crues de 2007 permettra de d\u00e9finir dans quelle mesure les inondations qui ont touch\u00e9 notamment le canton d'Argovie \u00e9taient dues \u00e0 une r\u00e9gulation inad\u00e9quate du d\u00e9bit de l'Aar \u00e0 la sortie du lac de Bienne. Cette analyse est men\u00e9e sous la direction de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement\u00a0; les cantons concern\u00e9s par la deuxi\u00e8me correction des eaux du Jura et le canton d'Argovie sont repr\u00e9sent\u00e9s dans un groupe d'accompagnement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1194393600000)\/","SubmittedBy":"Reimann Maximilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1205923315140)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108350800)\/","SubmissionDate":"\/Date(1189987200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}