Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner le concept de stationnement actuel des Forces a\u00e9riennes et de proposer des solutions pour combler les lacunes manifestes. La concentration de l'exploitation des avions \u00e0 r\u00e9action sur trois a\u00e9rodromes entra\u00eene des nuisances massives pour les r\u00e9gions concern\u00e9es et offre peu de marge de manoeuvre en cas d'\u00e9v\u00e9nements naturels ou de menaces. Lors de ce r\u00e9examen, il convient aussi de tenir compte de la planification \u00e0 moyen et \u00e0 long termes des Forces a\u00e9riennes sur la base d'une analyse s\u00e9rieuse des menaces et des cons\u00e9quences des acquisitions prochaines dans le cadre du remplacement partiel des Tiger F-5. En outre, ces planifications doivent \u00eatre mieux coordonn\u00e9es avec les divers int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et de politique de s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9gions.
","ReasonText":"La proc\u00e9dure de consultation relative au Plan sectoriel militaire (PSM) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9, aux emplacements pr\u00e9vus, de graves probl\u00e8mes \u00e0 prendre au s\u00e9rieux\u00a0; les organisations nationales et les milieux touristiques sont d'ailleurs de plus en plus nombreux \u00e0 les mettre en \u00e9vidence. L'augmentation, notamment, du nombre des mouvements a\u00e9riens effectu\u00e9s avec des F/A-18 Hornet - avions nettement plus bruyants que leurs pr\u00e9decesseurs - a suscit\u00e9 un rejet croissant de la part de la population concern\u00e9e. Le fait que le DDPS n'a pas clairement communiqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'utiliser la postcombustion lors du d\u00e9collage pour une partie des op\u00e9rations sur les a\u00e9rodromes alpins de Meiringen et de Sion a encore accentu\u00e9 le probl\u00e8me.
Les intemp\u00e9ries des derni\u00e8res ann\u00e9es ont en outre montr\u00e9 l'extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9 des a\u00e9rodromes militaires due \u00e0 leur mauvaise r\u00e9partition g\u00e9ographique.
Aujourd'hui il manque manifestement en Suisse au moins un a\u00e9rodrome militaire performant suppl\u00e9mentaire, qui devrait \u00eatre \u00e0 disposition en cas de risques et de menaces futurs de natures diverses. Et il s'agit non seulement de prendre en consid\u00e9ration des a\u00e9rodromes non inclus dans le concept de stationnement actuel, mais aussi d'examiner la possibilit\u00e9 d'une exploitation militaire sur des a\u00e9roports civils. La r\u00e9partition n\u00e9cessaire des d\u00e9collages actuels - et probablement aussi futurs - d'avions de combat performants implique que les op\u00e9rations se d\u00e9roulent sur plus de trois a\u00e9rodromes en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'arm\u00e9e a d\u00e9fini dans son concept de stationnement le nombre des a\u00e9rodromes apr\u00e8s une analyse approfondie tenant compte de l'\u00e9volution des forces arm\u00e9es et de la situation sur le plan des ressources.
Voici les principales conditions d\u00e9terminantes retenues dans le cadre de cet examen\u00a0:
- garantie des prestations des Forces a\u00e9riennes sur le plan op\u00e9rationnel et sur celui de l'exploitation\u00a0;
- concentration maximale possible des moyens et des ressources\u00a0;
- meilleure souplesse possible dans la conduite et l'engagement\u00a0;
- inclusion de d\u00e9veloppements possibles dans la structure de l'espace a\u00e9rien suisse\u00a0;
- emplacements autant que possible identiques dans toutes les situations\u00a0;
- prise en compte du nombre maximal de mouvements d'avions selon la situation r\u00e9gionale (cadastre du bruit);
- maximum possible d'\u00e9conomies\u00a0;
- mesures de restructuration les plus supportables possibles sur le plan social.
Le crit\u00e8re essentiel pour le choix des emplacements des a\u00e9rodromes pour les avions \u00e0 r\u00e9action est la topographie. Les trois a\u00e9rodromes se trouvent dans des parties diff\u00e9rentes du pays et dont les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sont pas identiques. Il est donc pratiquement exclu qu'ils deviennent simultan\u00e9ment inutilisables pour des raisons m\u00e9t\u00e9orologiques. Le service de vol des avions \u00e0 r\u00e9action se concentre actuellement sur Payerne, Meiringen et Sion pour les raisons qui viennent d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9es. Emmen sert d'a\u00e9rodrome de d\u00e9gagement. Il est \u00e9galement envisag\u00e9, dans un avenir pr\u00e9visible, d'utiliser au besoin l'a\u00e9roport civil de Gen\u00e8ve-Cointrin en tant qu'a\u00e9roport de d\u00e9gagement, notamment pour des engagements de police a\u00e9rienne se d\u00e9roulant en dehors des horaires d'exploitation des a\u00e9rodromes militaires.
Les Forces a\u00e9riennes sont mieux en mesure d'accomplir rationnellement leurs missions actuelles avec les trois a\u00e9rodromes d'engagement pour les avions \u00e0 r\u00e9action qu'elles ne le seraient avec davantage d'emplacements. Les a\u00e9rodromes de Payerne, Meiringen et Sion se trouvent \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des secteurs d'entra\u00eenement. Cela permet d'exploiter au mieux le temps \u00e0 disposition pour l'instruction et l'engagement. Le stationnement des avions de combat sur trois a\u00e9rodromes (plus Emmen comme a\u00e9rodrome de d\u00e9gagement) a, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, fait ses preuves jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les immissions de bruit, notamment des F/A-18, sont importantes. C'est pourquoi le DDPS est en dialogue avec les r\u00e9gions concern\u00e9es, de sorte \u00e0 r\u00e9duire le plus possible la charge de bruit. Le dialogue avec les autorit\u00e9s de la r\u00e9gion de Payerne a d\u00e9j\u00e0 abouti \u00e0 des r\u00e9sultats concrets\u00a0: le DDPS a pu les assurer que le nombre de vols de jets, au cours des prochaines ann\u00e9es, s'\u00e9l\u00e9verait au maximum \u00e0 11 000 mouvements d'avions et se situerait ainsi dans la moyenne des ann\u00e9es pass\u00e9es. Actuellement, la priorit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc de dialoguer avec les r\u00e9gions et non de r\u00e9examiner le concept de stationnement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc actuellement aucune raison de revoir le concept de stationnement et propose par cons\u00e9quent le rejet de la motion. Si un r\u00e9examen devait se r\u00e9v\u00e9ler opportun pour des consid\u00e9rations sup\u00e9rieures dans le cadre du processus d'acquisition pour le remplacement partiel du Tiger, il conviendrait d'y proc\u00e9der \u00e0 cette occasion.
Dans le cas o\u00f9 la motion devrait \u00eatre adopt\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au second conseil la transformation de l'intervention en une demande d'examen.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196985600000)\/","SubmittedBy":"Amstutz Adrian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1228408428400)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541795967)\/","SubmissionDate":"\/Date(1190246400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}