Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme face aux dangers naturels.
","ReasonText":"Cela fait des ann\u00e9es que la Suisse enregistre une augmentation du nombre de crues particuli\u00e8rement dommageables. La menace due aux crues va encore s'accro\u00eetre en raison des changements climatiques. L'urbanisation croissante et l'imperm\u00e9abilisation du sol qui en r\u00e9sulte ne manqueront pas d'aggraver encore la situation. La r\u00e9paration des dommages dus aux intemp\u00e9ries co\u00fbte des milliards de francs, alors qu'on ne traite en fait que les sympt\u00f4mes. Outre une politique climatique qui contribue \u00e0 attaquer le mal \u00e0 la racine, des mesures de pr\u00e9vention suppl\u00e9mentaires s'imposent d'urgence. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, quelques mesures ont \u00e9t\u00e9 prises. Mais il reste encore beaucoup \u00e0 faire. Il manque par exemple une strat\u00e9gie visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme face aux dangers naturels, qui porte notamment sur les aspects suivants\u00a0:
- couverture des besoins en mesures de protection, qu'il s'agisse du domaine des constructions, de la planification ou de l'organisation\u00a0;
- assainissement des grands projets de correction, \u00e0 l'exemple de l'am\u00e9nagement de la Thur\u00a0;
- financement \u00e0 court, moyen et long termes des mesures de pr\u00e9vention\u00a0;
- n\u00e9cessit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u00e9gif\u00e9rer.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 28 septembre 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a men\u00e9 une discussion sur les t\u00e2ches \u00e0 venir en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des catastrophes naturelles. Voici les d\u00e9cisions qu'il a prises\u00a0:
- La protection contre les catastrophes naturelles doit disposer ces prochaines ann\u00e9es de fonds plus importants que pr\u00e9vu par l'actuel plan financier. L'augmentation des cr\u00e9dits budg\u00e9taires comme des cr\u00e9dits-cadres de quatre ans pour la premi\u00e8re p\u00e9riode RPT (2007-2011) seront soumis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales par demande post\u00e9rieure au budget 2008.
- Pour r\u00e9pondre \u00e0 long terme au besoin financier f\u00e9d\u00e9ral dans le domaine de la pr\u00e9vention des catastrophes naturelles, il faudra \u00e9tudier plusieurs alternatives de financement. Elles devraient d\u00e9charger grandement le budget f\u00e9d\u00e9ral ordinaire \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me p\u00e9riode RPT (2012-2015).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre pris connaissance du fait que plusieurs grands ouvrages de protection devront \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s prochainement pour r\u00e9pondre aux normes actuelles de protection. Il a ainsi charg\u00e9 le DETEC de pr\u00e9senter cette ann\u00e9e encore des bases d\u00e9cisionnelles sur le projet de troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne et sur son financement. Concernant les autres ouvrages \u00e0 assainir dont la planification est moins avanc\u00e9e, il adoptera pour chacun s\u00e9par\u00e9ment un message sur la participation f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 l'intention du Parlement.
Une strat\u00e9gie compl\u00e8te visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme face aux dangers naturels, comme l'exige l'auteur de la motion, est en cours d'\u00e9laboration chez Planat, la plate-forme nationale sur les dangers naturels. Il s'agit pour l'essentiel d'un programme national de pr\u00e9vention qui s'appuie sur le rapport de synth\u00e8se du 11 novembre 2004 de PLANAT concernant une strat\u00e9gie de pr\u00e9vention (\"Strategie Naturgefahren Schweiz\") et sur le mod\u00e8le de la gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques con\u00e7u par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population. Le programme de pr\u00e9vention ne pourra toutefois \u00eatre achev\u00e9 que lorsque les cartes des dangers seront compl\u00e8tes. Elles montrent en effet quelles agglom\u00e9rations et quelles infrastructures sont menac\u00e9es par des dangers naturels. Le travail de cartographie sera termin\u00e9 pour toute la Suisse en 2011.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196208000000)\/","SubmittedBy":"Stadler Hansruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600300800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809318153)\/","SubmissionDate":"\/Date(1190764800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}