Le choix de mesures efficaces de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 est une priorit\u00e9 politique incontournable. Mais ce choix appara\u00eet difficile, la situation est confuse sur le fait de savoir quelles sont les mesures les plus raisonnables. Le principe de pr\u00e9caution n'est pas \u00e9vident \u00e0 appliquer\u00a0: faut-il des mesures pas trop lourdes en termes de co\u00fbts, au risque de manquer d'efficacit\u00e9, ou faut-il envisager des mesures plus dures, au risque de casser l'\u00e9conomie du pays\u00a0? Pour fournir au Parlement les informations de base utiles, je propose \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de r\u00e9aliser l'inventaire suivant.
En pr\u00e9alable au choix d'un programme de r\u00e9ductions des \u00e9missions de CO2, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un inventaire exhaustif des mesures connues susceptibles de contribuer \u00e0 cet objectif. Les mesures inventori\u00e9es sont \u00e0 \u00e9valuer selon les trois crit\u00e8res suivants\u00a0:
a. le potentiel de r\u00e9duction (en\u00a0% des \u00e9missions globales de la Suisse);
b. le co\u00fbt (en francs par tonne de CO2 \u00e9vit\u00e9e);
c. la faisabilit\u00e9 (distinguer les mesures dont la faisabilit\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e, celles dont la faisabilit\u00e9 est en bonne voie de d\u00e9monstration et celles dont la faisabilit\u00e9 est encore incertaine).
L'analyse devrait \u00eatre sans tabou, n'ignorer aucune piste et faire appel autant que possible aux connaissances objectives d\u00e9velopp\u00e9es par les EPF et le PSI.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il existe d\u00e9j\u00e0 une synth\u00e8se des potentiels et des co\u00fbts des mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire dans le r\u00e9cent quatri\u00e8me rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat (GIEC, contribution du groupe de travail 3\u00a0: att\u00e9nuation des changements climatiques). Ainsi, dans les pays industrialis\u00e9s, les grands potentiels les moins on\u00e9reux se situent dans la construction, dans la production d'\u00e9nergie et dans les transports. Les estimations suisses des potentiels et des co\u00fbts de r\u00e9duction \u00e0 l'\u00e9chelle nationale ont \u00e9t\u00e9 faites dans les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2035 (Tome 3\u00a0: cons\u00e9quences \u00e9conomiques). Le rapport du 16 ao\u00fbt 2007 du DETEC sur la future politique climatique de la Suisse (Rapport sur le climat, chap. 9.2.2) contient d\u00e9j\u00e0 un r\u00e9sum\u00e9 des r\u00e9sultats nationaux. Il faut n\u00e9anmoins poursuivre les travaux pour obtenir des informations plus pr\u00e9cises sur les potentiels et les co\u00fbts de ces mesures en Suisse. Il est pr\u00e9vu d'affiner les estimations lors de l'\u00e9laboration du texte qui fera suite \u00e0 la loi sur le CO2.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1200441600000)\/","SubmittedBy":"Reymond Andr\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1252410209653)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489939570)\/","SubmissionDate":"\/Date(1190764800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}