Les changements climatiques sont non seulement source de dangers \u00e9cologiques directs, mais ils engendrent aussi des dangers pour la s\u00e9curit\u00e9 internationale. Dans son dernier rapport (\"Welt im Wandel\u00a0: Sicherheitsrisiko Klimawandel\" - un monde en \u00e9volution\u00a0: les changements climatiques en tant que risque pour la s\u00e9curit\u00e9), le \"Wissenschaftlicher Beirat der Bundesregierung Globale Umweltver\u00e4nderung\" (WBGU\u00a0; conseil scientifique du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand sur les changements climatiques) a lanc\u00e9 un cri d'alarme \u00e0 propos des cons\u00e9quences des changements climatiques pour la politique de s\u00e9curit\u00e9. Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment \u00e9value-t-il les dangers pour la s\u00e9curit\u00e9 internationale dus aux changements climatiques\u00a0?
2. Estime-t-il, comme le WBGU, qu'il faudra agir avec d\u00e9termination ces 10 \u00e0 15 prochaines ann\u00e9es dans le domaine de la politique climatique si l'on veut pr\u00e9venir les cons\u00e9quences fatales des changements climatiques pour la s\u00e9curit\u00e9 internationale\u00a0?
3. Quelles mesures compte-t-il prendre pour pr\u00e9venir les cons\u00e9quences des changements climatiques pour la politique de s\u00e9curit\u00e9\u00a0?
4. Est-il par exemple pr\u00eat \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement le budget militaire au profit de mesures pr\u00e9ventives en mati\u00e8re de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, comme l'exige le WBGU\u00a0?
5. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un plan d'action contraignant comme l'entend le WBGU\u00a0?
","ReasonText":"Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, 1,1 milliard d'\u00eatres humains n'ont pas acc\u00e8s, en toute s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 de l'eau potable de bonne qualit\u00e9 en quantit\u00e9 suffisante. Les changements climatiques ne manqueront pas d'aggraver la situation dans certaines r\u00e9gions du globe. La s\u00e9curit\u00e9 alimentaire risque elle aussi de s'y d\u00e9grader du fait des changements climatiques. Il en r\u00e9sultera des processus de d\u00e9sint\u00e9gration et de d\u00e9stabilisation intra-\u00e9tatiques, mais aussi des conflits inter\u00e9tatiques pour le contr\u00f4le des ressources limit\u00e9es en eau, gaz et p\u00e9trole.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral admet que les changements climatiques n'ont pas uniquement des dimensions \u00e9conomique et sociale, mais aussi s\u00e9curitaire. C'est d'ailleurs ce que corrobore l'attribution du Prix Nobel de la paix \u00e0 l'ancien vice-pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Al Gore, et au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat (GIEC). Ainsi, dans les pays en d\u00e9veloppement particuli\u00e8rement touch\u00e9s par les changements climatiques, la mont\u00e9e du niveau de la mer ou la rar\u00e9faction de l'eau douce devraient aggraver les conflits aussi bien intra- qu'inter\u00e9tatiques. Des querelles locales peuvent d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en vastes conflits inter\u00e9tatiques avec des combats arm\u00e9s, des flux de r\u00e9fugi\u00e9s, des tensions internes dans des pays tiers et des pannes dans les \u00e9changes \u00e9conomiques. M\u00eame des pays \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement comme la Suisse peuvent \u00eatre concern\u00e9s par les cons\u00e9quences d'un conflit interne dans un autre \u00c9tat.
2./3. Vu les rapports du GIEC parus en 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu qu'il est urgent d'agir de mani\u00e8re efficace et concert\u00e9e au plan international. Pour r\u00e9agir aux cons\u00e9quences des changements climatiques sur la s\u00e9curit\u00e9 internationale, comme la d\u00e9stabilisation de certaines r\u00e9gions du monde ou les flux de r\u00e9fugi\u00e9s, la Suisse pr\u00e9conise les moyens traditionnels de la politique de s\u00e9curit\u00e9 internationale, l'aide humanitaire et la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. L'\u00e9valuation des risques s'appuie principalement sur le rapport de politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, paru pour la derni\u00e8re fois en 1999. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de revoir \u00e0 l'avenir ce rapport une fois par l\u00e9gislature et de l'adapter au besoin. S'ajoute \u00e0 cela que les risques s\u00e9curitaires issus des changements climatiques seront aussi analys\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rendra compte au Parlement, probablement fin 2009 ou d\u00e9but 2010, de la r\u00e9vision de la strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9.
4. La Constitution f\u00e9d\u00e9rale donne \u00e0 l'arm\u00e9e une mission triple\u00a0: l'engagement de s\u00fbret\u00e9 sectoriel et la d\u00e9fense, les engagements subsidiaires en faveur des autorit\u00e9s civiles et la promotion internationale de la paix. Cette mission comprend des mesures aussi bien civiles que militaires propres \u00e0 conforter la paix, \u00e0 mettre fin d\u00e9finitivement aux conflits arm\u00e9s. Dans la promotion de la paix et la pr\u00e9vention des conflits \u00e0 long terme, le r\u00f4le principal revient aux instruments de la politique de d\u00e9veloppement ax\u00e9s sur l'\u00e9limination des causes de conflits. La valorisation des efforts multilat\u00e9raux de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement ne doit cependant pas occulter les missions de l'arm\u00e9e.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral discute actuellement de la strat\u00e9gie de politique climatique pour l'apr\u00e8s 2012. Il tient compte ce faisant des imp\u00e9ratifs de politique s\u00e9curitaire. Il pr\u00e9sentera en temps utile au Parlement un message sur la l\u00e9gislation climatique apr\u00e8s 2012 qui s'appuiera sur la loi sur le CO2 en vigueur.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196985600000)\/","SubmittedBy":"Lang Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1253862872160)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690484673927)\/","SubmissionDate":"\/Date(1191283200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement"}}