{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073603,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20073603,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"07.3603","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Encourager les jeunes qui militent pour une culture de la non-violence","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le d\u00e9bat sur les actes de violence commis par des jeunes, qui se focalise depuis quelque temps sur la r\u00e9pression, est devenu r\u00e9ducteur. Or, l'exp\u00e9rience a montr\u00e9, et les observations actuelles le confirment, que l'int\u00e9gration et la gestion pacifique des conflits contribuaient de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 faire baisser la violence dans la soci\u00e9t\u00e9. Le m\u00eame constat est fait dans les dizaines de communes suisses qui ont mis sur pied les projets \"Peacemaker\", \"Friedensstifter\", \"Stand up for respect\", \"Just Community\" ou \"Peaceforce\". Le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police ayant lui-m\u00eame port\u00e9 le d\u00e9bat au niveau f\u00e9d\u00e9ral en pronon\u00e7ant une s\u00e9rie d'allocutions sur ce sujet et en adoptant un \"Train de mesures contre la violence des jeunes\" (29 juin 2007), je me permets de poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Que pense-t-il des nombreux r\u00e9sultats positifs que les projets pr\u00e9cit\u00e9s, dans lesquels les jeunes assument une responsabilit\u00e9 d\u00e9terminante, ont permis d'obtenir\u00a0? </p><p>2. Quelle appr\u00e9ciation porte-t-il sur une approche pr\u00e9ventive qui serait fond\u00e9e sur le d\u00e9veloppement, \u00e0 l'\u00e9cole, d'une culture de la non-d\u00e9mission, du courage civil et de la non-violence\u00a0?</p><p>3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 reconna\u00eetre le bien-fond\u00e9 de cette pr\u00e9vention, qui entend intervenir \u00e0 la base (et qui est soutenue au travers de diverses actions par la Fondation \u00e9ducation et d\u00e9veloppement et par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique), et \u00e0 la promouvoir syst\u00e9matiquement et sur une large \u00e9chelle\u00a0?</p><p>4. De quelles possibilit\u00e9s dispose-t-on, selon lui, d'intensifier la participation des personnes qui effectuent un service civil aux projets pr\u00e9cit\u00e9s\u00a0?</p>","ReasonText":"<p>L'actuel d\u00e9bat sur la violence des jeunes, violence qui s'exerce g\u00e9n\u00e9ralement contre d'autres jeunes, fait trop peu de place \u00e0 la pr\u00e9vention. Les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des projets destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper une culture de la paix et de la non-violence ne trouvent gu\u00e8re d'\u00e9cho dans les m\u00e9dias ni aupr\u00e8s de la classe politique. (L'exception faisant la r\u00e8gle, nous signalons toutefois que l'hebdomadaire al\u00e9manique Beobachter a consacr\u00e9 un dossier \u00e0 ce sujet dans son \u00e9dition du 23 mai 2007.)</p><p>Or, les projets en faveur de la non-violence, que les jeunes portent eux-m\u00eames avec le concours d'enseignants et d'animateurs, donnent des r\u00e9sultats tr\u00e8s concluants dans des communes aussi diff\u00e9rentes qu'Adliswil, B\u00e2le, Bronschofen, Cham, Herrliberg, Meilen, Winterthour, Worblaufen, Zoug ou Zurich.</p><p>Si l'on veut trouver de vraies solutions au probl\u00e8me de la violence et si l'on se pr\u00e9occupe de l'\u00e9rosion des valeurs de respect d'autrui, on doit privil\u00e9gier la pr\u00e9vention et la non-violence, en particulier les projets pr\u00e9cit\u00e9s.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 l'initiative de jeunes qui contribuent activement \u00e0 cr\u00e9er un climat exempt de violence au sein des \u00e9coles et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celles-ci. Il suit avec int\u00e9r\u00eat les projets ax\u00e9s sur l'int\u00e9gration et sur la gestion de conflits dans un esprit pacifique port\u00e9s par des jeunes avec le concours d'enseignants et d'animateurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que la violence des jeunes ne diminuera effectivement que si des particuliers et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes adoptent de concert des mesures appropri\u00e9es en veillant \u00e0 les coordonner.</p><p>3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 mentionner des exemples de projet visant la pr\u00e9vention de la violence sur le terrain dans le cadre de rapports et de publications traitant de la violence des jeunes. Il ne consid\u00e8re toutefois pas qu'un encouragement financier important et syst\u00e9matique soit judicieux. \u00c0 cela s'ajoute que de tels projets directement insuffl\u00e9s par la base s'appuient sur des faits locaux et qu'ils doivent \u00eatre fortement ancr\u00e9s dans leur contexte. L'ouverture d'esprit, la motivation et l'engagement de tous les participants sont des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9cisifs pour le succ\u00e8s de tels projets.</p><p>Compte tenu du fait que ce domaine rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence cantonale, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut offrir un soutien financier \u00e0 des entreprises particuli\u00e8res. C'est ce qu'elle fait p. ex. avec le projet \"Formation et sant\u00e9\" de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique\u00a0: elle met des ressources \u00e0 disposition pour un programme mod\u00e8le consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention de la violence, dans lequel les \u00e9l\u00e8ves prennent une part active en tant que m\u00e9diateurs de conflit dans les cours de r\u00e9cr\u00e9ation. Diff\u00e9rents cantons mettent sur pied des cours de formation continue pour les coordinateurs et renseignent les \u00e9coles, les autorit\u00e9s scolaires et les services sp\u00e9cialis\u00e9s sur ces programmes. Le Service de lutte contre le racisme dispose lui aussi d'une longue exp\u00e9rience dans la promotion de projets de jeunes dans ce domaine. Lorsqu'il s'agit du soutien de projets dans le cadre de l'\u00e9cole, ce service travaille, apr\u00e8s accord avec la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, avec la fondation \u00c9ducation et d\u00e9veloppement.</p><p>4. La loi sur le service civil \u00e9tablit que celui-ci doit notamment contribuer \u00e0 mettre sur pied des structures en faveur de la paix et r\u00e9duire le potentiel de violence. Les personnes astreintes au service civil en viennent donc souvent \u00e0 oeuvrer dans des projets ayant pour but de d\u00e9samorcer la violence latente, comprise en un sens plus ou moins large.</p><p>L'organe d'ex\u00e9cution pour le service civil d\u00e9veloppe actuellement son travail de pr\u00e9vention de la violence. Il soutient la pr\u00e9paration et la r\u00e9alisation d'un cours-pilote sur la r\u00e9solution pacifique des conflits et la d\u00e9sescalade \u00e0 un moment o\u00f9 une approche non violente est encore possible. Une formation correspondante doit permettre au service civil d'offrir des prestations sp\u00e9cifiques dans cette perspective.</p><p>Actuellement, le Service de lutte contre le racisme soutient deux projets-pilotes allant dans ce sens\u00a0: \"Pr\u00e9vention de la violence dans l'espace public par des civilistes\" et \"\u00c9cole de la paix\". Ce dernier consiste en une formation d'une semaine \u00e0 la r\u00e9solution pacifiste de conflits. Cette formation accorde une importance particuli\u00e8re aux domaines de l'interculturalit\u00e9 et du racisme.</p><p>Le nombre d'\u00e9tablissements d'affectation du service civil qui se consacrent sp\u00e9cifiquement \u00e0 la pr\u00e9vention de la violence est pour l'instant r\u00e9duit. L'organe d'ex\u00e9cution souhaiterait offrir davantage de places dans ce domaine et il r\u00e9pondra volontiers \u00e0 toute institution priv\u00e9e ayant l'intention de s'y lancer et demandant d'\u00eatre reconnue comme \u00e9tablissement d'affectation.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196985600000)\/","SubmittedBy":"Lang Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1198080023340)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541906330)\/","SubmissionDate":"\/Date(1191283200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}