Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de l'organisation de grandes manifestations, par exemple sportives ou r\u00e9cr\u00e9atives, dans des paysages prot\u00e9g\u00e9s ou jug\u00e9s dignes d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s\u00a0?
2. Pense-t-il \u00e9galement que de telles manifestations devraient \u00eatre interdites, ou du moins autoris\u00e9es de mani\u00e8re tr\u00e8s restrictive\u00a0? Est-ce le cas aujourd'hui\u00a0?
3. Une surveillance plus \u00e9troite de la Conf\u00e9d\u00e9ration serait-elle justifi\u00e9e, par exemple sous la forme d'une consultation des organes f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, ou m\u00eame d'une comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re d'autorisations\u00a0?
4. Quelles bases juridiques faudrait-il cr\u00e9er pour cela, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0?
","ReasonText":"Les grandes manifestations comme les courses de la Jungfrau, le lancement des festivit\u00e9s autour de l'Euro 2008 au Jungfraujoch, les spectacles a\u00e9riens, etc. connaissent un int\u00e9r\u00eat croissant. Il ne faut cependant pas perdre de vue que les paysages prot\u00e9g\u00e9s sont toujours plus menac\u00e9s par ces manifestations \u00e0 caract\u00e8re sportif ou r\u00e9cr\u00e9atif. Les effets sur l'environnement ne doivent pas \u00eatre sous-estim\u00e9s. Certes, les associations sportives actives dans les sports en plein air, telles que les associations de course d'orientation, d\u00e9ploient des efforts exemplaires pour r\u00e9duire autant que possible les nuisances caus\u00e9es par les participants et les spectateurs. Par contre, pour d'autres types de manifestations, les normes environnementales sont loin d'\u00eatre respect\u00e9es. Comme ces festivit\u00e9s se d\u00e9roulent de plus en plus souvent dans des espaces naturels fragiles, cela pourrait rendre n\u00e9cessaire une implication accrue des organes f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, que ce soit sous la forme d'une consultation ou d'une obligation d'autorisation. Une telle r\u00e9glementation est du reste inscrite dans la loi sur les for\u00eats, par exemple (art. 14, let. b).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime, comme l'auteur de l'interpellation, que de grandes manifestations peuvent avoir des effets n\u00e9fastes sur l'habitat naturel des animaux et des plantes et sur les besoins de d\u00e9tente et de tranquillit\u00e9 de l'homme.
2. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les grandes manifestations doivent suivre une proc\u00e9dure cantonale en octroi d'autorisation. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les for\u00eats pr\u00e9voit express\u00e9ment une autorisation obligatoire \u00e0 l'\u00e9chelon du canton pour toute manifestation en for\u00eat. Une autorisation f\u00e9d\u00e9rale ne concerne que les spectacles acrobatiques avec a\u00e9ronefs. La comp\u00e9tence sur ce dernier point appartient \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile apr\u00e8s consultation de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a en revanche aucune connaissance de la mani\u00e8re dont les cantons font usage de leur comp\u00e9tence d'octroi des autorisations.
3./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fourni toutes les bases pour une pratique restrictive en mati\u00e8re d'octroi des autorisations aussi bien dans la l\u00e9gislation sur la protection de la nature et du paysage, que dans celles sur les for\u00eats ou sur la chasse. Lorsqu'il s'agit de milieux naturels prot\u00e9g\u00e9s par le droit f\u00e9d\u00e9ral (art. 18a LPN), l'examen des conditions donnant droit \u00e0 autorisation s'appuie sur les prescriptions de protection des diff\u00e9rentes ordonnances concern\u00e9es (sites mar\u00e9cageux, districts francs f\u00e9d\u00e9raux, r\u00e9serves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale). Des dispositions de protection similaires s'appliquent g\u00e9n\u00e9ralement aussi aux milieux naturels prot\u00e9g\u00e9s par le droit cantonal (art. 18b, al. 1, LPN). L'utilisation de sites mar\u00e9cageux pour des grandes manifestations sportives ou autres rencontres sociales (art. 23d LPN) n'est admissible que dans la mesure o\u00f9 elle ne porte pas atteinte aux \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques de ce type de paysage.
Il appartient aux autorit\u00e9s concern\u00e9es d'appliquer les bases l\u00e9gales existantes. De nouvelles dispositions l\u00e9gales f\u00e9d\u00e9rales ne sont pas n\u00e9cessaires. De m\u00eame, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l'id\u00e9e de renforcer la surveillance f\u00e9d\u00e9rale. Il consid\u00e8re plus utile d'agir en sensibilisant et conseillant les organisateurs de grandes manifestations pour qu'ils les r\u00e9alisent dans le respect de l'environnement (p. ex. Ecosport).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196208000000)\/","SubmittedBy":"Fluri Kurt","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1198231954520)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690493067477)\/","SubmissionDate":"\/Date(1191369600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}