Depuis quelque temps d\u00e9j\u00e0, les cons\u00e9quences de la cyberd\u00e9pendance pr\u00e9occupent les m\u00e9dias et les milieux politiques. Les sp\u00e9cialistes de la d\u00e9pendance sont confront\u00e9s \u00e0 un nombre croissant de demandes \u00e9manant de parents inquiets \u00e0 la recherche d'informations. Pour juguler le ph\u00e9nom\u00e8ne, la Suisse doit se doter de bases solides, qui font encore d\u00e9faut.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle importance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde-t-il au probl\u00e8me de la cyberd\u00e9pendance\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 charger l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique ou d'autres services idoines \u00e0 \u00e9laborer des bases de d\u00e9cision pertinentes (statistiques, analyses, etc.)?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 instituer un service sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de cyberd\u00e9pendance au sein de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique ou d'une organisation de droit priv\u00e9 appropri\u00e9e (p. ex. l'Institut suisse de pr\u00e9vention de l'alcoolisme et autres toxicomanies)?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 cr\u00e9er une plate-forme Internet centrale sur laquelle les sp\u00e9cialistes et les parents trouveront des informations actuelles sur l'\u00e9volution d'Internet et des m\u00e9dias visuels (techniques, jeux, etc.)?
5. Est-il pr\u00eat \u00e0 accorder des moyens financiers \u00e0 la pr\u00e9vention et au traitement de la cyberd\u00e9pendance sans pr\u00e9t\u00e9riter d'autres domaines de pr\u00e9vention\u00a0? Entrevoit-il la possibilit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une nouvelle source de financement\u00a0?
6. Est-il d'avis qu'un traitement ambulatoire des victimes de la cyberd\u00e9pendance suffit, ou ne devrait-on pas r\u00e9fl\u00e9chir \u00e9galement \u00e0 des solutions hospitali\u00e8res en cours de traitement\u00a0?
","ReasonText":"Les services sp\u00e9cialis\u00e9s dans la d\u00e9pendance sont confront\u00e9s \u00e0 un nombre croissant de demandes \u00e9manant de parents inquiets \u00e0 la recherche d'informations sur\u00a0:
- la mani\u00e8re de d\u00e9celer si leurs enfants font un usage \"normal\" ou excessif de leurs \u00e9crans (ordinateurs, t\u00e9l\u00e9phones portables, consoles de jeux, t\u00e9l\u00e9vision, etc.);
- leurs possibilit\u00e9s de freiner le recours immod\u00e9r\u00e9 aux m\u00e9dias visuels\u00a0;
- leurs moyens d'intervenir contre la surconsommation manifeste lorsqu'ils constatent que leurs enfants n\u00e9gligent leurs obligations scolaires, professionnelles et sociales\u00a0;
- les sources o\u00f9 ils trouveront rapidement des informations sur l'\u00e9volution d'Internet et des m\u00e9dias visuels (technique, jeux, etc.), de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9valuer correctement l'attitude de leurs enfants.
Les sp\u00e9cialistes s'attendent \u00e0 une recrudescence des probl\u00e8mes de cyberd\u00e9pendance et, en Suisse \u00e9galement, ils en discutent abondamment. Les probl\u00e8mes connexes (par ex. la pornographie v\u00e9hicul\u00e9e par les t\u00e9l\u00e9phones portables) pr\u00e9occupent les m\u00e9dias et les milieux politiques. La pr\u00e9vention est donc indispensable, et pour juguler le ph\u00e9nom\u00e8ne, la Suisse doit se doter de bases solides qui font encore d\u00e9faut. \u00c0 cet \u00e9gard, il ne faut pas perdre de vue que la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration confront\u00e9e depuis la petite enfance aux avantages et aux inconv\u00e9nients des nouvelles technologies de la communication est en passe de devenir adulte.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Malgr\u00e9 le peu de donn\u00e9es disponibles sur le plan national comme sur le plan international, on peut supposer que la cyberd\u00e9pendance est en augmentation. Une \u00e9tude parue en 2004 sous le titre \"Une nouvelle politique en mati\u00e8re de d\u00e9pendances pour la Suisse\u00a0?\" (M. Spinatsch, rapport \u00e0 l'attention de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, 2004\u00a0; source\u00a0: site Internet de l'OFSP) confirme la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir pour lutter contre la cyberd\u00e9pendance, mais elle la juge faible par rapport \u00e0 la lutte contre les autres d\u00e9pendances. En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral agit prioritairement dans le domaine de l'abus des substances addictives (en particulier l'alcool et le tabac), l\u00e0 o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir est la plus forte.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'entend pas demander la r\u00e9alisation de travaux de fond sur la cyberd\u00e9pendance. \u00c9tant donn\u00e9 le faible nombre de personnes pr\u00e9sum\u00e9es cyberd\u00e9pendantes en Suisse, il faudrait engager des frais disproportionn\u00e9s pour obtenir des r\u00e9sultats concluants. Par contre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 l'OFSP d'examiner la possibilit\u00e9 de compl\u00e9ter les syst\u00e8mes de surveillance existants pour tenir compte des probl\u00e8mes propres \u00e0 la cyberd\u00e9pendance.
3./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas judicieux d'instituer un service consacr\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 la cyberd\u00e9pendance au niveau f\u00e9d\u00e9ral ni de mettre en place une plate-forme Internet car il existe d\u00e9j\u00e0 dans toute la Suisse des services comp\u00e9tents dans ce domaine, auxquels le public peut s'adresser. La Centrale nationale de coordination des addictions (infodrog) et l'Institut suisse de pr\u00e9vention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) disposent d'informations sur toutes les formes de d\u00e9pendance et peuvent, dans les cas de cyberd\u00e9pendance, assurer le contact avec les services cantonaux et communaux sp\u00e9cialis\u00e9s.
5. Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge inutile d'accorder des moyens financiers suppl\u00e9mentaires, d'autant qu'un tel engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourrait se faire qu'au d\u00e9triment des autres efforts de pr\u00e9vention, d\u00e9j\u00e0 fortement limit\u00e9s par les mesures d'\u00e9conomie.
6. C'est aux services comp\u00e9tents, en concertation avec les personnes impliqu\u00e9es, qu'il appartient de d\u00e9terminer si un cas particulier n\u00e9cessite un traitement stationnaire ou une prise en charge ambulatoire. Cette d\u00e9cision est fonction moins de la forme de la d\u00e9pendance que de l'ampleur et de la nature des probl\u00e8mes de sant\u00e9 et des probl\u00e8mes sociaux induits par la d\u00e9pendance.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196208000000)\/","SubmittedBy":"Forster-Vannini Erika","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1197911884963)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690485349550)\/","SubmissionDate":"\/Date(1191369600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Sant\u00e9"}}