Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement les conditions l\u00e9gales permettant de d\u00e9cr\u00e9ter un moratoire sur les manifestations a\u00e9riennes en Suisse.
Ce moratoire sera maintenu tant que les objectifs de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de protection du climat n'auront pas \u00e9t\u00e9 atteints.
","ReasonText":"Il est grand temps que des mesures en faveur d'une politique du climat progressiste soient aussi appliqu\u00e9es \u00e0 l'aviation. Face au r\u00e9chauffement du climat \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire et aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, il n'est rien de plus insens\u00e9 et de plus contestable que les manifestations a\u00e9riennes. Il est d'autant plus choquant que l'association \"Flugtage St. Gallen-Altenrhein\" ait annonc\u00e9 son intention d'organiser \u00e0 nouveau la manifestation a\u00e9rienne international (IBAS 08) du jeudi 21 au dimanche 24 ao\u00fbt 2008.
L'octroi des autorisations incombe \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC).
Il existe de nombreuses dispositions l\u00e9gales, par exemple concernant la protection de l'environnement en g\u00e9n\u00e9ral, le bruit, la pollution de l'air (\u00e9missions de CO2, poussi\u00e8res fines, ozone), la protection des eaux, la pollution due au trafic, etc.), qui, si elles \u00e9taient correctement appliqu\u00e9es, remettraient en question les autorisations accord\u00e9es pour les manifestations a\u00e9riennes.
\u00c0 cela s'ajoute le fait que les manifestations a\u00e9riennes rec\u00e8lent un potentiel de risque consid\u00e9rable, comme l'ont montr\u00e9 des exemples du monde entier de m\u00eame que le crash d'un avion priv\u00e9 sur un immeuble r\u00e9sidentiel \u00e0 B\u00e2le.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En Suisse, les manifestations a\u00e9riennes doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences strictes en termes tant de s\u00e9curit\u00e9 que de protection de l'environnement. En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, les exigences se fondent sur les recommandations, reconnues sur le plan international, des Joint Aviation Authorities (JAA), lesquelles s'appliquent aux manifestations a\u00e9riennes publiques dans les \u00c9tats membres de cet organisme europ\u00e9en (JAA-Administrative & Guidance Material \"The Organisation and Conduct of Flying Displays\" Information Leaflet No 5) et sont mises en oeuvre dans le cadre des obligations d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC) en vertu de l'article 89 OSAv. Par exemple, une distance minimale entre les spectateurs et l'axe d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs doit \u00eatre observ\u00e9e. Les exigences en mati\u00e8re d'environnement sont r\u00e9gies par le droit suisse applicable dans ce domaine.
L'organisateur d'une manifestation a\u00e9rienne est tenu de fournir au pr\u00e9alable \u00e0 l'OFAC un dossier d\u00e9taill\u00e9 qui fait l'objet d'un examen de l'OFAC sur la base de crit\u00e8res standardis\u00e9s en collaboration avec les communes et les cantons concern\u00e9s (si les manifestations ont lieu en dehors des a\u00e9rodromes), avec les Forces a\u00e9riennes et (lors de manifestations d'une certaine importance) avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV). En cas d'\u00e9valuation positive, l'OFAC d\u00e9livre l'autorisation en fixant les conditions et obligations requises pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement (art. 89 OSAv). Du moins lors de manifestations d'importance, l'OFAC veille sur place au respect de ces obligations.
Il convient toutefois de relever que les a\u00e9ronefs ne sont responsables que d'une petite partie des atteintes \u00e0 l'environnement caus\u00e9es par les manifestations a\u00e9riennes. Le trafic au d\u00e9part et \u00e0 destination de la manifestation g\u00e9n\u00e8re bien davantage d'\u00e9missions de CO2. Si l'on interdisait les manifestations a\u00e9riennes, il faudrait alors \u00e9galement interdire d'autres \u00e9v\u00e9nements d'envergure comme les rencontres de football, les courses cyclistes, les concerts g\u00e9ants, les festivals musicaux en plein air, les grandes f\u00eates populaires, etc. afin de ne pas p\u00e9naliser unilat\u00e9ralement l'aviation par rapport \u00e0 d'autres sources d'\u00e9missions.
Au Red Bull Air Race 2007, les vols effectu\u00e9s ont repr\u00e9sent\u00e9 8\u00a0% des \u00e9missions de CO2, le reste \u00e9tant attribuable au d\u00e9placement des spectateurs pour se rendre \u00e0 la manifestation et en repartir. De ce point de vue, ce type de manifestation est comparable \u00e0 n'importe quelle grande manifestation. De plus, elle n'a eu aucune incidence sur le climat. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es seront en effet compens\u00e9es dans le cadre de projets de protection du climat sous l'\u00e9gide de la fondation Myclimate
Enfin, les fortes affluences enregistr\u00e9es lors des manifestations montrent que ces derni\u00e8res r\u00e9pondent \u00e0 une attente de la population. On compte en Suisse chaque ann\u00e9e cinq ou six grandes manifestations a\u00e9riennes avec des d\u00e9monstrations d'avions militaires et 10 \u00e0 15 manifestations de moindre importance auxquelles ne participe parfois qu'un seul avion. Le nombre de spectateurs varie d'un millier \u00e0 plusieurs dizaines de milliers en fonction de l'importance de la manifestation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'un moratoire g\u00e9n\u00e9ral sur les manifestations a\u00e9riennes constitue une mesure disproportionn\u00e9e.
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