{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20073652,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20073652,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"07.3652","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Chargement des voitures au Gothard","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>La situation du trafic au Gothard pr\u00e9occupe le public suisse depuis des ann\u00e9es. Une fois en service, le tunnel de base du Gothard soulagera grandement le transport ferroviaire, mais le probl\u00e8me de la circulation routi\u00e8re et des embouteillages r\u00e9currents \u00e0 l'entr\u00e9e du tunnel routier du Gothard ne sera pas r\u00e9solu pour autant. Car m\u00eame si une partie consid\u00e9rable du trafic de poids lourds est transf\u00e9r\u00e9e sur le rail, les nuisances caus\u00e9es par la circulation automobile ne cessent d'augmenter. Les embouteillages au Gothard ne sont pas seulement f\u00e2cheux pour la population indig\u00e8ne, ils ternissent aussi l'image de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger. Il para\u00eet pour cette raison urgent de chercher des solutions alternatives pour la circulation automobile. Une id\u00e9e consiste \u00e0 mettre en place au Gothard un syst\u00e8me de chargement des voitures sur le rail, comme il en existe au L\u00f6tschberg, \u00e0 la Furka et au tunnel de la Vereina. Apr\u00e8s l'entr\u00e9e en service du tunnel de base du Gothard, le syst\u00e8me de chargement des voitures pourrait \u00eatre exploit\u00e9 pour le tron\u00e7on de montagne entre G\u00f6schenen et Airolo. Les travaux pr\u00e9liminaires (planification et am\u00e9nagement) devraient \u00eatre men\u00e9s avant la mise en service du tunnel de base.</p><p>Le chargement des voitures sur le rail pr\u00e9sente diff\u00e9rents avantages\u00a0:</p><p>- le volume du trafic dans le tunnel routier et le nombre d'heures d'embouteillages diminueraient, ce qui aurait un impact positif sur l'environnement\u00a0;</p><p>- la diminution du volume de trafic dans le tunnel routier permettrait d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;</p><p>- le tunnel routier du Gothard sera en principe assaini aux alentours de 2020. Le chargement des voitures sur le rail et le passage par la route du col devraient offrir suffisamment de possibilit\u00e9s de d\u00e9viation du trafic pour faciliter consid\u00e9rablement les travaux d'assainissement\u00a0;</p><p>- les automobilistes devraient davantage appr\u00e9cier de traverser le Gothard par le rail que par le tunnel routier dont les deux sens de circulation ne sont pas s\u00e9par\u00e9s\u00a0;</p><p>- l'exploitation d'un syst\u00e8me de chargement des voitures dans le secteur de l'actuel tunnel de fa\u00eete contribuerait grandement au maintien du tron\u00e7on de montagne du Gothard et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des communes de la r\u00e9gion.</p><p>Sur la base de ces r\u00e9flexions, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Est-il aussi d'avis que la mise en place d'un syst\u00e8me de chargement des voitures sur le rail contribuerait \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de circulation au Gothard\u00a0?</p><p>2. Est-il pr\u00eat \u00e0 entreprendre un examen approfondi des aspects techniques et op\u00e9rationnels d'un tel syst\u00e8me\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Depuis la r\u00e9forme des chemins de fer 1 (1999), les entreprises de transport sont libres d'offrir des prestations rentables sur le r\u00e9seau ferr\u00e9. D'un autre c\u00f4t\u00e9, les pouvoirs publics peuvent commander des prestations que les entreprises n'offrent pas d'elles-m\u00eames. Dans ce contexte, les commanditaires doivent prendre en charge les co\u00fbts non couverts planifi\u00e9s \u00e0 titre d'indemnit\u00e9.</p><p>La r\u00e9introduction d'un transbordement durable et r\u00e9gulier des voitures impliquerait des investissements notables en ce qui concerne les installations de chargement et la cr\u00e9ation d'aires d'attente permettant de garantir un d\u00e9roulement s\u00fbr et sans probl\u00e8me. Pour cela, les pouvoirs publics devraient adapter l'infrastructure ferroviaire et routi\u00e8re et mettre \u00e0 disposition les fonds d'investissement n\u00e9cessaires.</p><p>Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas l'avis selon lequel les bouchons au Saint-Gothard nuisent \u00e0 l'image de la Suisse. Durant les principales p\u00e9riodes de voyage, il y a des bouchons dans de nombreux pays d'Europe dont les dur\u00e9es d'attente sont nettement sup\u00e9rieures \u00e0 celles au Saint-Gothard.</p><p>R\u00e9ponses aux questions\u00a0:</p><p>1. Au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre moyen de jours d'embouteillage est de 83 au Saint-Gothard nord et de 121 au Saint-Gothard sud, les heures de bouchon ayant tendance \u00e0 baisser. L'attente d\u00e9passe deux heures durant 50 jours du c\u00f4t\u00e9 nord et durant 75 jours du c\u00f4t\u00e9 sud. La capacit\u00e9 du tunnel routier est de 900 v\u00e9hicules par heure et par direction\u00a0; aux heures de pointe, la demande sur les voies d'acc\u00e8s au Saint-Gothard est de 2000 \u00e0 3000 v\u00e9hicules par heure et par direction. Le chargement des automobiles pourrait absorber 300 v\u00e9hicules par heure et par direction (taux d'utilisation maximale pr\u00e9suppos\u00e9). Cela n'am\u00e9liorerait gu\u00e8re les conditions de circulation routi\u00e8re et les bouchons ne seraient pas \u00e9limin\u00e9s.</p><p>De plus, pour un chargement des automobiles G\u00f6schenen-Airolo, il faut tenir compte des difficult\u00e9s techniques suivantes en rapport avec la circulation\u00a0: si les automobiles peuvent \u00eatre transbord\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du tunnel uniquement apr\u00e8s une longue attente dans les bouchons, il y a fort \u00e0 parier que tr\u00e8s peu d'automobilistes choisiraient de charger leur v\u00e9hicule sur le train. Les automobilistes souhaitant transborder leur voiture sur le train devraient pouvoir quitter l'autoroute une ou deux sorties avant G\u00f6schenen ou Airolo pour prendre la route cantonale acc\u00e9dant aux stations de transbordement. Dans ce cas, la population des villages concern\u00e9s serait encore plus expos\u00e9e aux nuisances du trafic.</p><p>En ce qui concerne la rentabilit\u00e9 du chargement d'automobiles G\u00f6schenen-Airolo, il faut partir du principe que les convois ferroviaires d'automobiles ne seraient rentables qu'aux jours de forte circulation. S'il ne fallait effectuer le chargement d'automobiles que ces jours-l\u00e0, la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel roulant entra\u00eenerait des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, ce qui compromettrait la rentabilit\u00e9.</p><p>De plus, les CFF ont propos\u00e9, durant la p\u00e9riode principale de voyage, deux liaisons de Zurich Altstetten vers le sud de l'Italie (Bari et Lamezia/Villa). La demande \u00e9tant trop faible et par cons\u00e9quent la rentabilit\u00e9 insuffisante, les CFF supprimeront leur offre de trains-autos vers l'Italie \u00e0 partir de 2008. En revanche, le BLS offre des trains-autos de Kandersteg \u00e0 Iselle en \u00e9t\u00e9. Selon la destination des voyageurs, cela constitue une solution de rechange par rapport \u00e0 la route par le Saint-Gothard.</p><p>2. Apr\u00e8s l'accident survenu dans le tunnel routier du Saint-Gothard, les CFF ont r\u00e9activ\u00e9 le transbordement d'automobiles entre G\u00f6schenen et Airolo \u00e0 titre de mesure d'urgence. Du point de vue actuel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est judicieux de mettre en place un transbordement provisoire des automobiles au Saint-Gothard au moment de l'assainissement du tunnel routier, pr\u00e9vu en 2020. Pour les raisons pr\u00e9cit\u00e9es, il estime qu'il n'est pas appropri\u00e9 d'\u00e9tudier maintenant la mise en place d'un transbordement permanent des automobiles au Saint-Gothard. Cependant, la question pourrait \u00eatre approfondie dans quelques ann\u00e9es selon l'\u00e9volution du trafic et des autres conditions-cadres.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196208000000)\/","SubmittedBy":"Inderkum Hansheiri","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1205923174203)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109059003)\/","SubmissionDate":"\/Date(1191456000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}