Le d\u00e9veloppement durable, et par l\u00e0 m\u00eame aussi la quantit\u00e9 d'\u00e9missions polluantes, jouent un r\u00f4le toujours plus important pour les entreprises. Les entreprises suisses affichent un bilan positif.
On peut se demander si la question des \u00e9missions polluantes ne devrait pas \u00eatre obligatoirement int\u00e9gr\u00e9e dans le gouvernement d'entreprise. On favoriserait ainsi la transparence, tout en offrant un indice pr\u00e9cieux aux investisseurs et en accroissant la cr\u00e9dibilit\u00e9 d'une entreprise. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de prendre position \u00e0 ce sujet et de pr\u00e9senter les avantages et les inconv\u00e9nients, mais aussi la faisabilit\u00e9 d'un tel projet.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le gouvernement d'entreprise (Corporate Governance) oblige la direction \u00e0 bien g\u00e9rer l'entreprise, en tenant compte des int\u00e9r\u00eats des investisseurs. Il englobe la prise de mesures, obligatoires ou volontaires, comme le respect de lois et de r\u00e8glements, l'application de normes et de recommandations, ou encore l'\u00e9laboration et le respect de lignes directrices. L'\u00e9conomie suisse a d'ailleurs \u00e9mis \u00e0 l'intention des soci\u00e9t\u00e9s ouvertes au public des recommandations qui sont comparables \u00e0 ce qui se fait \u00e0 l'\u00e9chelon international, \u00e0 l'exemple du Code suisse de bonne pratique et de la directive de SWX sur la transparence.
Le gouvernement d'entreprise ne porte toutefois pas sur des prescriptions concernant les \u00e9missions polluantes. Cet aspect fait plut\u00f4t partie de la responsabilit\u00e9 d'entreprise (Corporate Responsibility) et celle-ci ne comprend justement pas ce que prescrit la loi. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 cette notion, c'est pourquoi il va examiner dans quelle mesure la responsabilit\u00e9 d'entreprise, en tant qu'initiative priv\u00e9e, peut contribuer \u00e0 atteindre les objectifs fix\u00e9s en mati\u00e8re de politique climatique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1204070400000)\/","SubmittedBy":"Zemp Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378166400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103810467)\/","SubmissionDate":"\/Date(1191456000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}