Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier, en collaboration avec les r\u00e9gions, les cantons et les chemins de fer concern\u00e9s, la cr\u00e9ation d'une liaison ferroviaire rapide et directe entre B\u00e2le et Besan\u00e7on, via le canton du Jura et les Montagnes neuch\u00e2teloises.
","ReasonText":"Une liaison rapide entre La Chaux-de-Fonds et Del\u00e9mont, par la pose d'un 3e rail entre Glovelier et la capitale jurassienne est \u00e0 l'\u00e9tude depuis (trop) longtemps. De plus, le tron\u00e7on CFF Del\u00e9mont-Glovelier est en voie de r\u00e9am\u00e9nagement total. Il faut profiter de cette opportunit\u00e9 pour mener une r\u00e9flexion plus globale sur le d\u00e9veloppement des transports ferroviaires dans l'Arc jurassien franco-suisse.
La liaison propos\u00e9e entre B\u00e2le et Besan\u00e7on aurait selon nous les avantages suivants\u00a0:
- Un report d'une partie du trafic routier sur le rail, avec des cons\u00e9quences positives pour l'environnement.
- La mise \u00e0 disposition d'un mode de transport propre et efficace aux travailleurs de la r\u00e9gion ainsi qu'aux nombreux frontaliers qui viennent travailler en Suisse.
- Un atout touristique suppl\u00e9mentaire pour les cantons et r\u00e9gions de l'Arc jurassien franco-suisse.
- L'acc\u00e8s au TGV \u00e0 plusieurs endroits de cette liaison interjurassienne.
- De meilleures relations entre l'Arc jurassien et B\u00e2le, la m\u00e9tropole rh\u00e9nane \u00e9tant appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le \u00e9conomique et culturel toujours plus important pour le Jura.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'id\u00e9e d'une liaison directe des Franches-Montagnes au chef-lieu de canton Del\u00e9mont n'est pas nouvelle. Dans le contexte de la planification de l'autoroute Transjurane, il \u00e9tait pr\u00e9vu de faire passer un nouveau tron\u00e7on ferroviaire \u00e0 voie \u00e9troite de Glovelier \u00e0 Del\u00e9mont le long de cette route. La Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 prendre en charge 85\u00a0% des co\u00fbts d'investissement. Toutefois les Jurassiens ont refus\u00e9 en 1992, lors d'un r\u00e9f\u00e9rendum, de prendre en charge la part cantonale de 15\u00a0%.
Des \u00e9tudes ont montr\u00e9 que la demande de transports actuelle entre les Franches-Montagnes et Del\u00e9mont consiste pour l'essentiel en trafic touristique. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas commander des offres de trafic touristique, car il n'existe pour cela aucune base juridique. Dans la zone frontali\u00e8re entre Morteau (F), Le Locle et La Chaux-de-Fonds, il existe d\u00e9j\u00e0 une offre de trafic r\u00e9gional ax\u00e9e sur la demande. Elle est utilis\u00e9e surtout par des frontaliers. Cette offre est command\u00e9e et indemnis\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 suisse par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Neuch\u00e2tel.
Le trafic longues distances B\u00e2le-Besan\u00e7on s'\u00e9coule actuellement en France avec changement \u00e0 Mulhouse, parfois aussi \u00e0 Belfort. Le temps de parcours dure entre deux heures et quart et trois heures et quart. Une liaison directe par le Jura, comme le demande l'auteur du postulat, demanderait plus de trois heures. Sans une nette r\u00e9duction du temps de parcours, cette option ne serait pas int\u00e9ressante. Or on ne pourrait r\u00e9duire le temps de parcours qu'au prix d'investissements importants dans un nouveau tron\u00e7on. Vu la faible demande, il n'est pas possible de les justifier. Dans le cadre des raccordements LGV, le canton du Jura sera reli\u00e9 par Delle et Belfort au TGV-Rhin-Rh\u00f4ne, ce qui raccourcira le temps de parcours vers Besan\u00e7on. La r\u00e9gion Franche-Comt\u00e9 et le canton de Neuch\u00e2tel \u00e9tudient actuellement une liaison de Besan\u00e7on \u00e0 Neuch\u00e2tel via Pontarlier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit par cons\u00e9quent aucune n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 la liaison directe B\u00e2le-Besan\u00e7on demand\u00e9e par l'auteur du postulat.
Il se pourrait \u00e0 la rigueur qu'il existe un potentiel de demande entre Del\u00e9mont et les Franches-Montagnes ou La Chaux-de-Fonds, \u00e0 condition que l'offre soit int\u00e9ressante et sans changement \u00e0 Glovelier. La Conf\u00e9d\u00e9ration, le canton du Jura et les Chemins de fer du Jura sont en train d'\u00e9tudier cette id\u00e9e, et de v\u00e9rifier dans ce cadre si de nouvelles technologies (p. ex. une automotrice \u00e0 \u00e9cartement variable) rendraient possible une liaison directe \u00e0 peu de frais.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196208000000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1198229721480)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535287633)\/","SubmissionDate":"\/Date(1191456000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}