Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La Suisse est-elle pr\u00eate \u00e0 promouvoir activement le dialogue entre la Chine et le gouvernement tib\u00e9tain en exil\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 rappeler fermement aux autorit\u00e9s chinoises les promesses faites lors de l'attribution des Jeux olympiques et \u00e0 exiger qu'elles tiennent leurs engagements avant le d\u00e9but des jeux\u00a0?
3. Le dialogue sur les droits de l'homme se poursuit depuis plus de dix ans avec la Chine mais ses r\u00e9sultats sont maigres. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entrevoit-il la possibilit\u00e9 d'am\u00e9liorer le respect des droits de l'homme en Chine, plus particuli\u00e8rement le sort des minorit\u00e9s ethniques et de leurs cultures\u00a0?
","ReasonText":"Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 un journaliste suisse, le dala\u00ef-lama a r\u00e9cemment demand\u00e9 l'aide de Berne en vue d'instaurer un v\u00e9ritable dialogue entre le gouvernement tib\u00e9tain en exil et les autorit\u00e9s chinoises. \u00c0 ses yeux, la Suisse, neutre et reconnue par la communaut\u00e9 internationale, est la mieux plac\u00e9e pour intervenir de mani\u00e8re constructive dans ce conflit.
La Suisse a une longue tradition de m\u00e9diatrice et r\u00e9ussit souvent \u00e0 convaincre les bellig\u00e9rants de s'asseoir \u00e0 la table des n\u00e9gociations. Tout r\u00e9cemment encore, sa m\u00e9diation a permis de sortir de la guerre civile qui ravageait le N\u00e9pal depuis des ann\u00e9es.
\u00c0 ce jour, les autorit\u00e9s chinoises sont rest\u00e9es sourdes \u00e0 l'approche de la \"Voie du milieu\", d\u00e9fendue par le gouvernement tib\u00e9tain en exil et le dala\u00ef-lama, accusant m\u00eame ce dernier de \"vouloir diviser la m\u00e8re patrie\". La situation au Tibet s'est en outre constamment aggrav\u00e9e ces derniers mois. De nombreux fonctionnaires indig\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par des Chinois. La mainmise de l'Empire du Milieu sur un Tibet colonis\u00e9 s'accentue, la libert\u00e9 d'opinion et le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination se reduisent comme peau de chagrin.
La Chine n'a pas tenu sa promesse d'am\u00e9liorer le respect des droits de l'homme, faite lors de l'attribution des Jeux olympiques. Bien au contraire, la situation de nombreuses minorit\u00e9s ethniques s'est aggrav\u00e9e. La culture tib\u00e9taine est mont\u00e9e en \u00e9pingle pour app\u00e2ter le touriste, \u00e0 la faveur des jeux, sans que les Tib\u00e9tains aient leur mot \u00e0 dire sur les projets ou en retirent le moindre profit.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l'opinion du dala\u00ef-lama, et voit d'un oeil positif les entretiens actuels entre les envoy\u00e9s de ce dernier et la Chine. Il encourage les deux parties \u00e0 travailler \u00e0 ce que ces \u00e9changes d\u00e9bouchent sur un dialogue direct entre les autorit\u00e9s chinoises et le dala\u00ef-lama, se traduisent par des am\u00e9liorations concr\u00e8tes dans la situation des droits de l'homme au Tibet, et ouvrent la possibilit\u00e9 d'un r\u00e8glement durable et pacifique de la question tib\u00e9taine.
2. Les Jeux olympiques offrent \u00e0 la Chine l'occasion de s'ouvrir plus largement aux valeurs olympiques, parmi lesquelles figure la protection de la dignit\u00e9 humaine. Les questions de protection et de promotion des droits de l'homme s'inscrivent dans les priorit\u00e9s de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral leur accorde une tr\u00e8s grande importance. Dans son action en la mati\u00e8re, la Suisse s'efforce de mener un \u00e9change constructif avec la Chine et de poursuivre le dialogue bilat\u00e9ral sur les droits de l'homme, qui aborde avec franchise des questions probl\u00e9matiques.
3. Le dialogue sur les droits de l'homme fait partie de la panoplie d'instruments qu'utilise la Suisse dans le domaine des droits de l'homme. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement les membres des minorit\u00e9s ethniques, les normes internationales leur donnent droit \u00e0 la protection contre la discrimination, \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la promotion de leur identit\u00e9 et \u00e0 la participation aux d\u00e9cisions qui les concernent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'emploie \u00e0 faire appliquer ces normes en encourageant les \u00e9changes avec les institutions concern\u00e9es en Chine. Il dispose aussi d'autres instruments en mati\u00e8re de droits de l'homme, comme les d\u00e9marches bilat\u00e9rales sp\u00e9cifiques, le travail au sein des organismes multilat\u00e9raux concern\u00e9s et la collaboration avec des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196985600000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1253862704820)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690536448920)\/","SubmissionDate":"\/Date(1191542400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}