Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les moyens de mieux reconna\u00eetre et d'encourager le travail b\u00e9n\u00e9vole en Suisse.
","ReasonText":"Selon les statistiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les b\u00e9n\u00e9voles accomplissent chaque ann\u00e9e en Suisse environ 720 millions d'heures de travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Les retomb\u00e9es pour l'ensemble de l'\u00e9conomie sont consid\u00e9rables. Ce sont ainsi le social, le sport, les \u00c9glises, la culture, mais \u00e9galement la politique, qui b\u00e9n\u00e9ficient de l'engagement b\u00e9n\u00e9vole de leurs membres ou de leurs \u00e9lus.
En mettant en place une strat\u00e9gie nationale visant \u00e0 mieux reconna\u00eetre et encourager le travail b\u00e9n\u00e9vole, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cherchera notamment \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
a. Dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration reconna\u00eet-elle et encourage-t-elle le travail b\u00e9n\u00e9vole\u00a0?
b. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 cr\u00e9er un bureau f\u00e9d\u00e9ral du b\u00e9n\u00e9volat\u00a0?
c. Combien d'organisations travaillant avec des b\u00e9n\u00e9voles la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient-elle\u00a0?
d. Le \"dossier b\u00e9n\u00e9volat suisse\" est-il demand\u00e9 et d\u00e9livr\u00e9 au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 instaurer une ann\u00e9e de volontariat social pour les jeunes\u00a0?
f. Dans quelle mesure le Conseil f\u00e9d\u00e9ral encourage-t-il les cong\u00e9s-jeunesse pr\u00e9vus \u00e0 l'article 329e du Code des obligations\u00a0?
g. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral supprime-t-il les obstacles au travail b\u00e9n\u00e9vole des ressortissants \u00e9trangers\u00a0?
h. De quelle mani\u00e8re et en collaborant avec quelles organisations un syst\u00e8me de bonifications pour t\u00e2ches d'assistance pourrait-il \u00eatre mis en place\u00a0?
Si notre syst\u00e8me de milice fonctionne si bien, c'est uniquement gr\u00e2ce aux b\u00e9n\u00e9voles. La reconnaissance et le soutien accord\u00e9s au travail b\u00e9n\u00e9vole est plus ou moins fort selon les cantons ou les communes. Il n'existe cependant aucun bureau \u00e0 qui s'adresser \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral, alors m\u00eame que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait avoir pris la mesure de l'importance sociale et \u00e9conomique du travail b\u00e9n\u00e9vole. Aussi demand\u00e9-je que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral encourage et reconnaisse mieux le travail b\u00e9n\u00e9vole. Une strat\u00e9gie nationale permettra de maintenir notre syst\u00e8me de milice, qui se fonde essentiellement sur des b\u00e9n\u00e9voles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance sociale et \u00e9conomique qu'a le travail b\u00e9n\u00e9vole dans le champ social. La Conf\u00e9d\u00e9ration l'encourage d\u00e9j\u00e0 de diverses mani\u00e8res et elle continuera \u00e0 le faire, notamment dans les domaines suivants\u00a0:
- En ce qui concerne l'enfance, la jeunesse, la famille et la vieillesse, elle soutient, par des contrats de prestations, toutes sortes d'organisations actives au niveau national qui, comme Pro Senectute, la Croix-Rouge suisse ou le Conseil suisse des organisations de jeunesse (CSAJ), s'occupent de coordination et de formation continue en lien avec le travail b\u00e9n\u00e9vole. Par l'interm\u00e9diaire de ces organisations nationales, elle touche et soutient aussi les organisations actives au niveau cantonal ou local. Dans le domaine de la jeunesse, environ 120 associations re\u00e7oivent chaque ann\u00e9e des subventions f\u00e9d\u00e9rales, notamment pour la formation continue des responsables d'activit\u00e9s de jeunesse. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient \u00e9galement le b\u00e9n\u00e9volat dans le sport, car celui-ci est d'une grande importance pour la sant\u00e9, en termes de pr\u00e9vention, et pour la coh\u00e9sion sociale. Citons ici par exemple le programme d'encouragement de Jeunesse et sport.
- La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient le \"dossier b\u00e9n\u00e9volat suisse\", d\u00e9livr\u00e9 par de nombreuses institutions et organisations priv\u00e9es et publiques, car il contribue \u00e0 une meilleure reconnaissance du travail b\u00e9n\u00e9vole. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel, en tant que repr\u00e9sentant de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, est membre de l'association Forum b\u00e9n\u00e9volat.ch, qui publie ce dossier\u00a0; au printemps 2005, il a donn\u00e9 des informations \u00e0 son sujet aux services du personnel, d\u00e9sormais charg\u00e9s de le faire conna\u00eetre et de le diffuser.
- L'article 329e du Code des obligations (CO) est la base l\u00e9gale du droit \u00e0 un cong\u00e9-jeunesse. Il permet d'effectuer une activit\u00e9 non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e dans le cadre des activit\u00e9s de jeunesse extrascolaires, en tenant compte des besoins de ces activit\u00e9s comme de ceux des employeurs.
- L'introduction d'une ann\u00e9e de volontariat social pour les jeunes n'est pour l'instant pas \u00e0 l'ordre du jour en Suisse. Toutefois, des tentatives sont en cours pour que notre pays participe au programme europ\u00e9en \"Jeunesse en action\". Celui-ci donne aux jeunes l'occasion de s'engager b\u00e9n\u00e9volement, pour une dur\u00e9e allant de deux semaines \u00e0 un an, dans un projet d'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 l'\u00e9tranger.
- En ce qui concerne le travail b\u00e9n\u00e9vole des ressortissants \u00e9trangers, le rapport sur l'int\u00e9gration que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations a publi\u00e9 en juillet 2006 indique que la population \u00e9trang\u00e8re est moins active dans les associations et les institutions publiques que la population suisse. Dans le cadre de la promotion de l'int\u00e9gration, la Conf\u00e9d\u00e9ration a encourag\u00e9 de mani\u00e8re cibl\u00e9e l'engagement b\u00e9n\u00e9vole et l'ouverture des associations\u00a0; elle continuera \u00e0 apporter sa contribution \u00e0 la participation de la population \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la vie sociale en encourageant l'apprentissage d'une langue nationale. Cet aspect a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au train de mesures que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 22 ao\u00fbt 2007. Gr\u00e2ce au soutien \u00e0 des projets-pilotes locaux sur le d\u00e9veloppement durable dans les quartiers et les communes, la Conf\u00e9d\u00e9ration permettra l'acquisition de nouvelles connaissances et, par des impulsions cibl\u00e9es, incitera les communes \u00e0 renforcer localement l'int\u00e9gration sociale.
- L'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) examine actuellement la possibilit\u00e9 d'introduire un syst\u00e8me de cr\u00e9dits en mati\u00e8re de prestations de soins ou une \"bourse de temps\". Il s'agit principalement de savoir comment ce syst\u00e8me pourrait \u00eatre mis en oeuvre et dans quelle mesure il contribuerait \u00e0 la reconnaissance du travail b\u00e9n\u00e9vole.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de faire plus encore pour encourager le b\u00e9n\u00e9volat et qu'il est donc inutile d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie nationale \u00e0 une telle fin. De m\u00eame, la cr\u00e9ation d'un bureau f\u00e9d\u00e9ral du b\u00e9n\u00e9volat aurait peu de sens, \u00e9tant donn\u00e9 la diversit\u00e9 des formes et de l'organisation du travail b\u00e9n\u00e9vole ainsi que la proximit\u00e9 n\u00e9cessaire de ce type d'activit\u00e9 avec le domaine concern\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral signale en guise de conclusion qu'il avait pris acte, le 27 octobre 2004, d'un rapport sur le travail b\u00e9n\u00e9vole \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat 00.3211, et qu'il avait constat\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque qu'en raison de la nature m\u00eame du travail b\u00e9n\u00e9vole et de l'\u00e9tat actuel des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il ne mettrait pas d'autres mesures en oeuvre et n'envisageait pas d'autres activit\u00e9s dans ce domaine.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196208000000)\/","SubmittedBy":"Markwalder Christa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1253863015230)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690547021420)\/","SubmissionDate":"\/Date(1191542400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}