Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires du futur Programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales d'examiner en priorit\u00e9 et de mani\u00e8re approfondie les tron\u00e7ons autoroutiers critiques est-ouest suivants\u00a0:
- Zurich-Winterthur (A1);
- Gen\u00e8ve-Lausanne (A1);
- Soleure-Argovie (A1 Berne-Zurich).
Un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur ces trois tron\u00e7ons autoroutiers est publi\u00e9 au plus tard lors de la consultation sur le projet de Programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales, dans le but de fixer des priorit\u00e9s.
","ReasonText":"Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le fonds d'infrastructure et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le cr\u00e9dit global pour le fonds d'infrastructure, 5,5 milliards de francs ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s pour l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales, soit pour supprimer les bouchons autoroutiers. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit soumettre \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale un programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales deux ans au plus tard apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la loi (art. 6). On peut donc partir de l'id\u00e9e que ce programme sera transmis au Parlement d'ici fin 2009, les travaux pr\u00e9paratoires ayant d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9.
Dans le double but d'\u00e9liminer les goulets d'\u00e9tranglement autoroutiers l\u00e0 o\u00f9 il y en a besoin et de transf\u00e9rer le trafic marchandises transalpin (nord-sud) de la route au rail, il faut examiner en priorit\u00e9 les tron\u00e7ons autoroutiers critiques est-ouest. En ce sens, le message du 2 d\u00e9cembre 2005 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le fonds d'infrastructure et la r\u00e9cente \u00e9tude \"Grundlagendaten Landverkehr\" (ARE) d\u00e9montrent que les tron\u00e7ons autoroutiers critiques les plus longs se situent sur l'axe est-ouest (A1) et qu'ils sont les suivants\u00a0: Zurich-Winterthur, Gen\u00e8ve-Lausanne (bassin l\u00e9manique) et Soleure-Argovie (A1 Berne-Zurich).
Il s'agit donc d'examiner prioritairement ces tron\u00e7ons, de mani\u00e8re approfondie, puis de publier les r\u00e9sultats de cette analyse dans un rapport d\u00e9taill\u00e9, dans le but de fixer des priorit\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglom\u00e9ration, le r\u00e9seau des routes nationales de m\u00eame que pour les routes principales dans les r\u00e9gions de montagne et les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques (LFInfr\u00a0; RS 725.13), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale un programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales deux ans au plus tard apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi (art. 6 al. 2 LFInfr), soit \u00e0 la fin 2009. Les \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 ce sujet sont actuellement en cours \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes. Les trois tron\u00e7ons de l'A1 mentionn\u00e9s ci-dessus seront bien entendu examin\u00e9s en d\u00e9tail. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes figureront, de m\u00eame que ceux des autres goulets, dans le projet de message qui sera mis en consultation vraisemblablement au d\u00e9but 2009. Il n'appara\u00eet d\u00e8s lors pas n\u00e9cessaire de publier un rapport d\u00e9taill\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 ces trois tron\u00e7ons.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1204070400000)\/","SubmittedBy":"Reymond Andr\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276691331047)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489901560)\/","SubmissionDate":"\/Date(1196899200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}