Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis que la promotion de la diversit\u00e9 quant \u00e0 la culture, la religion, l'\u00e2ge et la langue dans l'entreprise (gestion de la diversit\u00e9) rev\u00eat une valeur particuli\u00e8re pour l'int\u00e9gration comme pour le potentiel \u00e9conomique\u00a0?
2. Quelles activit\u00e9s, mesures et programmes la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient-elle ou met-elle en oeuvre pour promouvoir la gestion de la diversit\u00e9 dans les entreprises suisses\u00a0?
3. Quelles activit\u00e9s, mesures et programmes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il en ce sens\u00a0?
4. Serait-il dispos\u00e9 \u00e0 soutenir financi\u00e8rement un programme de mise en r\u00e9seau de la politique, de l'\u00e9conomie, de l'\u00c9tat et des ONG dans le domaine de la gestion de la diversit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 mieux en mettre en valeur le potentiel\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral saluerait-il une charte de la diversit\u00e9 pour la Suisse, comme il en existe dans d'autres pays europ\u00e9ens tels l'Allemagne et la France, et soutiendrait-il financi\u00e8rement sa mise en oeuvre\u00a0?
","ReasonText":"Le but de la gestion de la diversit\u00e9 est d'accepter et d'int\u00e9grer les diff\u00e9rences sans pr\u00e9jug\u00e9s dans un climat de confiance et de respect mutuel. L'appr\u00e9ciation \u00e0 leur juste valeur des diff\u00e9rences et des ressemblances dans l'entreprise contribue durablement au succ\u00e8s \u00e9conomique. La gestion de la diversit\u00e9 porte sur des diff\u00e9rences comme le sexe, l'\u00e2ge, l'origine, les capacit\u00e9s et le mode de vie.
La Suisse a une longue tradition de tol\u00e9rance linguistique et religieuse couronn\u00e9e de succ\u00e8s. C'est dans l'esprit de cette tradition qu'il faut s'attaquer aux d\u00e9fis pos\u00e9s par l'accroissement de la diversit\u00e9 culturelle dans notre pays. Les entreprises jouent ici un r\u00f4le de pionnier en cr\u00e9ant un environnement libre de pr\u00e9jug\u00e9s et de discriminations de tout ordre. Comme le lieu de travail a une importance capitale pour l'int\u00e9gration, les entreprises assument une responsabilit\u00e9 sociale en g\u00e9rant activement la diversit\u00e9. Le potentiel incontestable de la gestion de la diversit\u00e9 pourrait \u00eatre renforc\u00e9 par un soutien \u00e9tatique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'int\u00e9gration de plusieurs langues et cultures est un des fondements essentiels de la Conf\u00e9d\u00e9ration helv\u00e9tique. La diversit\u00e9 est une valeur reconnue par la Suisse et se retrouve par cons\u00e9quent au niveau des entreprises. L'existence de plusieurs cultures au sein des entreprises suisses est d'ailleurs souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme un avantage concurrentiel dans une \u00e9conomie qui s'internationalise. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re comme une t\u00e2che naturelle de promouvoir cette diversit\u00e9.
2. Le principe de la diversit\u00e9 culturelle, que l'on retrouve dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, est au coeur de la culture politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. La Suisse entend d'ailleurs ratifier une convention de l'Unesco qui va dans ce m\u00eame sens. Dans la mesure o\u00f9 la promotion de la diversit\u00e9 culturelle contribue \u00e0 la protection active des minorit\u00e9s ethniques, religieuses et linguistiques, ainsi qu'au d\u00e9veloppement et au renforcement des identit\u00e9s culturelles, cette politique profite aussi au monde du travail. Si l'int\u00e9gration de la jeunesse dans la soci\u00e9t\u00e9 et aussi dans l'\u00e9conomie justifie des investissements tr\u00e8s importants dans le syst\u00e8me de formation, la possibilit\u00e9 pour les travailleurs \u00e2g\u00e9s de rester actifs dans l'\u00e9conomie a \u00e9t\u00e9 reconnue comme une mesure propre \u00e0 corriger les effets du vieillissement d\u00e9mographique. Des r\u00e9formes sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude, notamment pour \u00e9viter les incitations \u00e0 un retrait anticip\u00e9 de la vie active et pour am\u00e9liorer la r\u00e9int\u00e9gration des demandeurs d'emploi les plus \u00e2g\u00e9s. L'int\u00e9gration est \u00e9galement un souci important du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es, qui entreprend des actions d'information et de sensibilisation.
La politique en mati\u00e8re de migration joue un r\u00f4le central en ce qui concerne l'int\u00e9gration. Le rapport 2007 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures d'int\u00e9gration a montr\u00e9 que la formation et le travail sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour la bonne int\u00e9gration de la population \u00e9trang\u00e8re. Les mesures d\u00e9velopp\u00e9es visent \u00e0 sensibiliser les diff\u00e9rents partenaires aux questions de la diversit\u00e9 et de l'\u00e9galit\u00e9 des chances dans l'acc\u00e8s de la population \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la formation et au travail. Il s'agit aussi de rendre possible la formation de r\u00e9seaux et de promouvoir le dialogue de mani\u00e8re \u00e0 montrer les avantages de la diversit\u00e9 pour l'\u00e9conomie. En mati\u00e8re de lutte contre le racisme, le service comp\u00e9tent collabore avec les organisations patronales et syndicales pour informer sur les mesures \u00e0 mettre en oeuvre contre la discrimination sur le lieu de travail.
La Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage aussi en faveur de la promotion des femmes dans les entreprises en encourageant une meilleure conciliation des vies professionnelles et familiales. Dans le cadre de son travail d'information et de sensibilisation, elle a d'abord publi\u00e9, en collaboration avec plusieurs grandes entreprises, une \u00e9tude qui met en \u00e9vidence les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices pour l'entreprise de conditions de travail favorables \u00e0 la famille. Puis, elle a cr\u00e9\u00e9 un instrument pratique sp\u00e9cialement \u00e0 l'attention des PME, le Manuel PME \"Travail et famille\", pour les aider au quotidien dans le d\u00e9veloppement de telles mesures. Le manuel a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de l'Union patronale suisse et de l'Union suisse des arts et m\u00e9tiers. Une grande partie des activit\u00e9s du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes dans le domaine de la vie professionnelle contribuent \u00e9galement \u00e0 promouvoir la pr\u00e9sence des femmes dans les entreprises.
3. Comme l'inventaire pr\u00e9c\u00e9dent le montre, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis en oeuvre des mesures qui concernent les entreprises dans plusieurs des domaines cit\u00e9s par l'interpellation. Il faut ajouter \u00e0 cela l'encouragement de la r\u00e9flexion sur la promotion de la diversit\u00e9 elle-m\u00eame\u00a0: la conf\u00e9rence organis\u00e9e sur ce th\u00e8me le 12 septembre 2007 (voir www.diversity-ch.ch) a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'appui du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend poursuivre \u00e0 l'avenir ses efforts dans les diff\u00e9rents domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.
4. Au vu de l'engagement actuel de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de la diversit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas qu'il est n\u00e9cessaire d'engager davantage de moyens financiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce domaine.
5. Les entreprises et les milieux int\u00e9ress\u00e9s sont libres de d\u00e9velopper des crit\u00e8res pouvant s'appliquer aux entreprises en ce qui concerne l'encouragement de la diversit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas \u00eatre de son devoir de proposer une charte aux entreprises et pr\u00e9f\u00e8re se concentrer sur la mise en oeuvre des mesures sectorielles \u00e9voqu\u00e9es au point 2. Des collaborations avec les organismes qui pr\u00f4nent la diversit\u00e9 et d'\u00e9ventuels soutiens ne sont pas exclus dans le cadre de ces mesures sectorielles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1203465600000)\/","SubmittedBy":"Amacker-Amann Kathrin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1206023933410)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237060137)\/","SubmissionDate":"\/Date(1197849600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}