Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, dans la perspective de l'Euro 2008, de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires d'ici au mois de juin 2008 pour am\u00e9liorer sensiblement et durablement la s\u00e9curit\u00e9 dans les trains et les gares, et en particulier pour renforcer au besoin les structures existantes.
","ReasonText":"On assiste \u00e0 une recrudescence de la criminalit\u00e9 et des actes de vandalisme dans les trains et les gares. C'est surtout le soir et la nuit que les passagers sont de plus en plus souvent confront\u00e9s \u00e0 l'ivrognerie, aux actes de vandalisme et \u00e0 la violence. Et ce sont surtout pour les femmes voyageant seules que les trains et les gares sont de plus en plus dangereux la nuit. C'est la raison pour laquelle, l'ann\u00e9e derni\u00e8re, la police ferroviaire, qui rev\u00eat une importance cruciale pour la s\u00e9curit\u00e9 dans les transports publics, mais dont les effectifs sont extr\u00eamement limit\u00e9s, a d\u00fb arr\u00eater et remettre \u00e0 la police pas moins de 1548 personnes qui avaient commis des actes illicites dans les trains et les gares.
Durant cette m\u00eame ann\u00e9e, 293 personnes s'\u00e9tant rendues coupables de d\u00e9pr\u00e9dations mat\u00e9rielles et 209 personnes ayant commis un vol ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es. On peut supposer que l'engagement accru de la police ferroviaire a permis de pr\u00e9venir de nombreux actes criminels et concouru largement \u00e0 endiguer la violence. Parall\u00e8lement, toutes les statistiques r\u00e9v\u00e8lent toutefois que la violence et la criminalit\u00e9 continuent d'augmenter fortement sur le domaine public. Il y a toujours plus de personnes qui n'ont plus aucun respect de la loi et de la propri\u00e9t\u00e9 d'autrui. \u00c0 cet \u00e9gard, un des grands d\u00e9fis \u00e0 relever consistera notamment \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans les trains et les gares l'\u00e9t\u00e9 prochain, pendant l'Euro 2008, lorsque les corps de police cantonaux atteindront les limites de leurs capacit\u00e9s des semaines durant. Face \u00e0 ce constat, on ne peut accepter que la police ferroviaire, qui est le seul et unique corps \u00e0 \u00eatre en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans les transports publics \u00e0 l'\u00e9chelle supracantonale, continue d'\u00eatre affaiblie et combattue. La s\u00e9curit\u00e9 dans les trains et les gares doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e afin que tout un chacun puisse continuer de voyager en toute s\u00e9curit\u00e9, y compris pendant le d\u00e9roulement de grands \u00e9v\u00e9nements.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour planifier les mesures concernant l'Euro 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration a cr\u00e9\u00e9 une organisation ad hoc (organisation du projet des pouvoirs publics et de l'UEFA pour l'Euro 2008, OPPUE). \u00c0 cet \u00e9gard, tous les travaux et toutes les mesures s\u00e9curitaires sont coordonn\u00e9s dans le cadre du sous-projet OPPUE li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. La police ferroviaire est \u00e9troitement associ\u00e9e \u00e0 la planification.
Tous les participants sont conscients que les trains et les gares joueront un r\u00f4le important en raison du nombre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de visiteurs attendus. C'est pourquoi la planification des mesures s\u00e9curitaires b\u00e9n\u00e9ficie d'une grande attention. Les discussions sur les accords relatifs \u00e0 la collaboration dans les trains (surtout avec le corps des gardes-fronti\u00e8re) et les gares (polices cantonales et municipales) sont men\u00e9es de mani\u00e8re intensive et les missions sont planifi\u00e9es en d\u00e9tail.
\u00c9tant donn\u00e9 la dur\u00e9e des formations et le nombre de policiers disponibles actuellement en Suisse, il n'est pas possible de renforcer \u00e0 court terme les ressources en vue de l'Euro 2008. L'emploi des moyens disponibles sera optimis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une bonne collaboration et \u00e0 diverses mesures d\u00e9j\u00e0 mises en oeuvre (par ex. blocage des vacances).
En principe, mais notamment pendant l'Euro 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une police ferroviaire performante rev\u00eat une grande importance. \u00c9tant donn\u00e9 la loi, obsol\u00e8te, sur la police des chemins de fer, il a propos\u00e9 au Parlement un projet de loi comportant de nouvelles bases univoques (message suppl\u00e9mentaire sur la r\u00e9forme des chemins de fer 2\u00a0; r\u00e9vision des actes normatifs sur les transports publics, du 9 mars 2007). Le projet d\u00e9finit clairement les t\u00e2ches et les comp\u00e9tences de l'organisme de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9sormais qualifi\u00e9 de police des transports. Avec cette solution, on pourra continuer de financer la police des transports.
La s\u00e9curit\u00e9 des transports publics fait partie, en premier lieu, des t\u00e2ches des cantons et des entreprises de transport. Dans ce cadre, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage en faveur de conditions-cadres favorables. Elle l'a fait en pr\u00e9sentant le projet pr\u00e9cit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis que des mesures suppl\u00e9mentaires ne sont pas n\u00e9cessaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1204070400000)\/","SubmittedBy":"Geissb\u00fchler Andrea Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1260489600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690485595120)\/","SubmissionDate":"\/Date(1198022400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports"}}