Le manque de personnel infirmier est reconnu loin \u00e0 la ronde, sp\u00e9cialement dans les domaines hautement qualifi\u00e9s. Depuis 2002, la HES-S2 a mis en place la fili\u00e8re romande en soins infirmiers et l'ensemble des six \u00e9coles romandes ont organis\u00e9 de nouveaux programmes d'\u00e9tudes selon les exigences de Bologne. En automne 2007, les \u00e9coles de la HES-S2 sont pleines pour leur deuxi\u00e8me rentr\u00e9e \"Bologne\" et les premiers \"bachelors\" seront bient\u00f4t d\u00e9livr\u00e9s. En Suisse romande, depuis 25 ans, les jeunes qui entreprennent la formation d'infirmiers et d'infirmi\u00e8res sont issus \u00e0 90\u00a0% des gymnases (50\u00a0% de EDD/ECG maturit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es et 40\u00a0% de maturit\u00e9s acad\u00e9miques).
Ce type de formation en HES correspond compl\u00e8tement \u00e0 ce qui est r\u00e9alis\u00e9 dans les pays europ\u00e9ens et au Canada\u00a0; il est aussi salu\u00e9 par les professionnelles dans les h\u00f4pitaux et par l'Association suisse des m\u00e9decins dans ses r\u00e9flexions sur l'\u00e9volution des besoins en personnel qualifi\u00e9 dans le domaine de la sant\u00e9 pour l'avenir. Il est \u00e0 relever que les infirmi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res qui viennent compl\u00e9ter les effectifs dans nos h\u00f4pitaux ont donc une formation de ce type.
Je demande que la reconnaissance de cette formation HES soit enfin acquise sans \u00e9quivoque et cesse d'\u00eatre remise en question sous pr\u00e9texte d'harmonisation au niveau suisse.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du manque de personnel dans le domaine des soins infirmiers et de l'importance d'une bonne qualit\u00e9 des soins. Pr\u00e8s d'un tiers du personnel requis en Suisse dans le domaine de la sant\u00e9 est aujourd'hui recrut\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est de ce fait convaincu qu'une offre suffisante doit \u00eatre propos\u00e9e aux deux niveaux (\u00e9coles sup\u00e9rieures et hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es) pour assurer le bon fonctionnement de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.
La formation HES en soins infirmiers n'est pas contest\u00e9e. Elle r\u00e9pond \u00e0 la complexit\u00e9 croissante inh\u00e9rente \u00e0 des soins de qualit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement conscience des traditions distinctes dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions linguistiques de notre pays. Il n'a pas pour objectif d'uniformiser l'offre de formation du domaine des soins infirmiers \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. Il souhaite au contraire maintenir la diversit\u00e9 de l'offre aux diff\u00e9rents niveaux de formation.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est comp\u00e9tente pour la r\u00e9glementation des formations du domaine de la sant\u00e9 depuis le 1er janvier 2004 pour ce qui est de la formation professionnelle et depuis le 5 octobre 2005 pour ce qui est des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es. Elle se doit de veiller \u00e0 la cr\u00e9ation de conditions-cadres nationales uniformes au niveau \u00e9cole sup\u00e9rieure et haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e notamment dans le domaine des soins infirmiers, et cela conjointement avec les HES, l'organisation fa\u00eeti\u00e8re nationale du monde du travail en sant\u00e9 (OdASant\u00e9) et la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS).
Au niveau \u00e9cole sup\u00e9rieure (ES), le plan d'\u00e9tudes cadre pour les infirmi\u00e8res dipl\u00f4m\u00e9es ES et infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s ES \u00e9tabli par l'OdASant\u00e9 et par la Conf\u00e9rence suisse des formations en soins infirmiers de niveau tertiaire est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2008. Au niveau HES, des exigences clairement d\u00e9finies \u00e0 l'\u00e9chelle nationale et une distinction entre les comp\u00e9tences attendues en fin de formation HES et celles vis\u00e9es au terme de la formation ES font encore d\u00e9faut. Le fonctionnement efficace de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, et particuli\u00e8rement la collaboration interprofessionnelle dans le domaine des soins qui tient compte des besoins du march\u00e9 du travail, mais aussi la mobilit\u00e9 des professionnels du domaine des soins infirmiers tout comme la classification et la reconnaissance des dipl\u00f4mes \u00e9trangers passent imp\u00e9rativement par une d\u00e9finition \u00e0 l'\u00e9chelle nationale des exigences pos\u00e9es aux formations HES. Cet avis est \u00e9galement partag\u00e9 par la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. En collaboration avec la Conf\u00e9rence des recteurs des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, OdASant\u00e9 et la CDS, l'OFFT s'est de ce fait fix\u00e9 pour objectif de d\u00e9finir les comp\u00e9tences vis\u00e9es au terme de la formation HES. La HES-SO est associ\u00e9e au projet de mani\u00e8re appropri\u00e9e. En ce qui concerne le calendrier, une partie importante des travaux devrait \u00eatre termin\u00e9e au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2009.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1203465600000)\/","SubmittedBy":"Maury Pasquier Liliane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1204798642967)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1779238171457)\/","SubmissionDate":"\/Date(1198108800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Sant\u00e9"}}