Le show a\u00e9rien qui devrait se tenir du 22 au 24 ao\u00fbt 2008 sur le champ d'aviation priv\u00e9 d'Altenrhein est contraire \u00e0 tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour r\u00e9duire, par tous les moyens, les \u00e9missions de CO2 en raison de la menace du r\u00e9chauffement climatique. Il contrevient toutefois aussi \u00e0 des conventions pass\u00e9es avec l'Autriche concernant la pollution sonore. Les valeurs limites journali\u00e8res fix\u00e9es dans l'accord du 23 juillet 1991 (RS 0.748.131.916.31) et l'arrangement du 19 mars 1992 (RS 0.748.131.916.313) entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique d'Autriche seraient largement d\u00e9pass\u00e9es. Non seulement les associations de protection de l'environnement et de larges cercles de la population, mais aussi les communes autrichiennes de Gaissau et de H\u00f6chst s'opposent \u00e0 la tenue de cette manifestation. Le 1er avril 1998, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu comme suit \u00e0 une question Hollenstein concernant le show a\u00e9rien de la m\u00eame ann\u00e9e\u00a0: \"L'arrangement conclu entre les ministres suisse et autrichien des transports ne concerne que la suspension temporaire des dispositions de l'accord international qui auraient emp\u00each\u00e9 a priori l'organisation d'une manifestation a\u00e9ronautique, notamment les limitations journali\u00e8res de bruit valables dans la zone autrichienne de restriction de vols.\"
Il en ressort que l'organisation du show a\u00e9rien de 2008 d\u00e9pend, elle aussi, de la suspension des limitations journali\u00e8res de bruit par le ministre des transports autrichien.
Face aux changements climatiques scientifiquement incontest\u00e9s qui se sont produits ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es et \u00e0 l'\u00e9volution des mentalit\u00e9s au sein de la population et des autorit\u00e9s, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Vu les circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, comment juge-t-il l'organisation de shows a\u00e9riens d'une dur\u00e9e de plusieurs jours\u00a0?
2. Que pense-t-il des dangers auxquels sont expos\u00e9s les personnes et l'environnement du fait des nuisances sonores, des gaz d'\u00e9chappement et du risque de chute d'un appareil\u00a0?
3. Que pense-t-il des risques, pour la s\u00e9curit\u00e9 du trafic sur la route nationale longeant la piste, dus aux chocs sonores provoqu\u00e9s par les avions \u00e0 r\u00e9action\u00a0?
4. Juge-t-il la participation d'appareils militaires suisses opportune alors que le vol et l'atterrissage de l'avion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral avec une conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 son bord sur le champ d'aviation priv\u00e9 d'Altenrhein suscite d\u00e9j\u00e0 des critiques dans toute la Suisse\u00a0?
5. Est-il aussi d'avis que la bonne entente entre la Suisse et son voisin autrichien ne devrait pas \u00eatre sacrifi\u00e9e au bon plaisir des amateurs de shows a\u00e9riens venus de loin\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 \u00e0 diverses reprises que les manifestations a\u00e9riennes publiques de plusieurs jours, \u00e0 en juger par les foules qu'elles attirent, r\u00e9pondaient \u00e0 une attente de la population. Les articles 85 et suivants de l'ordonnance sur l'aviation civile (OSAv\u00a0; RS 748.01) stipulent que les manifestations a\u00e9riennes publiques doivent faire l'objet d'une autorisation de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC). Il s'agit en l'occurrence d'une autorisation de police\u00a0: d\u00e8s lors que l'organisateur r\u00e9unit toutes les conditions, celle-ci doit lui \u00eatre accord\u00e9e. Si des avions militaires \u00e0 r\u00e9action sont engag\u00e9s, l'organisateur doit en outre obtenir l'assentiment des communes suisses riveraines de l'a\u00e9rodrome. \u00c0 cela s'ajoute, dans le cas de l'a\u00e9roport de Saint-Gall-Altenrhein, le fait que les manifestations impliquant la participation de jets militaires ou d'autres appareils tr\u00e8s bruyants ne peuvent avoir lieu qu'\u00e0 condition de suspendre temporairement les limitations journali\u00e8res de bruit convenues entre la Suisse et l'Autriche. Pour cela, il faut l'accord des communes riveraines, du canton de Saint-Gall ainsi que des autorit\u00e9s autrichiennes. Il incombe ensuite aux organismes gouvernementaux respectifs en charge des transports de suspendre les limitations de bruit convenues dans l'arrangement sur l'ex\u00e9cution de l'accord conclu entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique d'Autriche concernant les effets de l'exploitation des a\u00e9rodromes proches de la fronti\u00e8re.
2./3. En Suisse, les manifestations a\u00e9riennes doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences strictes en termes de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement. En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, les exigences se fondent sur les recommandations, reconnues sur le plan international, des Joint Aviation Authorities (JAA), que la Suisse, en tant qu'\u00c9tat membre, applique strictement (distances minimales entre les spectateurs et l'axe d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs, hauteurs minimales de vol et exigences auxquelles doivent r\u00e9pondre les pilotes). Ces r\u00e8gles visent \u00e0 offrir une protection maximale aux spectateurs et aux tiers et \u00e0 r\u00e9duire au minimum les risques d'\u00e9crasement au sol. Les exigences en mati\u00e8re d'environnement sont r\u00e9gies par le droit suisse applicable dans ce domaine. Il convient toutefois de relever que les a\u00e9ronefs ne sont responsables que d'une petite partie des atteintes \u00e0 l'environnement caus\u00e9es par les manifestations a\u00e9riennes. Le trafic au d\u00e9part et \u00e0 destination de la manifestation g\u00e9n\u00e8re bien davantage d'\u00e9missions de CO2. L'organisateur d'une manifestation a\u00e9rienne est tenu d'\u00e9tablir au pr\u00e9alable un dossier d\u00e9taill\u00e9 - comprenant notamment un concept environnemental qui pr\u00e9cise en particulier l'utilisation des transports publics, la gestion des d\u00e9chets et les mesures antibruit - qui fait l'objet d'un examen de l'OFAC en collaboration avec les services de navigation a\u00e9rienne, avec les Forces a\u00e9riennes et avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement. L'organisateur doit \u00e9galement produire des garanties suppl\u00e9mentaires pour couvrir les \u00e9ventuelles pr\u00e9tentions en responsabilit\u00e9 civile de tiers au sol. En cas d'\u00e9valuation globale positive, l'OFAC d\u00e9livre l'autorisation en fixant les conditions et obligations requises pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement (art. 89 al. 2 OSAv). Lors de manifestations d'importance du moins, l'OFAC veille sur place au respect de ces obligations.
4. La participation des a\u00e9ronefs militaires suisses \u00e0 des manifestations a\u00e9riennes publiques et lors d'occasions particuli\u00e8res est r\u00e9gie par les directives du DDPS. Les Forces a\u00e9riennes suisses ne participent qu'aux manifestations a\u00e9riennes publiques autoris\u00e9es par l'OFAC et qui sont d'une importance au moins r\u00e9gionale\u00a0; elles veillent en outre \u00e0 une prise en consid\u00e9ration \u00e9quilibr\u00e9e des r\u00e9gions. Le fait que les Forces a\u00e9riennes re\u00e7oivent chaque ann\u00e9e des organisateurs de manifestations davantage de demandes qu'elles ne peuvent en satisfaire et aussi l'engouement qu'elles suscitent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 chacune de leurs sorties, peuvent \u00eatre vues comme l'expression de l'int\u00e9r\u00eat que portent de larges pans de la population aux d\u00e9monstrations d'avions militaires.
5. Ainsi que nous l'expliquons au chiffre 1, la manifestation ne peut avoir lieu sans l'accord des autorit\u00e9s autrichiennes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1204070400000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1260489600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690536685130)\/","SubmissionDate":"\/Date(1198195200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}