Dans ses messages sur l'immobilier concernant les r\u00e9novations et les nouvelles constructions du DDPS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter des explications claires et pr\u00e9cises sur les mesures envisag\u00e9es pour respecter la norme \"Minergie\" la plus performante et cas \u00e9ch\u00e9ant les raisons pour lesquelles celle-ci ne serait pas applicable dans certains projets.
","ReasonText":"\u00c0 l'heure actuelle aucune r\u00e9novation ou nouvelle construction ne doit pouvoir \u00eatre effectu\u00e9e au DDPS, sans analyse pr\u00e9alable pour r\u00e9pondre au crit\u00e8re \"Minergie\" le plus exigeant.
Il existe bien une commission f\u00e9d\u00e9rale (CCP) pour examiner si ces standards peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s. Malheureusement, celle-ci n'est pas comp\u00e9tente pour \u00e9valuer les r\u00e9novations et les constructions militaires, mais uniquement les constructions civiles.
Pourtant, r\u00e9cup\u00e9rer l'eau de pluie pour les douches et les WC, pr\u00e9voir des \u00e9conomiseurs d'eau, installer des panneaux solaires sur les toits r\u00e9nov\u00e9s pour chauffer l'eau sanitaire ou faire de l'\u00e9lectricit\u00e9, changer les fen\u00eatres en utilisant les verres les plus performants, recourir aux \u00e9nergies renouvelables etc. permettraient \u00e0 l'arm\u00e9e de s'affranchir d'une certaine d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de ses fournisseurs en eau et en \u00e9nergie.
Le standard SIA 380/1, auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le rapport 07.037 sur l'immobilier du DDPS, correspond en termes \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 l'\u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique B, car il satisfait uniquement l'exigence primaire pour l'isolation du b\u00e2timent.
Pourtant le surco\u00fbt \"Minergie\" est inf\u00e9rieur \u00e0 10\u00a0% des investissements dans les r\u00e9novations et permet une ventilation m\u00e9canique contr\u00f4l\u00e9e qui accroit le confort.
Le standard \"Minergie-P\" est plus exigeant et correspond aux exigences de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 2000 watts. Il est atteignable dans les nouveaux b\u00e2timents et le surco\u00fbt maximum est chiffr\u00e9 \u00e0 15\u00a0% de l'investissement.
L'arm\u00e9e peut donc mieux faire, ce d'autant plus qu'avec le nombre de militaires qui passent entre ses murs, elles pourraient jouer un r\u00f4le de sensibilisation tr\u00e8s important en valorisant et d\u00e9montrant qu'\u00e9conomiser et utiliser l'\u00e9nergie de mani\u00e8re rationnelle et intelligente est rentable et sans perte de confort. Elle a donc une possibilit\u00e9 d'encourager par l'exemple de nombreuses personnes qui jusqu'ici n'ont pas mesur\u00e9 l'importance de l'enjeu \u00e9nerg\u00e9tique.
Pour l'arm\u00e9e, la mise en oeuvre du standard \"Minergie-P\" par exemple, serait un atout car il permet\u00a0:
- d'augmenter l'ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique,
- d'augmenter le confort,
- d'augmenter la dur\u00e9e de vie du b\u00e2timent et sa valeur,
- de penser le concept globalement et d'\u00e9viter le bricolage,
- d'\u00eatre un levier pour l'\u00e9conomie locale,
- de participer \u00e0 la recherche, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la promotion des \u00e9nergies renouvelables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de l'assainissement ou de la nouvelle construction de b\u00e2timents pour le DDPS, une grande importance est depuis des ann\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'optimisation \u00e9nerg\u00e9tique. C'est ainsi que divers projets ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s selon les standards Minergie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le programme EnergieSuisse, qui est l'instrument contraignant de la politique de la Suisse en mati\u00e8re d'\u00e9nergie. Ce programme fixe des objectifs quantitatifs concrets pour la p\u00e9riode de 2001 \u00e0 2010. Avec l'approbation du concept d'\u00e9nergie du DDPS en 2004, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, en se fondant sur le programme EnergieSuisse, a fix\u00e9 pour les domaines de l'immobilier et de la mobilit\u00e9 des buts contraignants en mati\u00e8re d'\u00e9nergie pour l'ensemble du d\u00e9partement.
Avec l'application du concept de l'\u00e9nergie du DDPS, il s'agit notamment de cr\u00e9er les bases pour la construction et l'entretien d'installations et de b\u00e2timents optimales du point de vue \u00e9nerg\u00e9tique. Ce but a \u00e9t\u00e9 atteint avec l'approbation, le 23 f\u00e9vrier 2007, des directives pour une utilisation efficace de l'\u00e9nergie dans les b\u00e2timents du DDPS. Ces directives fixent notamment l'objectif d'utiliser les standards Minergie \u00e0 l'\u00e9chelon du d\u00e9partement. Pour les r\u00e9novations et les nouvelles constructions de b\u00e2timents du DDPS, on proc\u00e8de ainsi selon le niveau le plus r\u00e9cent de la technique et les standards actuels.
Depuis l'introduction du concept de l'\u00e9nergie du DDPS, le th\u00e8me de l'\u00e9nergie et de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 de mani\u00e8re cibl\u00e9e dans divers cours d'instruction. La sensibilisation des militaires pour ce th\u00e8me fait int\u00e9gralement partie des programmes du DDPS destin\u00e9s \u00e0 la formation environnementale et aux s\u00e9quences d'instruction des pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'environnement de l'arm\u00e9e.
Par rapport \u00e0 la pr\u00e9occupation concr\u00e8te de l'auteur du postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve que les messages sur l'immobilier du DDPS, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, comportent pour de grands projets un expos\u00e9 sur les aspects de l'\u00e9nergie et de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en rapport avec les arguments qui justifient le projet. Il estime par cons\u00e9quent que l'objectif du postulat est atteint. Le DDPS est n\u00e9anmoins dispos\u00e9 \u00e0 optimiser ces expos\u00e9s dans les futurs messages sur l'immobilier.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1203465600000)\/","SubmittedBy":"John-Calame Francine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1260489600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763106809213)\/","SubmissionDate":"\/Date(1198195200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9nergie"}}