L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a instaur\u00e9 un groupe de travail qu'il a charg\u00e9 d'adapter les programmes SST et SRPA.
Composition de ce groupe de travail\u00a0:
- trois repr\u00e9sentants de l'OFAG\u00a0;
- un de l'Agroscope FAT\u00a0;
- deux de l'OVF (Centre sp\u00e9cialis\u00e9 dans la d\u00e9tention);
- deux de l'administration cantonale\u00a0;
- un de la Protection suisse des animaux\u00a0;
- un de kagfreiland\u00a0; et
- un seul repr\u00e9sentant de la production (collaborateur de l'USP).
Or, les professionnels de la branche doivent imp\u00e9rativement \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s au sein d'organes de ce type.
Pourquoi des groupes de travail pr\u00e9sentent-ils une composition aussi d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, ce qui entra\u00eene souvent des difficult\u00e9s au moment de l'application pratique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'OFAG a institu\u00e9 un groupe de travail pour examiner les programmes \u00e9thologiques \"Syst\u00e8mes de stabulation particuli\u00e8rement respectueux des animaux\" et \"Sorties r\u00e9guli\u00e8res en plein air\". Il s'agit d'assurer les prestations d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par un syst\u00e8me simplifi\u00e9 de paiements directs ainsi que la simplification de l'administration et la meilleure coordination des contr\u00f4les. Le groupe de travail se concentre en premier lieu sur l'examen des simplifications administratives, d'o\u00f9 la pr\u00e9dominance des responsables de l'ex\u00e9cution en son sein.
Le groupe n'a pas la comp\u00e9tence de prendre des d\u00e9cisions et sa t\u00e2che est de dur\u00e9e limit\u00e9e. Le nombre de membres a \u00e9t\u00e9 restreint pour des raisons d'efficacit\u00e9. Le repr\u00e9sentant de la production a eu l'occasion de consulter les milieux concern\u00e9s. Les fili\u00e8res ont ainsi \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es aux travaux.
En se r\u00e9f\u00e9rant aux propositions du groupe de travail et \u00e0 celles des fili\u00e8res, l'OFAG pr\u00e9pare des propositions relatives \u00e0 la modification des ordonnances. Celles-ci seront soumises \u00e0 consultation, probablement en \u00e9t\u00e9, avec les autres ordonnances qui doivent \u00eatre adapt\u00e9es en rapport avec la \"Politique agricole 2011\".
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