Avec un solde de financement ordinaire de 4,1 milliards, les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9sentent en 2007 un r\u00e9sultat nettement meilleur que pr\u00e9vu au budget (0,9 milliard), mais \u00e9galement que celui de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (2,5 milliards). Les recettes progressent de 5,8\u00a0% et les d\u00e9penses de 3\u00a0% en comparaison avec l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le dynamisme qui a caract\u00e9ris\u00e9 l'\u00e9conomie pendant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e est pour beaucoup dans ce bon r\u00e9sultat. Alors que le budget partait de l'hypoth\u00e8se d'une croissance du PIB nominal de 2,8\u00a0%, les estimations les plus r\u00e9centes l'\u00e9valuent \u00e0 4,5\u00a0%. Les recettes ont donc logiquement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sup\u00e9rieures \u00e0 celles pr\u00e9vues au budget.
Il est non moins r\u00e9jouissant de constater que cette \u00e9volution positive doit \u00e9galement beaucoup aux d\u00e9penses. Leur croissance est largement inf\u00e9rieure \u00e0 celle enregistr\u00e9e par l'\u00e9conomie dans son ensemble, et les d\u00e9penses effectu\u00e9es sont inf\u00e9rieures de 1,1 milliards aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires. D'o\u00f9 un l\u00e9ger recul de la quote-part des d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration (de 10,8\u00a0% \u00e0 10,6\u00a0%). L'exc\u00e9dent substantiel des comptes refl\u00e8te ainsi dans une large mesure le maintien de la discipline budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Deux transactions sont \u00e0 signaler du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses et recettes extraordinaires, soit une d\u00e9pense extraordinaire d'environ 7 milliards, relative au versement du produit de la vente d'or de la BNS au Fonds de compensation de l'AVS, et des recettes extraordinaires de 0,8 milliard issues de la vente d'actions de Swisscom.
Le solde de financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration affiche ainsi un d\u00e9ficit de 2,3 milliards. Ce chiffre doit toutefois \u00eatre relativis\u00e9, car le transfert du produit de la vente d'or n'est que la contrepartie de la recette extraordinaire correspondante comptabilis\u00e9e en 2005. Cette transaction est donc financi\u00e8rement neutre et n'a aucun effet sur le niveau de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Quant au produit de la vente d'actions, il a \u00e9t\u00e9 exclusivement affect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la dette - conform\u00e9ment au principe du frein \u00e0 l'endettement. Le solde de financement entra\u00eene ainsi un net recul de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration et une r\u00e9duction du taux d'endettement (de 25,4\u00a0% \u00e0 23,8\u00a0%). (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Le Conseil national a approuv\u00e9 les comptes 2007 par 120 voix contre 41. Seul le groupe UDC s'est majoritairement oppos\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision. Malgr\u00e9 les tr\u00e8s bons r\u00e9sultats du compte de financement ordinaire, plusieurs critiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises. La gauche a insist\u00e9 sur la croissance de la charge de travail \u00e0 laquelle devaient faire face les employ\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, associant la forte augmentation des heures suppl\u00e9mentaires au programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire. Elle s'est en outre oppos\u00e9e \u00e0 la r\u00e8gle compl\u00e9tant le frein \u00e0 l'endettement propos\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9vision en cours de la loi sur les finances. Werner Marti (S, GL) a contest\u00e9 l'utilit\u00e9 de cette r\u00e8gle, qui vise \u00e0 \u00e9tendre le frein \u00e0 l'endettement aux d\u00e9penses extraordinaires. Selon lui, elle ne ferait que reporter la r\u00e9solution des probl\u00e8mes existants, d'autant qu'il faudra financer, d'une mani\u00e8re ou d'une autre, l'assainissement de l'assurance-invalidit\u00e9 et la r\u00e9alisation des infrastructures n\u00e9cessaires.
S'ils se sont f\u00e9licit\u00e9s de ce bon r\u00e9sultat, les conseillers bourgeois ont toutefois insist\u00e9 sur l'importance de maintenir cette rigueur budg\u00e9taire, d'autant que les perspectives conjoncturelles commencent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer. Partageant ce point de vue, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Hans-Rudolf Merz a ajout\u00e9 que des demandes de financement suppl\u00e9mentaires avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es (financement des int\u00e9r\u00eats de l'AI, avenir du trafic ferroviaire [projets ZEB 1 et 2], augmentation de l'aide au d\u00e9veloppement, accord agricole de libre-\u00e9change et agriculture) et que des diminutions de recettes \u00e9taient \u00e9galement pr\u00e9vues (imposition de la famille, compensation de la progression \u00e0 froid et troisi\u00e8me r\u00e9forme de l'imposition des entreprises), pour une somme totale avoisinant les 20 milliards de francs.
Le groupe UDC a rejet\u00e9 le compte d'\u00c9tat, consid\u00e9rant que les efforts qui avaient \u00e9t\u00e9 entrepris en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire \u00e9taient insuffisants. Pour Ueli Maurer (V, ZH), le compte donne une image trop optimiste de la r\u00e9alit\u00e9. En effet, le fait que les provisions n\u00e9cessaires n'y figurent pas fausse le r\u00e9sultat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 la cible de nombreuses critiques de la part de diff\u00e9rents partis politiques, qui lui reprochent d'avoir renonc\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme des d\u00e9partements. Plusieurs porte-parole ont \u00e9galement critiqu\u00e9 la lenteur avec laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e9dait au r\u00e9examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil des \u00c9tats a lui aussi approuv\u00e9 les comptes, sans en d\u00e9battre. Le rapporteur de la commission Philipp St\u00e4helin (C, TG) a salu\u00e9 le bon r\u00e9sultat du compte d'\u00c9tat, mais a mis en garde contre un exc\u00e8s d'optimisme, rappelant que les recettes enregistr\u00e9es \u00e9taient principalement le fruit du dynamisme conjoncturel de l'\u00e9conomie suisse l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et que cette situation pouvait changer tr\u00e8s vite. Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 tous les arr\u00eat\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9.
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