Le Programme d'armement 2008 (PA 08) comporte des cr\u00e9dits d'engagement pour quatre projets pour un montant total de 917 millions de francs. Le PA 08 est en accord avec la concr\u00e9tisation de l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008/2011 (ED 08/11). Il pr\u00e9voit l'achat d'une premi\u00e8re tranche de v\u00e9hicules prot\u00e9g\u00e9s de transport de personnes, l'acquisition de v\u00e9hicules d'exploration ABC et de v\u00e9hicules de d\u00e9tection pour la d\u00e9fense ABC (atomique, biologique, chimique). Avec un programme de sauvegarde des capacit\u00e9s des avions de combat F/A-18, la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle de ces appareils pour la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de leur dur\u00e9e de vie doit \u00eatre maintenue. 594 millions de francs des commandes du PA 08 seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9conomie suisse sous forme de participations directes ou indirectes.
V\u00e9hicule prot\u00e9g\u00e9 de transport de personnes (GMTF), 1\u00e8re tranche, 396 millions de francs
Les chars de grenadiers \u00e0 roues 93 ne permettent de couvrir qu'une partie des besoins de l'infanterie. Actuellement, le gros de l'infanterie est transport\u00e9 au moyen de v\u00e9hicules n'offrant aucune protection. Par cons\u00e9quent, l'arm\u00e9e doit disposer d'un v\u00e9hicule garantissant la protection, la mobilit\u00e9 et la capacit\u00e9 des chefs \u00e0 conduire aussi bien dans des situations non militaires qu'en pr\u00e9sence de violence militaire ouverte. Le v\u00e9hicule prot\u00e9g\u00e9 de transport de personnes r\u00e9pond \u00e0 ce besoin. Le GMTF, bas\u00e9 sur le type DURO IIIP, sera utilis\u00e9 principalement dans le cadre de la s\u00fbret\u00e9 sectorielle et des engagements subsidiaires, par exemple pour l'accomplissement de t\u00e2ches de garde et de surveillance. Ce v\u00e9hicule convient \u00e9galement pour effectuer des transports en tous genres requ\u00e9rant une protection particuli\u00e8re et pour les engagements de formations dans le cadre de la promotion de la paix. Pour ne pas anticiper les d\u00e9veloppements futurs de l'infanterie et de sa palette d'engagements apr\u00e8s l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008/2011, la capacit\u00e9 \u00e0 effectuer des transports prot\u00e9g\u00e9s sera acquise en plusieurs tranches. Le GMTF est un compl\u00e9ment au char de grenadiers \u00e0 roues 93 et au char de grenadiers 2000 d\u00e9j\u00e0 en service. Comparativement \u00e0 ces types de v\u00e9hicules, il offre l'avantage de g\u00e9n\u00e9rer des co\u00fbts d'investissement et d'exploitation moindres.
V\u00e9hicule d'exploration ABC (vhc expl ABC), 70 millions de francs
Tout \u00e9v\u00e9nement ABC a des cons\u00e9quences importantes pour l'engagement de l'arm\u00e9e. Le v\u00e9hicule d'exploration ABC soutient les formations d'engagement et les autorit\u00e9s civiles en proc\u00e9dant \u00e0 des mesures dynamiques en vue de la d\u00e9tection de substances radioactives (A), biologiques (B) ou chimiques (C) dans un environnement contamin\u00e9. Il est con\u00e7u pour les engagements dans un contexte de violence infraguerri\u00e8re et guerri\u00e8re. Un blindage est donc n\u00e9cessaire en plus de la protection ABC.Avec les v\u00e9hicules de d\u00e9tection pour la d\u00e9fense ABC, les 12 v\u00e9hicules d'exploration ABC combleront la lacune entre la simple d\u00e9fense ABC de toutes les troupes et pour l'instant l'unique Laboratoire ABC stationnaire existant.
V\u00e9hicule de d\u00e9tection pour la d\u00e9fense ABC (vhc d\u00e9tection d\u00e9f ABC), 47 millions de francs
L'acquisition porte sur 4 syst\u00e8mes mobiles et prot\u00e9g\u00e9s de d\u00e9tection ABC, compos\u00e9s chacun de 3 DURO IIIP, avec les superstructures et les \u00e9quipements requis de d\u00e9tection A, B et C (12 v\u00e9hicules au total). Comparativement au v\u00e9hicule d'exploration ABC, le v\u00e9hicule de d\u00e9tection pour la d\u00e9fense ABC offre des possibilit\u00e9s d'engagement notablement plus \u00e9tendues pour les analyses dans les domaines A, B et C. Ils permettent d'identifier des substances radioactives, des agents biologiques et des toxiques chimiques de combat, ainsi que des produits chimiques industriels toxiques et des liquides ou des substances organiques solides ou dissoutes. Ces v\u00e9hicules sont \u00e9quip\u00e9s pour l'ex\u00e9cution de missions de d\u00e9fense ABC dans le cadre du soutien aux autorit\u00e9s civiles (y compris l'aide en cas de catastrophes en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger), de la s\u00fbret\u00e9 sectorielle et de la d\u00e9fense contre une attaque militaire. Dans la mesure du possible, les v\u00e9hicules op\u00e8rent en dehors de la zone contamin\u00e9e et \u00e9vitent le contact avec l'adversaire dans le cas d'un engagement de s\u00fbret\u00e9 sectorielle ou de d\u00e9fense contre une attaque militaire.
Sauvegarde des capacit\u00e9s du F/A-18 (F/A-18 WE), 404 millions de francs
La flotte de F/A-18 dont disposent les Forces a\u00e9riennes est la principale composante de la d\u00e9fense a\u00e9rienne de la Suisse. Elle doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e pour la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de sa dur\u00e9e de vie pr\u00e9visionnelle de 30 ans et \u00eatre adapt\u00e9e au rapide d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes servant aux engagements de police et de d\u00e9fense a\u00e9riennes. La sauvegarde des capacit\u00e9s des 33 F/A-18 comporte des adaptations du mat\u00e9riel informatique et des logiciels aux d\u00e9veloppements technologiques les plus r\u00e9cents. Pour des motifs \u00e9conomiques, ces projets sont r\u00e9alis\u00e9s parall\u00e8lement \u00e0 des programmes similaires d'autres nations qui exploitent le F/A-18. Pour des raisons financi\u00e8res, les F/A-18 ne seront toutefois pas \u00e9quip\u00e9s pour des engagements air-sol et de reconnaissance a\u00e9rienne. Une composante prioritaire de la sauvegarde des capacit\u00e9s \u00e0 assurer la souverainet\u00e9 sur l'espace a\u00e9rien et \u00e0 accomplir des missions de combat a\u00e9rien est le remplacement partiel des Tiger (projet TTE), qu'il est pr\u00e9vu de r\u00e9aliser dans le cadre de l'un des prochains programmes d'armement. Les mesures de sauvegarde des capacit\u00e9s du F/A-18 dont la r\u00e9alisation est demand\u00e9e avec le pr\u00e9sent programme d'armement n'exercent aucune influence sur le choix de l'appareil destin\u00e9 \u00e0 succ\u00e9der au Tiger. (Source\u00a0: communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 20.02.2008)
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e sans opposition. Lors de la discussion par article, le seul point de divergences a concern\u00e9 la modernisation des F/A-18. Une proposition de renvoi demandant que l'on divise le programme d'armement en deux pour permettre \u00e0 la commission de traiter de la question de l'am\u00e9lioration des F/A-18 en m\u00eame temps que la probl\u00e9matique de l'ensemble des Forces a\u00e9riennes et de l'acquisition de nouveaux avions, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la gauche et les Verts. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 29 voix contre 9. Le frein aux d\u00e9penses a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 30 voix contre 0 et 5 abstentions, alors qu'au vote sur l'ensemble, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 25 voix contre 0 et 8 abstentions.
Au Conseil national, une motion d'ordre (demande de suspension des d\u00e9bats) et une proposition de renvoi du groupe UDC, demandant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente un rapport sur les disfonctionnements de l'arm\u00e9e et les mesures qu'il entend prendre pour y rem\u00e9dier, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 131 voix contre 49 pour la premi\u00e8re et par 125 contre 48 pour la seconde. Une proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re du groupe des Verts a, elle, \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 160 voix contre 31. Lors de la discussion par articles, les fronts se sont encore durcis, le groupe socialiste mena\u00e7ant de ne soutenir le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la seule condition que le projet de sauvegarde des capacit\u00e9s du F/A-18 soit retranch\u00e9 du programme d'armement. Pour Evi Allemann (S, BE), ce projet doit \u00eatre discut\u00e9 en m\u00eame temps que le programme d'armement 2010, dans lequel figurera le remplacement des Tiger. Les propositions de minorit\u00e9 allant dans ce sens, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Au vote sur l'ensemble, et malgr\u00e9 les appels des radicaux-lib\u00e9raux, du groupe PDC et du Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid, la Chambre du peuple a rejet\u00e9 le programme d'armement par 104 voix contre 83. Auparavant, le Conseil avait \u00e9galement rejet\u00e9 le frein aux d\u00e9penses.
En phase d'\u00e9limination des divergences au Conseil des \u00c9tats, le seul point de discussion a concern\u00e9 la proposition socialiste demandant le renvoi du projet de sauvetage des capacit\u00e9s du F/A-18. Elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 32 voix contre 7. Suite au rejet du projet par le Conseil national, la Chambre haute a d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 nouveau, au vote sur l'ensemble et a adopt\u00e9 le programme d'armement par 33 voix contre 3 et 5 abstentions.
Le Conseil national, qui avait rejet\u00e9 le programme d'armement au vote sur l'ensemble \u00e0 la session d'automne 2008, a d\u00fb reexaminer l'objet, apr\u00e8s que le Conseil des \u00c9tats a confirm\u00e9 son soutien au programme. Une minorit\u00e9 verte de la commission, emmen\u00e9e par Geri M\u00fcller (G, AG) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re. Les Verts ne souhaitaient pas apporter leur soutien au programme d'armement, avant qu'une analyse des menaces pesant sur la Suisse ne soit effectu\u00e9e. Les autres groupes ne se sont, cette fois-ci, pas ralli\u00e9s \u00e0 cette proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re. Le porte-parole du groupe UDC a pour sa part d\u00e9clar\u00e9 qu'on ne pouvait se permettre de courir le risque d'affaiblir l'arm\u00e9e. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a rappel\u00e9 l'existence de points de vue divergents en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et notamment concernant la d\u00e9finition du concept de \" d\u00e9fense \". Alors que pour certains, il s'agit d'un terme g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9signant la protection de la population contre tous les dangers, quels qu'ils soient, pour d'autres, il d\u00e9signe uniquement la d\u00e9fense contre une attaque militaire. Le conseil a d\u00e9cid\u00e9, par 134 voix contre 30, d'entrer en mati\u00e8re. Au cours de la discussion par article, une minorit\u00e9 de la commission, emmen\u00e9e par Hans Widmer (S, LU), a propos\u00e9 de biffer du projet les d\u00e9penses de modernisation des F/A-18 et de les r\u00e9examiner lors des d\u00e9bats sur le remplacement des nouveaux avions de combat. Cette proposition a cependant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 116 voix contre 58. Au cours du vote sur l'ensemble, le Conseil national a approuv\u00e9 le programme d'armement, par 114 voix contre 57.
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