Les \u00e9changes de lettres qui font l'objet du message sont une application sp\u00e9cifique de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de recherche sur l'\u00e9nergie de fusion qui existe depuis 1978 entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l'\u00e9nergie atomique (Euratom). Le programme europ\u00e9en de recherche sur la fusion s'est associ\u00e9 \u00e0 la planification d'ITER d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, peu de temps apr\u00e8s les premi\u00e8res discussions sur un r\u00e9acteur de fusion international.
Le projet ITER est une coop\u00e9ration internationale pour la construction du r\u00e9acteur de fusion ITER \u00e0 Cadarache (France). ITER doit permettre de franchir le dernier pas de d\u00e9veloppement pour passer de la fusion nucl\u00e9aire exp\u00e9rimentale \u00e0 la production d'\u00e9nergie \u00e0 partir de l'\u00e9nergie de fusion. Le projet se fonde sur un accord multilat\u00e9ral entre Euratom, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, la R\u00e9publique populaire de Chine, le Japon, la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, l'Inde et les \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique. En qualit\u00e9 de partenaire de coop\u00e9ration d'Euratom, la Suisse a particip\u00e9 aux travaux pr\u00e9paratoires et aux premi\u00e8res \u00e9tapes de mise en oeuvre. ITER est appel\u00e9 \u00e0 remplacer le r\u00e9acteur de fusion JET comme \u00e9pine dorsale de la recherche europ\u00e9enne sur la fusion. La participation au projet ITER donne \u00e0 la Suisse tous les droits inh\u00e9rents \u00e0 la qualit\u00e9 de membre \u00e0 part enti\u00e8re et elle permet \u00e0 notre pays de poursuivre la coop\u00e9ration tr\u00e8s fructueuse sur les plans scientifique, technologique et industriel. Les moyens financiers n\u00e9cessaires \u00e0 la participation de la Suisse \u00e0 ITER ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s par le Parlement en d\u00e9cembre 2006 \u00e0 la suite du message relatif au financement de la participation de la Suisse aux Septi\u00e8mes programmes-cadres de recherche de l'Union europ\u00e9enne. Les \u00e9changes de lettres sont soumis \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale faute de base l\u00e9gale suffisante pour une approbation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sans discussion par 28 voix contre 1.
Au Conseil national, les opposants sont venus des rangs d'une minorit\u00e9 de la gauche et des \u00e9cologistes. Ils ont estim\u00e9 que les recherches sur la fusion nucl\u00e9aire n'avaient que peu d'avenir et que l'argent ainsi investi se ferait au d\u00e9triment d'autres projets de recherche. Jacques Neirinck (Ceg, VD), rapporteur de langue fran\u00e7aise de la commission, a rappel\u00e9 que la recherche n\u00e9cessite beaucoup de patience et que l'on ne peut jamais en pr\u00e9dire les r\u00e9sultats. Il a estim\u00e9 que malgr\u00e9 la crise, le moment \u00e9tait id\u00e9al pour investir dans la formation et dans la recherche. Le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pascal Couchepin a rassur\u00e9 les opposants au projet en rappelant que l'on ne renonce pas \u00e0 la recherche dans d'autres domaines mais que l'on soutient un secteur de recherche prometteur. Au vote sur l'ensemble, la Chambre basse a adopt\u00e9 le projet par 140 voix contre 30 et 7 abstentions.
Au vote final, l'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 43 voix contre 0 au Conseil des \u00c9tats et par 152 voix contre 29 au Conseil national.
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