Le budget 2009 continue sur la lanc\u00e9e des derni\u00e8res ann\u00e9es. Il respecte les exigences du frein \u00e0 l'endettement, un exc\u00e9dent important ayant \u00e9t\u00e9 inscrit dans le budget ordinaire. De plus, aucune d\u00e9pense extraordinaire n'est pr\u00e9vue en 2009. Deux consid\u00e9rations devraient inviter \u00e0 la prudence. Premi\u00e8rement, il importe de se rappeler que les bons r\u00e9sultats de ces derni\u00e8res ann\u00e9es ne reposent pas uniquement sur le respect d'une stricte discipline budg\u00e9taire par le Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration, mais aussi sur la bonne conjoncture \u00e9conomique.
C'est l\u00e0 un facteur qu'il ne faut surtout pas n\u00e9gliger \u00e0 pr\u00e9sent que l'\u00e9volution conjoncturelle accuse un fl\u00e9chissement. L'enregistrement d'exc\u00e9dents sup\u00e9rieurs aux exigences du frein \u00e0 l'endettement ne d\u00e9note pas seulement un souci d'\u00e9conomies, mais il est dict\u00e9 par la prudence. Deuxi\u00e8mement, il faut consid\u00e9rer que le budget f\u00e9d\u00e9ral continue d'\u00eatre marqu\u00e9 par l'\u00e9volution probl\u00e9matique des d\u00e9penses li\u00e9es. Si les r\u00e9ductions budg\u00e9taires attendues du r\u00e9examen des t\u00e2ches n'avaient pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es d\u00e9j\u00e0 en 2009 par des coupes cibl\u00e9es et par le recours au blocage des cr\u00e9dits, la croissance des d\u00e9penses d\u00e9passerait largement les 3\u00a0% vis\u00e9s \u00e0 moyen terme. Ces mesures ne concernent cependant que les d\u00e9penses non li\u00e9es et ne repr\u00e9sentent pas une solution \u00e0 long terme pour endiguer l'\u00e9volution des d\u00e9penses dans certains domaines.
Pour pr\u00e9server \u00e0 long terme une marge de manoeuvre suffisante en mati\u00e8re financi\u00e8re, les milieux politiques ne peuvent se soucier de l'\u00e9volution des d\u00e9penses uniquement \u00e0 l'heure des d\u00e9bats sur le budget, mais doivent y voir un d\u00e9fi majeur \u00e0 long terme. La mise en oeuvre du r\u00e9examen des t\u00e2ches jouera \u00e0 cet \u00e9gard un r\u00f4le d'autant plus central que des charges suppl\u00e9mentaires et des diminutions de recettes de plusieurs milliards menacent de grever le budget f\u00e9d\u00e9ral dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.
Compar\u00e9 aux budgets des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, le budget 2009 navigue en eaux calmes sur le plan technique. Comme il est le troisi\u00e8me \u00e0 appliquer les r\u00e8gles du nouveau mod\u00e8le comptable (NMC), les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'interpr\u00e9tation et \u00e0 la comparabilit\u00e9 des chiffres sont en majeure partie r\u00e9solus. Dans le pr\u00e9sent rapport sur l'\u00e9tat des finances, cette situation se traduit notamment par le fait que les deux colonnes \u00e0 comparer dans les tableaux (budget 2008 et compte 2007) permettent pour la premi\u00e8re fois de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9ritable comparaison, puisque les chiffres qui y figurent sont tous r\u00e9gis par le NMC. Ni du c\u00f4t\u00e9 des recettes ni du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, les finances n'ont en outre subi de grand bouleversement structurel (comme celui qui a \u00e9t\u00e9 engendr\u00e9 par la RPT en 2008). (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Dans le contexte de la crise financi\u00e8re et des perspectives conjoncturelles peu r\u00e9jouissantes, le Conseil national a entam\u00e9 l'examen du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l'ann\u00e9e 2009. Le groupe UDC avait d\u00e9pos\u00e9 deux propositions de renvoi, qui chargeaient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de limiter davantage l'augmentation des d\u00e9penses. Les demandes de l'UDC n'ont trouv\u00e9 qu'un faible \u00e9cho au conseil et ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Bien que les d\u00e9put\u00e9s de gauche n'aient d\u00e9pos\u00e9 aucune proposition de renvoi, leurs repr\u00e9sentants ont toutefois clairement indiqu\u00e9 que le budget propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constituait le strict minimum\u00a0: selon eux, il \u00e9tait indispensable de pr\u00e9voir d'autres mesures conjoncturelles. Les groupes RL et CEg ont salu\u00e9 les mesures propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qu'ils consid\u00e8rent comme \u00e9quilibr\u00e9es, efficaces et imm\u00e9diatement applicables.
La discussion par article au Conseil national a pris deux semaines, durant lesquelles le conseil a d\u00fb examiner quelque 80 propositions individuelles, dont la plupart ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Le conseil a ainsi rejet\u00e9 les demandes du groupe UDC visant \u00e0 r\u00e9duire l'aide au d\u00e9veloppement, \u00e0 limiter \u00e0 2\u00a0% l'augmentation des d\u00e9penses par d\u00e9partement et pour le personnel ou encore \u00e0 attribuer au mat\u00e9riel d'armement les 58 millions de francs pr\u00e9vus pour la promotion de la paix. Le Conseil national a \u00e9galement rejet\u00e9 les propositions de la gauche visant \u00e0 augmenter les fonds pour la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 et pour la compensation au rench\u00e9rissement en faveur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes PUBLICA. Le conseil a aussi rejet\u00e9 une proposition de la gauche visant \u00e0 r\u00e9duire de 70 millions de francs environ le budget allou\u00e9 \u00e0 l'acquisition de mat\u00e9riel d'armement.
A une large majorit\u00e9, et contre les propositions de sa commission, le conseil a augment\u00e9 de 5 millions de francs les contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 Jeunesse et Sport. Toujours contre l'avis de sa commission, il a \u00e9galement accord\u00e9 un million de francs suppl\u00e9mentaire \u00e0 la lutte contre le dopage, 5 millions de francs suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'encouragement du cin\u00e9ma et, sur la proposition du groupe UDC, 10 millions de francs suppl\u00e9mentaires aux contributions \u00e0 l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s, qu'il a port\u00e9es \u00e0 75 millions de francs. La majorit\u00e9 de la commission a combattu en vain cette derni\u00e8re d\u00e9cision qui, selon les intervenants, profite aux grandes entreprises alimentaires et non aux agriculteurs ; la proposition a tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 87 voix contre 81. Le groupe des Verts et le groupe socialiste ont vot\u00e9 pratiquement \u00e0 l'unanimit\u00e9 contre la proposition ; les autres groupes ont majoritairement vot\u00e9 pour. Par ailleurs, le conseil a augment\u00e9 de 86 millions de francs le poste budg\u00e9taire \" Utilisation de l'\u00e9nergie et des rejets de chaleur \", suivant ainsi l'avis d'une minorit\u00e9 de la commission emmen\u00e9e par Martin B\u00e4umle (CEg, ZH), qui avait d\u00e9pos\u00e9 cette proposition avec le soutien de la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil national (CEATE-N).
En ce qui concerne la protection du paysage et la conservation des monuments historiques ainsi que l'octroi d'un cr\u00e9dit pour la construction de logements d'utilit\u00e9 publique, le conseil a suivi les propositions de la Commission des finances. Cette derni\u00e8re avait relev\u00e9 les contributions allou\u00e9es \u00e0 la protection du paysage et \u00e0 la conservation des monuments historiques \u00e0 30 millions de francs, par rapport aux 21 millions propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, arguant que ces fonds \u00e9taient destin\u00e9s au patrimoine et pourraient en outre stimuler la conjoncture. En outre, la m\u00eame commission proposait de relever le cr\u00e9dit pour la construction de logements d'utilit\u00e9 publique non pas de 5 \u00e0 50 millions de francs, comme le proposait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais \u00e0 30 millions de francs\u00a0: d'une part, elle mettait en doute les effets positifs sur la conjoncture ; d'autre part, elle soulignait le nombre limit\u00e9 de projets dans ce domaine. Par ailleurs, le conseil a adopt\u00e9 une augmentation de cinq postes de travail suppl\u00e9mentaires pour la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l'\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom), comme le proposait la majorit\u00e9 de la commission ; cette derni\u00e8re a expliqu\u00e9 qu'en raison de l'augmentation du prix de l'\u00e9lectricit\u00e9, l'Elcom \u00e9tait confront\u00e9e \u00e0 un nombre toujours plus important de recours. Une minorit\u00e9 souhaitait m\u00eame porter cette augmentation \u00e0 18 postes suppl\u00e9mentaires. Le conseil a adopt\u00e9 la proposition de la majorit\u00e9 par 103 voix contre 63.
Au Conseil des \u00c9tats, le rapporteur de la commission Philipp St\u00e4helin (CEg, TG) a regrett\u00e9 que le Conseil national ait pris autant de temps pour traiter cet objet, car cela a contribu\u00e9 \u00e0 augmenter la pression exerc\u00e9e sur le Conseil des \u00c9tats pour qu'il ach\u00e8ve son examen \u00e0 temps.
Une majorit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats a soutenu le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 l'instar du Conseil national, le Conseil des \u00c9tats a lui aussi augment\u00e9 les fonds allou\u00e9s \u00e0 la protection du paysage et \u00e0 la conservation des monuments historiques, \u00e0 Jeunesse et Sport et aux contributions \u00e0 l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s. Sur ce dernier point, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise de justesse par 16 voix contre 15. Le Conseil des \u00c9tats a \u00e9galement suivi le premier conseil pour ce qui est de l'augmentation de 86 millions de francs des cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 l'encouragement des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents, ce qui porte ces cr\u00e9dits \u00e0 100 millions de francs. La majorit\u00e9 de la commission et le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Hans-Rudolf Merz souhaitaient renoncer \u00e0 cette augmentation. C'est toutefois la proposition de la minorit\u00e9 qui s'est impos\u00e9e, notamment en raison des d\u00e9lais serr\u00e9s.
Sur trois points, le Conseil des \u00c9tats a pris des d\u00e9cisions contraires \u00e0 celles du Conseil national. Il s'est prononc\u00e9 contre la r\u00e9duction du cr\u00e9dit pour la construction de logements d'utilit\u00e9 publique d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil national, se ralliant ainsi \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il a \u00e9galement rejet\u00e9 l'augmentation des cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 l'encouragement du cin\u00e9ma et \u00e0 la lutte contre le dopage d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil national.
L'objet est ainsi retourn\u00e9 au Conseil national dans le cadre de la proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences. Par 89 voix contre 85, il a suivi la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats et de la majorit\u00e9 de la commission et a biff\u00e9 l'augmentation du cr\u00e9dit pour l'encouragement du cin\u00e9ma, alors qu'une minorit\u00e9 de la commission souhaitait maintenir cette augmentation. Le groupe UDC a suivi \u00e0 l'unanimit\u00e9 la proposition de la majorit\u00e9, alors que le groupe socialiste et le groupe des Verts ont vot\u00e9 en bloc pour la proposition de la minorit\u00e9. Les votes des groupes CEg et RL ont \u00e9t\u00e9 relativement partag\u00e9s, ce qui explique le r\u00e9sultat serr\u00e9.
Le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 encore plus serr\u00e9 en ce qui concerne la lutte contre le dopage. Par 80 voix contre 80, et avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante de la pr\u00e9sidente Chiara Simoneschi-Cortesi (CEg, TI), le Conseil national est revenu sur sa d\u00e9cision et s'est ralli\u00e9 \u00e0 la position du Conseil des \u00c9tats. Seul le groupe socialiste a vot\u00e9 en bloc pour le maintien de la d\u00e9cision\u00a0: tous les autres groupes se sont montr\u00e9s partag\u00e9s sur cette question. Enfin, le conseil a \u00e9limin\u00e9 la derni\u00e8re divergence en d\u00e9cidant, sans en d\u00e9battre, de revenir sur sa d\u00e9cision de r\u00e9duire le cr\u00e9dit allou\u00e9 \u00e0 la construction de logements d'utilit\u00e9 publique\u00a0: comme le proposait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il l'a augment\u00e9 \u00e0 50 millions de francs.
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