{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20080049,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20080049,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"08.049","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Message 2008 sur les constructions civiles","Description":"Message du 30 mai 2008 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)","InitialSituation":"<p>Avec le message 2008 sur les constructions civiles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement un cr\u00e9dit global de 481,5 millions de francs, visant \u00e0 augmenter le cr\u00e9dit d'engagement \"Constructions civiles\". Les principaux projets vis\u00e9s sont la construction de b\u00e2timents administratifs sur l'aire de \"Meielen\" \u00e0 Zollikofen et \u00e0 Liebefeld, commune de K\u00f6niz (\u00e9tape A). Le message porte \u00e9galement sur l'extension du Mus\u00e9e national suisse \u00e0 Zurich (\u00e9tape B) et du centre d'archivage de la Cin\u00e9math\u00e8que suisse \u00e0 Penthaz. Demand\u00e9s individuellement auparavant, les cr\u00e9dits de programme sont maintenant r\u00e9unis en un seul cr\u00e9dit-cadre.</p><p>L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication (OFIT) sera regroup\u00e9 sur un nombre restreint de sites. C'est ainsi que la construction d'un b\u00e2timent appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 Zollikofen lib\u00e9rera des b\u00e2timents pris en location en ville de Berne. Cette concentration de 700 postes de travail permettra d'optimiser les processus et de r\u00e9duire les frais fixes. Comp\u00e9tent pour la construction des b\u00e2timents, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL) envisage de lancer un concours portant sur les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du b\u00e2timent en 2009. Selon le droit des march\u00e9s publics, le financement des prestations d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisation d'un tel projet doit \u00eatre garanti au moment de l'appel d'offres d\u00e9j\u00e0\u00a0; or un projet concret ne sera disponible que lorsque le r\u00e9sultat du concours sera connu. Ce projet va n\u00e9cessiter un cr\u00e9dit d'engagement de 108 millions de francs.</p><p>Dans ses instructions 2012 concernant l'utilisation \u00e9conomique des b\u00e2timents civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 l'OFCL de mettre \u00e0 la disposition de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 long terme, des ouvrages polyvalents, de taille appropri\u00e9e et appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Compte tenu de ce document, un autre centre administratif sera construit \u00e0 Liebefeld, commune de K\u00f6niz (\u00e9tape A). Cette extension permettra \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent sur place, de renoncer \u00e0 cinq b\u00e2timents lou\u00e9s en ville de Berne et, par cons\u00e9quent, de concentrer ses effectifs sur un site unique. Compte tenu des besoins annonc\u00e9s par l'OFSP et par d'autres unit\u00e9s, il est pr\u00e9vu d'implanter \u00e0 Liebefeld 720 postes de travail.</p><p>L'\u00e9tape A permettra non seulement de disposer \u00e0 partir 2012 d'un b\u00e2timent principal pour 85,0 millions de francs, mais garantira l'\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 long terme du site de Liebefeld. De plus, des travaux pr\u00e9alables pour des conduites, des d\u00e9constructions, des infrastructures centrales, des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs et des raccordements n\u00e9cessiteront 13.0 millions de francs suppl\u00e9mentaires. Au final, ces prestations revaloriseront le site et permettront d'y concentrer comme pr\u00e9vu un grand nombre de places de travail.</p><p>Une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 une r\u00e9alisation durable, m\u00e9nageant les ressources. L'alimentation en \u00e9nergie sera assur\u00e9e en partie par la nappe d'eau souterraine et en partie par le gaz. Les nouveaux b\u00e2timents devront au moins \u00eatre conformes au standard MINERGIE-ECO. La construction du b\u00e2timent de K\u00f6niz est estim\u00e9e au total \u00e0 98 millions de francs.</p><p>Extension du Mus\u00e9e national suisse\u00a0; r\u00e9novation de la Cin\u00e9math\u00e8que suisse</p><p>La r\u00e9novation compl\u00e8te et l'extension du Mus\u00e9e national suisse \u00e0 Zurich comptent parmi les projets de construction les plus ambitieux de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Depuis son ouverture en 1898, le Mus\u00e9e n'a plus \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9\u00a0; de plus, envisag\u00e9e en raison du manque de place, son extension n'a jamais \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 bien. Les \u00e9tudes portant sur la r\u00e9novation compl\u00e8te et l'extension du Mus\u00e9e ont d\u00e9but\u00e9 en 2002. Les travaux se d\u00e9roulent en trois \u00e9tapes, mais le mus\u00e9e reste ouvert en permanence.</p><p>Le projet d\u00e9crit dans le message (\u00e9tape B) vise \u00e0 fournir des locaux d'exposition, de pr\u00e9sentation et d'exploitation modernes, r\u00e9pondant aux attentes d'un Mus\u00e9e historique et culturel du 21\u00e8me si\u00e8cle. De plus, des halles modulaires destin\u00e9es \u00e0 des expositions temporaires accueillant un large public, un centre d'\u00e9tude, un auditorium et un restaurant seront am\u00e9nag\u00e9s.</p><p>Par l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 10 juin 2005, l'OFCL a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de prendre des mesures imm\u00e9diates pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 et assurer l'exploitation de la Cin\u00e9math\u00e8que suisse (CS) \u00e0 Penthaz et garantir ainsi son avenir \u00e0 long terme. Le projet retenu pr\u00e9voit la construction d'un b\u00e2timent d'archivage souterrain (Penthaz II), ainsi que le changement d'affectation et la r\u00e9novation du b\u00e2timent actuel (Penthaz I). Le b\u00e2timent d'archivage pourra \u00eatre agrandi plus tard afin d'\u00eatre en mesure d'absorber \u00e9galement les collections \u00e0 partir de 2020. La Conf\u00e9d\u00e9ration pourra ainsi garantir la conservation \u00e0 long terme du patrimoine audiovisuel suisse. Les co\u00fbts totaux de l'extension du centre d'archivage de la CS sont estim\u00e9s \u00e0 49,5 millions de francs.</p><p></p><p>Les cr\u00e9dits de programme, qui \u00e9taient demand\u00e9s auparavant individuellement, sont maintenant r\u00e9unis en un seul cr\u00e9dit-cadre soumis au Parlement, selon le Nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration (NMC). Ce cr\u00e9dit-cadre de 150 millions de francs sera d\u00e9compos\u00e9 en cr\u00e9dits d'engagement pour les immeubles civils. Font partie de ces immeubles les b\u00e2timents destin\u00e9s aux tribunaux f\u00e9d\u00e9raux, ceux de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9tranger et ceux des commissions extra-parlementaires. (Source\u00a0: communiqu\u00e9 de presse du D\u00e9partement des finances)</p>","Proceedings":"<p></p><p>Le <b>Conseil des \u00c9tats, </b>apr\u00e8s avoir entendu les explications d\u00e9taill\u00e9es du rapporteur de la commission, a adh\u00e9r\u00e9 aux propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sans discussion.</p><p>Au <b>Conseil national, </b>si quelques voix critiques se sont fait entendre concernant les montants des r\u00e9serves, jug\u00e9s \u00e9lev\u00e9s, ou le co\u00fbt de certains projets comme celui du Mus\u00e9e national suisse, finalement seul le cr\u00e9dit de 4,2 millions destin\u00e9 \u00e0 acheter un appartement pour l'attach\u00e9 militaire suisse en poste \u00e0 Paris, dans les quartiers chics du XVIe arrondissement, a suscit\u00e9 la d\u00e9sapprobation des parlementaires. Les rapporteurs de la commission ayant signal\u00e9 que le projet avait \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9 par l'administration f\u00e9d\u00e9rale, le conseil a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 avec 168 voix contre 3. </p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1229437597390)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15","Category":"III","Modified":"\/Date(1770754838413)\/","SubmissionDate":"\/Date(1212105600000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie"}}