Les recettes pour les ann\u00e9es 2010 et 2011 du plan financier ont \u00e9t\u00e9 revues l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la baisse par rapport au plan financier de la l\u00e9gislature, les manques \u00e0 gagner dans le domaine des droits de timbre et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct n'\u00e9tant pas compl\u00e8tement compens\u00e9s par les imp\u00f4ts \u00e0 la consommation. Avec 3,3\u00a0%, la croissance annuelle moyenne est un peu inf\u00e9rieure \u00e0 son estimation dans le plan financier de la l\u00e9gislature. En cas de ralentissement de la conjoncture en 2009, le plan financier devrait tenir compte de baisses de recettes bien plus importantes.
Les d\u00e9penses inscrites dans le budget 2009 et le plan financier 2010-2012 n'ont gu\u00e8re vari\u00e9 par rapport au plan financier 2009-2012 de la l\u00e9gislature. La croissance des d\u00e9penses pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2012 est de 3,5\u00a0%, soit encore bien au-dessus de la croissance vis\u00e9e par le r\u00e9examen des t\u00e2ches (en moyenne 3\u00a0% durant la p\u00e9riode 2008-2015). Au printemps 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris des d\u00e9cisions de principe concernant la mise en oeuvre du r\u00e9examen des t\u00e2ches. Les travaux visant \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs ne sont cependant pas termin\u00e9s et ne seront pris en compte que dans les prochains budgets et le prochain plan financier. Par cons\u00e9quent, les r\u00e9sultats \u00e0 obtenir apparaissent s\u00e9par\u00e9ment sous la forme d'objectifs d'\u00e9conomie. Ces r\u00e9sultats se montent \u00e0 0,6 et \u00e0 1,2 milliard pour 2010 et 2011, comme le pr\u00e9voit le plan financier de la l\u00e9gislature, et \u00e0 1,2 milliard pour 2012. Compte tenu des objectifs d'\u00e9conomie, la hausse des d\u00e9penses retombe \u00e0 3,1\u00a0%. Un coup d'oeil sur l'aper\u00e7u des charges suppl\u00e9mentaires potentielles durant la p\u00e9riode du plan financier \u00e9veille cependant des doutes quant \u00e0 ces taux de croissance, car des demandes suppl\u00e9mentaires portant tant sur les recettes que sur les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour un montant total de plusieurs milliards. Du point de vue de la politique budg\u00e9taire, il convient donc de traiter ces projets avec mesure et circonspection. En effet, m\u00eame si les objectifs li\u00e9s au r\u00e9examen des t\u00e2ches sont \u00e0 r\u00e9aliser durant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2015, soit sur une p\u00e9riode bien plus longue que celle couvert par le plan financier actuel, il faut d'ores et d\u00e9j\u00e0 jeter les bases pour leur mise en oeuvre. (Source\u00a0: rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Les deux Conseils ont pris acte du rapport. (Voir aussi l'objet 08.041)
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1229299200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":"III","Modified":"\/Date(1712735244190)\/","SubmissionDate":"\/Date(1219190400000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}