\u00c9valuation de la r\u00e9alisation des objectifs 2004-2007
Dans l'ensemble, l'\u00e9valuation de la r\u00e9alisation des objectifs du mandat de prestations 2004-2007 est positive. Le Domaine des EPF a en effet rempli son mandat de base concernant l'enseignement (but 1), la recherche (but 2) et la valorisation du savoir (but 6) m\u00eame si, dans ce dernier domaine, il lui reste une marge importante d'am\u00e9lioration. Il a \u00e9galement atteint les objectifs compl\u00e9mentaires Cr\u00e9er des conditions de travail attractives (but 3), D\u00e9finir et soutenir des fili\u00e8res d'avenir (but 4), Coop\u00e9rer avec les hautes \u00e9coles suisses (but 5) et Renforcer le r\u00f4le des institutions du Domaine des EPF dans la soci\u00e9t\u00e9 (but 7).
L'enseignement au sein du Domaine des EPF peut se targuer d'une demande qui ne cesse de progresser, aussi bien en Suisse qu'\u00e0 l'\u00e9tranger. La qualit\u00e9 de l'enseignement est garantie par des syst\u00e8mes d'assurance-qualit\u00e9. La r\u00e9forme de Bologne a \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre de mani\u00e8re rigoureuse et avec succ\u00e8s. La recherche de pointe internationale a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e.
Le Domaine des EPF offre des conditions de travail attractives, ce qui se traduit notamment par le recrutement de chercheurs \u00e9trangers jouissant d'une renomm\u00e9e internationale. Il devrait cependant encore augmenter la proportion de femmes en son sein. La promotion des fili\u00e8res d'avenir a donn\u00e9 de bons r\u00e9sultats m\u00eame si l'adaptation du portefeuille au niveau national pourrait \u00eatre encore affin\u00e9e.
La coop\u00e9ration avec les hautes \u00e9coles suisses en g\u00e9n\u00e9ral, et sur les sites de Zurich et Lausanne en particulier, est florissante. Des progr\u00e8s restent \u00e0 faire pour la consolidation du Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) en tant que centre de comp\u00e9tences international et national. Le r\u00e9seau de calcul \u00e0 haute performance (HPCN) est une initiative qui permettra un progr\u00e8s d\u00e9cisif dans ce sens.
Le Domaine des EPF s'investit dans le soutien \u00e0 la capacit\u00e9 d'innovation (transfert de savoir). Cette capacit\u00e9 devra encore \u00eatre renforc\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration avec les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et par la prise en compte du transfert de savoir d\u00e8s la recherche fondamentale. Le Domaine des EPF doit toutefois intensifier ses efforts pour faire comprendre l'importance que rev\u00eatent la recherche scientifique et les sciences de l'ing\u00e9nieur pour la soci\u00e9t\u00e9 et le pays.
\u00c9valuation interm\u00e9diaire 2006
En mai 2006, un groupe international d'experts a \u00e9valu\u00e9 le mandat de prestations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au Domaine des EPF pour la p\u00e9riode 2004-2007 dans le cadre d'une \u00e9tude par les pairs (peer review). Cette \u00e9valuation avait pour but d'appr\u00e9cier l'\u00e9tat de r\u00e9alisation des objectifs d'une part, la pertinence de l'instrument de conduite qu'est le mandat de prestations d'autre part. Pour ce qui concerne la conduite du Domaine des EPF, le groupe d'experts conclut qu'il faut intensifier la collaboration entre les institutions, favoriser la concurrence et \u00e9largir le Conseil des EPF. Il conseille \u00e9galement de mieux r\u00e9tribuer l'enseignement de qualit\u00e9 et d'aborder la question de la s\u00e9lection \u00e0 l'entr\u00e9e. Selon les experts, les \u00e9tablissements de recherche r\u00e9pondent \u00e0 des besoins r\u00e9gionaux et nationaux. Il convient de pr\u00e9ciser leur orientation, leur mission et leurs objectifs. Il importe par ailleurs d'intensifier les partenariats strat\u00e9giques des \u00e9tablissements de recherche avec les deux EPF. \u00c0 propos des ressources humaines, les experts sugg\u00e8rent de veiller \u00e0 la diversit\u00e9 dans la composition des organes dirigeants et des organes consultatifs du Domaine des EPF. Enfin, ils estiment que le management de la qualit\u00e9 gagnerait \u00e0 \u00eatre fond\u00e9 sur des \u00e9valuations plus succinctes, r\u00e9alis\u00e9es plus fr\u00e9quemment et sur la base d'entretiens avec tous les corps universitaires. Le mandat de prestations 2008-2011 a repris les recommandations des experts.
Ressources
Le message du 29 novembre 2002 relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les ann\u00e9es 2004-2007 avait initialement pr\u00e9vu pour le Domaine des EPF un plafond de d\u00e9penses de CHF 7830 millions et une progression annuelle moyenne de 4\u00a0%. Les programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taire et les blocages de cr\u00e9dit qui y sont associ\u00e9s ainsi que d'autres r\u00e9ductions ont atteint quelque CHF 300 millions sur ces quatre ann\u00e9es. La croissance annuelle moyenne n'atteint donc que 2\u00a0%. Compte tenu du rench\u00e9rissement de 3,8\u00a0%, la croissance r\u00e9elle est n\u00e9gative et se chiffre \u00e0 presque moins 2\u00a0%.
L'ETH Zurich et l'EPFL ont particip\u00e9 \u00e0 la mise en place d'une comptabilit\u00e9 analytique pour les hautes \u00e9coles universitaires sous la houlette de la Conf\u00e9rence universitaire suisse (CUS). Conform\u00e9ment aux exigences du mandat de prestations 2004-2007, le Domaine des EPF a d\u00e9velopp\u00e9 un mod\u00e8le d'allocation des ressources fond\u00e9e sur des crit\u00e8res (KriMi). En 2006 et 2007, ce mod\u00e8le a servi d'aide d\u00e9cisionnelle au Conseil des EPF et a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 pour 10\u00a0% des ressources \u00e0 distribuer.
Direction et logistique
L'autonomie des sous-unit\u00e9s (d\u00e9partements/facult\u00e9s/sections) a \u00e9t\u00e9 introduite dans les six institutions du Domaine.
Biens immobiliers
Le parc immobilier utilis\u00e9 par le Domaine des EPF est, \u00e0 quelques rares exceptions pr\u00e8s, la propri\u00e9t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Nouveau Mod\u00e8le Comptable (NMC) de la Conf\u00e9d\u00e9ration, introduit en 2007, a donc exig\u00e9 que la contribution financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration, con\u00e7ue comme une enveloppe budg\u00e9taire, soit divis\u00e9e en deux cr\u00e9dits relevant de comp\u00e9tences diff\u00e9rentes. Le cr\u00e9dit d'investissement pour les constructions du Domaine des EPF est d\u00e9sormais sous la responsabilit\u00e9 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL). Ce changement a restreint l'autonomie des institutions du Domaine des EPF et entra\u00een\u00e9 une charge administrative suppl\u00e9mentaire. (Source\u00a0: Rapport final du conseil des EPF au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la p\u00e9riode de prestations 2004 - 2007)
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 le rapport sans discussion par 26 voix contre 0.
Le rapport a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil national sans discussion. Les porte-paroles des groupes ont notamment salu\u00e9 le travail des EPF et ont lou\u00e9 le syst\u00e8me du mandat de prestation tel qu'appliqu\u00e9 par les \u00c9coles polytechniques. Au vote sur l'ensemble, le rapport a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 164 voix contre 1.
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