Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et \u00e0 l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous d\u00e9posons l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
La loi sur la nationalit\u00e9 (LN) est compl\u00e9t\u00e9e comme suit\u00a0:
Art. 11
Pendant les dix ann\u00e9es qui suivent sa naturalisation ou sa majorit\u00e9, la personne naturalis\u00e9e perd la nationalit\u00e9 suisse, \u00e0 moins qu'elle ne devienne apatride, si\u00a0:
Let. a
un jugement entr\u00e9 en force a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 contre elle pour un homicide volontaire, un viol, un d\u00e9lit sexuel grave, un autre d\u00e9lit avec violence, tels un vol sous contrainte, la traite d'\u00eatres humains, le trafic de drogue ou un d\u00e9lit avec effraction\u00a0; ou
Let. b
elle a per\u00e7u abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.
L'actuel article 11 LN devient l'article 12.
","ReasonText":"Les \"nouveaux Suisses\" sont plus d\u00e9linquants que la moyenne. Sit\u00f4t naturalis\u00e9s, ils se reposent sur leur nationalit\u00e9 suisse et profitent de ce qu'ils ne peuvent plus \u00eatre expuls\u00e9s. Un correctif s'impose\u00a0: la loi doit pr\u00e9voir la perte de la nationalit\u00e9 pour les personnes qui se rendent coupables d'un d\u00e9lit grave durant les dix ann\u00e9es suivant leur naturalisation, ou pour les enfants naturalis\u00e9s, durant les dix ann\u00e9es suivant leur majorit\u00e9. Les d\u00e9p\u00eaches de ces derni\u00e8res semaines et les viols collectifs de l'ann\u00e9e derni\u00e8re montrent de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e l'urgence de cette mesure.
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