Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et \u00e0 l'article 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
L'art.\u00a07a, al.\u00a04, de la loi sur l'\u00e9nergie sera adapt\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que l'\u00e9nergie photovolta\u00efque (\u00e9nergie solaire) re\u00e7oive sans tarder la m\u00eame part du produit que toutes \"les autres technologies\" au sens de l'art.\u00a07a, al.\u00a04, let.\u00a0c,.
","ReasonText":"Des r\u00e9sultats de recherche prometteurs attestent que l'\u00e9nergie photovolta\u00efque - importante source d'\u00e9nergie indig\u00e8ne - est appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le toujours plus important. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement l'ont aussi reconnu entre-temps et ont pris en compte l'\u00e9nergie photovolta\u00efque, dans la loi sur l'\u00e9nergie, \u00e0 titre d'\u00e9lectricit\u00e9 donnant droit \u00e0 une r\u00e9tribution, moyennant certaines restrictions. Les demandes de r\u00e9tribution du courant inject\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 nationale d'exploitation du r\u00e9seau (Swissgrid) prouvent que l'\u00e9nergie photovolta\u00efque et ses applications pratiques suscitent le plus grand int\u00e9r\u00eat au sein d'un large public allant des m\u00e9nages priv\u00e9s aux collectivit\u00e9s publiques en passant par des entreprises de toute taille. Depuis le 1er mai 2008, d\u00e9but du d\u00e9lai d'inscription, plus de 3500 demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, soit environ deux fois plus qu'escompt\u00e9. Dans la perspective d'une politique \u00e9nerg\u00e9tique durable, c'est extr\u00eamement r\u00e9jouissant. 80\u00a0% de ces demandes portent sur l'\u00e9nergie photovolta\u00efque, si bien que les contingents d\u00e9finis sont d\u00e9j\u00e0 largement \u00e9puis\u00e9s. Les projets qui ne peuvent pas \u00eatre pris en compte sont consign\u00e9s sur une liste d'attente.
Des limites quantitatives diff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es dans la loi pour les diverses \u00e9nergies renouvelables. Dans le cas de l'\u00e9nergie solaire, seuls 5\u00a0% du montant total mis \u00e0 disposition (320 millions de francs) sont disponibles. Pour une premi\u00e8re tranche, cela fait 15 millions de francs. Ce plafonnement entrave et bloque des investissements dans le d\u00e9veloppement futur et prometteur de l'\u00e9nergie photovolta\u00efque. De ce fait, la Suisse ne peut pas mettre en place un plus grand nombre d'installations ni lancer une production indig\u00e8ne de masse de cellules photovolta\u00efques, bien qu'elle sache qu'elle rec\u00e8le un tr\u00e8s grand savoir-faire en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, de production et d'optimisation de cette technologie, mais aussi dans la diminution de son prix. Entre-temps, des analyses scientifiques ont montr\u00e9 que l'\u00e9nergie photovolta\u00efque pourrait couvrir plus de la moiti\u00e9 de la consommation nationale, si les potentiels sur les toits d\u00e9j\u00e0 existants \u00e9taient syst\u00e9matiquement exploit\u00e9s.
Vu l'\u00e9tat actuel du d\u00e9veloppement, on peut s'attendre \u00e0 ce que les cellules photovolta\u00efques les plus modernes soient tr\u00e8s bient\u00f4t concurrentielles \u00e9tant donn\u00e9 la flamb\u00e9e des prix des \u00e9nergies non renouvelables. Il en r\u00e9sulterait une pr\u00e9cieuse source d'\u00e9nergie indig\u00e8ne et un march\u00e9 d'exportation important pour les producteurs suisses. Mais cette chance ne pourra \u00eatre saisie que si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement permettent \u00e0 la branche suisse de l'\u00e9nergie photovolta\u00efque de continuer \u00e0 se d\u00e9velopper.
En tant qu'important agent \u00e9nerg\u00e9tique de l'avenir, la technologie solaire ne doit pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9e dans la loi par rapport aux autres \u00e9nergies renouvelables.
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