Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et \u00e0 l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous d\u00e9posons l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
L'art.\u00a0215, al.\u00a02, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (LIFD) sera modifi\u00e9 comme suit\u00a0:
\"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e8de chaque ann\u00e9e \u00e0 l'adaptation en fonction de l'\u00e9volution de l'indice suisse des prix \u00e0 la consommation.\"
En outre, une disposition transitoire (art. 215a) relative \u00e0 l'article 215 LIFD sera ins\u00e9r\u00e9e dans la loi\u00a0:
\"Les effets de la progression \u00e0 froid selon l'article 215 sont compens\u00e9s exceptionnellement le 31 d\u00e9cembre 2008 sur la base de l'indice \u00e9tabli le 1er juillet 2008.\"
","ReasonText":"L'inflation qui frappe aujourd'hui la Suisse est \u00e9quivalente \u00e0 celle que nous avons connue il y a quinze ans. Des signes font craindre en outre un refroidissement conjoncturel, ce qui pourrait entra\u00eener le pays dans une stagflation (contexte marqu\u00e9 par un taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9 et une forte inflation). Le groupe radical-lib\u00e9ral entend pr\u00e9venir cette situation par une adaptation imm\u00e9diate des effets de la progression \u00e0 froid.
La progression \u00e0 froid est due \u00e0 la forte progressivit\u00e9 de l'imp\u00f4t, qui se traduit par un accroissement de la charge fiscale suite \u00e0 l'adaptation du salaire au rench\u00e9rissement, sans qu'il y ait pour autant une augmentation r\u00e9elle du pouvoir d'achat. L'\u00c9tat prive ainsi le contribuable d'une part importante de l'augmentation de salaire qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. Or une compensation imm\u00e9diate des effets de la progression \u00e0 froid par l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, \u00e0 partir de 2009, permettrait de r\u00e9troc\u00e9der nettement plus de 500 millions de francs aux contribuables. Cet argent appartient au citoyen et la compensation devra t\u00f4t ou tard \u00eatre op\u00e9r\u00e9e, m\u00eame si c'est dans quelques ann\u00e9es. En anticipant cette op\u00e9ration, la Conf\u00e9d\u00e9ration permettra aux particuliers et aux entreprises de disposer d'un peu plus d'argent et de proc\u00e9der \u00e0 des investissements, lesquels seront les bienvenus pour soutenir la conjoncture. Le groupe radical-lib\u00e9ral est convaincu qu'une telle mesure contribuera \u00e0 pr\u00e9venir la stagflation qui menace.
Le groupe demande, pour que la LIFD puisse \u00eatre adapt\u00e9e aux taux d'inflation qui grimpent en fl\u00e8che, que la compensation soit imm\u00e9diatement op\u00e9r\u00e9e par l'instauration d'un d\u00e9lai transitoire dans la LIFD et que l'adaptation des bar\u00e8mes \u00e0 l'inflation soit dor\u00e9navant effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e. L'adaptation annuelle se substituera au principe actuel qui veut que la compensation ne soit op\u00e9r\u00e9e qu'une fois que l'indice suisse des prix \u00e0 la consommation a augment\u00e9 de 7\u00a0% depuis la derni\u00e8re adaptation.
Ces modifications garantiront que la progression \u00e0 froid soit adapt\u00e9e \u00e0 l'inflation et compens\u00e9e plus rapidement que ce n'est le cas, ce qui permettra au citoyen de disposer plus rapidement de l'argent qui lui est d\u00fb.
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