Le commandant des Forces a\u00e9riennes suisses, Walter Knutti, effectue actuellement une visite aupr\u00e8s de l'arm\u00e9e de l'air isra\u00e9lienne \u00e0 l'invitation du commandant de cette derni\u00e8re, le g\u00e9n\u00e9ral Elyezer Shkedy. Plusieurs visites, pr\u00e9sentations, entretiens et briefings sur diff\u00e9rents sujets relevant des forces a\u00e9riennes sont au programme. Ces jours derniers, l'arm\u00e9e de l'air isra\u00e9lienne a ripost\u00e9 \u00e0 des attaques par des bombardements massifs de positions pr\u00e9tendument militaires \u00e0 Gaza. Ces op\u00e9rations ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 d'innombrables civils, dont des enfants. C'est la raison pour laquelle le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse, le 29 f\u00e9vrier 2008, pour appeler les deux parties au conflit \u00e0 respecter le droit international humanitaire, en particulier les Conventions de Gen\u00e8ve.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis que l'arm\u00e9e de l'air isra\u00e9lienne est responsable des violations isra\u00e9liennes du droit international humanitaire\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis que toute forme de coop\u00e9ration des Forces a\u00e9riennes suisses avec des forces a\u00e9riennes qui sont responsables de la violation du droit international humanitaire est contraire aux actions que la Suisse m\u00e8ne dans le cadre de sa politique \u00e9trang\u00e8re\u00a0?
3. La visite de repr\u00e9sentants de l'arm\u00e9e suisse en Isra\u00ebl ne sape-t-elle pas l'engagement de la Suisse civile (\u00c9tat d\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve)?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 suspendre la coop\u00e9ration des Forces a\u00e9riennes suisses avec l'arm\u00e9e de l'air isra\u00e9lienne aussi longtemps que l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl violera le droit international humanitaire en particulier et le droit international en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0?
5. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du fait que le chef des Forces a\u00e9riennes suisses fait actuellement l'honneur de sa pr\u00e9sence \u00e0 l'arm\u00e9e de l'air isra\u00e9lienne, quelques jours apr\u00e8s qu'un projet d'entraide soutenu par la DDC a \u00e9t\u00e9 la cible de bombardements\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le commandant des Forces a\u00e9riennes suisses s'est rendu en visite en Isra\u00ebl du 2 au 4 mars 2008 \u00e0 l'invitation du commandant de l'arm\u00e9e de l'air isra\u00e9lienne, le g\u00e9n\u00e9ral Elyezer Shkedy. Cette visite \u00e9tait pr\u00e9vue depuis 2006 et comportait des pr\u00e9sentations, des entretiens et des briefings sur diff\u00e9rents th\u00e8mes relatifs aux forces a\u00e9riennes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit la situation au Proche-Orient avec beaucoup d'attention et il a, \u00e0 plusieurs reprises, appel\u00e9 les parties en conflit \u00e0 respecter le droit humanitaire international et \u00e0 respecter la protection de la population civile ancr\u00e9e dans ce droit. Le 29 f\u00e9vrier 2008, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res a une nouvelle fois incit\u00e9 les parties \u00e0 respecter le droit humanitaire international et \u00e0 observer la plus grande retenue.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions de l'auteur\u00a0:
1. Si des violations du droit humanitaire international ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es par Isra\u00ebl lors des op\u00e9rations \u00e0 Gaza, la responsabilit\u00e9 en incomberait plut\u00f4t aux dirigeants politiques ou militaires de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl et pas sp\u00e9cifiquement aux forces a\u00e9riennes.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de faits qui indiqueraient que les contacts militaires avec les forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes nuiraient \u00e0 l'image de la Suisse aupr\u00e8s de certaines parties impliqu\u00e9es dans le conflit du Proche-Orient ou qui auraient d'autres implications politiques concr\u00e8tes. Un dialogue technique entre sp\u00e9cialistes avec des repr\u00e9sentants d'autres \u00c9tats n'implique pas une approbation de la Suisse quant \u00e0 la politique ou aux actions de l'\u00c9tat concern\u00e9.
3. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'y a aucune diff\u00e9rence entre la Suisse civile et la Suisse militaire. L'arm\u00e9e suisse est un instrument de politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Des contacts \u00e0 l'\u00e9chelon technique entre les Forces a\u00e9riennes suisses et l'arm\u00e9e de l'air d'Isra\u00ebl n'ont aucune influence sur la position de la Suisse en tant qu'\u00c9tat d\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve.
4. Pour les raisons qui viennent d'\u00eatre mentionn\u00e9es, il n'existe aucun motif d'annuler le modeste \u00e9change de points de vue techniques avec l'arm\u00e9e de l'air isra\u00e9lienne.
5. La visite du commandant des Forces a\u00e9riennes suisses au commandant de l'arm\u00e9e de l'air isra\u00e9lienne \u00e9tait pr\u00e9vue de longue date et elle a eu lieu \u00e0 un moment ou les actions de combat \u00e9taient en r\u00e9gression. Par ailleurs, la partie isra\u00e9lienne avait parfaitement conscience que cette visite n'impliquait aucunement une approbation de quelconques actions militaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1212105600000)\/","SubmittedBy":"Lang Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1212105600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800647903)\/","SubmissionDate":"\/Date(1204588800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}