Chaque ann\u00e9e ont lieu au printemps les play-off de hockey sur glace qui rencontrent un vif succ\u00e8s. Malheureusement ils ne sont retransmis en direct \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision qu'\u00e0 partir de la troisi\u00e8me rencontre des s\u00e9ries. De plus, les trois cha\u00eenes nationales (SF, TSR, TSI) ne peuvent retransmettre \u00e0 ce stade qu'un match par soir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour que les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision puissent retransmettre plus de matches \u00e0 l'avenir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis la saison 2006/07, la SSR retransmet effectivement moins de matches de play-off de hockey sur glace en direct. Ce choix est dict\u00e9 par l'attribution par contrat des droits de diffusion. La Ligue nationale suisse de hockey sur glace S\u00e0rl a vendu les droits de retransmission en direct \u00e0 une cha\u00eene priv\u00e9e de t\u00e9l\u00e9vision payante et n'a conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la SSR que le droit de retransmettre un match par soir en direct d\u00e8s la troisi\u00e8me rencontre des s\u00e9ries.
Conform\u00e9ment aux exigences fix\u00e9es dans la loi et la concession, la SSR est tenue de diffuser de mani\u00e8re compl\u00e8te, diversifi\u00e9e et fid\u00e8le un compte-rendu des \u00e9v\u00e9nements importants. Le diffuseur peut d\u00e9finir lui-m\u00eame de quelle mani\u00e8re et sous quelle forme il souhaite retransmettre des \u00e9v\u00e9nements sportifs. Avant tout, la SSR doit notamment d\u00e9terminer quel montant elle veut et peut engager pour retransmettre des \u00e9v\u00e9nements sportifs particuliers.
Une intervention \u00e9tatique serait possible, uniquement si les matches de la finale des play-off \u00e9taient retransmis exclusivement sur une cha\u00eene payante. En effet, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a inscrit, dans l'annexe \u00e0 l'ordonnance du DETEC sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision du 5 octobre 2007, la finale de play-off du championnat suisse de hockey sur glace parmi les \u00e9v\u00e9nements d'importance majeure pour la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 ce titre, les t\u00e9l\u00e9spectateurs doivent pouvoir regarder librement la finale des play-off d\u00e8s le quatri\u00e8me match. La liste de ces \u00e9v\u00e9nements a \u00e9t\u00e9 fournie apr\u00e8s une consultation des f\u00e9d\u00e9rations sportives concern\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1211328000000)\/","SubmittedBy":"Wasserfallen Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1211328000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804500610)\/","SubmissionDate":"\/Date(1205366400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}