Le 9 mai 2008, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ODT) a publi\u00e9 une version actualis\u00e9e du compte des transports. L'ODT y rel\u00e8ve une nouvelle augmentation des co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le trafic routier, hausse qu'il impute en grande partie au rench\u00e9rissement. Le d\u00e9tail des calculs de l'ODT, dont les chiffres portent sur l'ann\u00e9e 2005, indique cependant un recul de la couverture des co\u00fbts par rapport \u00e0 2003, en particulier pour le trafic des poids lourds, en raison notamment d'une r\u00e9\u00e9valuation de certains postes de frais.
Est-il vrai que la r\u00e9\u00e9valuation de certains postes de frais (notamment celui des nuisances sonores) est contest\u00e9e au sein m\u00eame de l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est utile de pr\u00e9ciser d'entr\u00e9e que l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial a publi\u00e9 en date du 9 mai 2008, non pas un nouveau compte des transports (compte qui rassemble tous les co\u00fbts et recettes relatifs aux moyens de transports, \u00e0 l'infrastructure, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux co\u00fbts environnementaux), mais uniquement les r\u00e9sultats de la mise \u00e0 jour des co\u00fbts externes des transports pour l'ann\u00e9e 2005.
La comparaison des r\u00e9sultats avec ceux obtenus pour l'ann\u00e9e 2000 pr\u00e9cise clairement que la hausse de 25\u00a0% observ\u00e9e pour le trafic routier s'explique de deux mani\u00e8res, \u00e0 savoir\u00a0:
- des variations effectives (niveau des prix, croissance de la population);
- des adaptations m\u00e9thodologiques (int\u00e9gration de la nouvelle base de donn\u00e9es sur le bruit, adaptation du prix de la tonne de CO2 compte tenu des r\u00e9sultats de nouvelles recherches scientifiques notamment).
Le rench\u00e9rissement entre 2000 et 2005 provoque une hausse des co\u00fbts externes de 8\u00a0% et ne correspond donc qu'\u00e0 une partie de l'explication de l'augmentation de 25\u00a0% observ\u00e9e. Les 17\u00a0% restants sont imputables aux nombreux autres facteurs susmentionn\u00e9s.
L'actualisation des co\u00fbts externes pour l'ann\u00e9e 2005 a port\u00e9 sur les domaines les plus importants (domaines dont le montant \u00e9valu\u00e9 en 2000 \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions de francs). Les travaux effectu\u00e9s ont tenu compte de l'\u00e9tat des connaissances scientifiques, comme le demande l'art.\u00a07, al.\u00a03, de la loi relative \u00e0 une redevance sur le trafic des poids lourds (RS 641.81).
En ce qui concerne les co\u00fbts externes de la cat\u00e9gorie des poids lourds, il ressort de la nouvelle \u00e9tude que ceux-ci ont pass\u00e9 de 1308 millions de francs en 2000 \u00e0 1350 millions de francs en 2005. Cela correspond \u00e0 une augmentation d'un peu plus de 3\u00a0%, soit un accroissement inf\u00e9rieur \u00e0 la seule augmentation des prix sur la m\u00eame p\u00e9riode (8\u00a0%).
Enfin, les nouvelles \u00e9valuations n'ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Les travaux ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s depuis le d\u00e9but par un groupe de travail form\u00e9 par des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes des diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux int\u00e9ress\u00e9s. Ces offices ont \u00e0 chaque fois \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 exprimer leur avis sur les m\u00e9thodes d'\u00e9valuation utilis\u00e9es et sur les r\u00e9sultats obtenus. Cela concerne \u00e9galement le domaine du bruit.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1221782400000)\/","SubmittedBy":"Amstutz Adrian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1221842767147)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108972040)\/","SubmissionDate":"\/Date(1211932800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}