Swissgrid, la soci\u00e9t\u00e9 nationale de r\u00e9seau au sens de la LApEl, a publi\u00e9 le tarif d'utilisation du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9. Une des composantes des co\u00fbts est la fourniture de r\u00e9serve de puissance et d'\u00e9nergie pour le r\u00e9glage primaire, secondaire et tertiaire.
1. Quels sont les co\u00fbts totaux pr\u00e9visionnels que Swissgrid facturera aux utilisateurs pour la fourniture de r\u00e9serve de puissance et d'\u00e9nergie pour le r\u00e9glage primaire, secondaire et tertiaire\u00a0?
2. Quelles ont \u00e9t\u00e9 les bases de calcul pour l'\u00e9valuation du besoin d'\u00e9nergie et de r\u00e9serve de puissance pour le r\u00e9glage primaire, secondaire et tertiaire\u00a0?
3. Quelle part de ces co\u00fbts totaux pr\u00e9visionnels sont imputables respectivement aux risques de d\u00e9faillance de la production des centrales atomiques, \u00e0 ceux de la production hydro\u00e9lectrique et \u00e0 ceux de la production des nouvelles \u00e9nergies renouvelables\u00a0?
4. Quel sera le montant pr\u00e9visionnel que Swissgrid encaissera au total au titre du r\u00e9seau de transport\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les co\u00fbts de la fourniture de r\u00e9serve de puissance pour le r\u00e9glage primaire, secondaire et tertiaire (\u00e0 savoir la puissance variable \u00e0 court terme des centrales et des consommateurs) sont couverts par le tarif factur\u00e9 pour les services-syst\u00e8me. Celui-ci s'applique \u00e0 tous les kilowattheures consomm\u00e9s en Suisse (hypoth\u00e8se\u00a0: 57,4 TWh). Le tarif des services-syst\u00e8me publi\u00e9 par Swissgrid pour 2009 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,9 centime par kilowattheure. Les co\u00fbts totaux pr\u00e9visionnels des services-syst\u00e8me s'\u00e9l\u00e8vent donc \u00e0 environ 517 millions de francs par an. Les co\u00fbts de l'\u00e9nergie de r\u00e9glage sont factur\u00e9s aux groupes-bilan.
2. La Suisse fait partie du r\u00e9seau europ\u00e9en d'interconnexion, au sein duquel s'appliquent les r\u00e8gles uniformes d\u00e9finies par l'UCTE (Union for the Coordination of Transmission of Electricity), en particulier pour ce qui est de la puissance \u00e0 mettre en r\u00e9serve pour chaque zone de r\u00e9glage. Les besoins en \u00e9nergie de r\u00e9glage se basent sur les valeurs empiriques nationales et sur les valeurs de comparaison internationales. Les premiers chiffres d\u00e9terminants portent sur la structure et la disponibilit\u00e9 du parc de centrales et sur l'infrastructure du r\u00e9seau.
3. Fin juin, la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l'\u00e9lectricit\u00e9 (Elcom) a annonc\u00e9 qu'elle v\u00e9rifiait les tarifs publi\u00e9s par Swissgrid (voir www.elcom.admin.ch). Elle r\u00e9fl\u00e9chit notamment \u00e0 la question de savoir sur la base de quels facteurs quelle puissance de r\u00e9glage doit v\u00e9ritablement \u00eatre fournie en Suisse. Selon cette commission, il convient \u00e9galement de se demander si une partie des co\u00fbts ne devrait pas \u00eatre prise en charge par les producteurs. La question de savoir si les r\u00e9serves peuvent \u00eatre r\u00e9parties sur les diff\u00e9rentes technologies de production ne trouvera pas de r\u00e9ponse avant l'examen qui doit \u00eatre effectu\u00e9 par l'Elcom.
4. Le chiffre d'affaires budg\u00e9t\u00e9 par Swissgrid pour 2009 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1243 millions de francs. Il englobe la r\u00e9mun\u00e9ration pour l'utilisation du r\u00e9seau et les services-syst\u00e8me, la compensation des co\u00fbts du transit international, les recettes des mises aux ench\u00e8res et la compensation des pertes.
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