Alcosuisse a indiqu\u00e9 qu'environ un tiers de ses besoins en biocarburants est couvert par la Suisse. Les deux tiers restants sont achet\u00e9s dans divers pays producteurs, notamment le Br\u00e9sil et l'Afrique du Sud.
Questions\u00a0:
1. Alcosuisse importe-t-il seulement du bio\u00e9thanol transform\u00e9 ou importe-t-il aussi des plantes en vue de produire ce carburant en Suisse\u00a0?
2. Peut-il garantir que le bio\u00e9thanol import\u00e9, notamment du Br\u00e9sil et d'Afrique du Sud, a \u00e9t\u00e9 produit sans nuire \u00e0 l'environnement et que les plantes servant \u00e0 la production de ce carburant ont \u00e9t\u00e9 cultiv\u00e9es dans le respect des droits des populations locales\u00a0?
3. Peut-il garantir que les importations de bio\u00e9thanol ne concurrencent pas la production de denr\u00e9es alimentaires dans les pays exportateurs, notamment le Br\u00e9sil et l'Afrique du Sud\u00a0?
4. Aupr\u00e8s de quels soci\u00e9t\u00e9s, entreprises ou producteurs Alcosuisse s'approvisionne-t-il au Br\u00e9sil et en Afrique du Sud\u00a0?
5. De grandes quantit\u00e9s d'\u00e9thanol import\u00e9es par Alcosuisse sont d\u00e9barqu\u00e9es dans un port situ\u00e9 en mer du Nord. Qu'en est-il du bilan de CO2 des importations d'\u00e9thanol\u00a0?
6. Il y a quelques mois, Alcosuisse a mis en service \u00e0 B\u00e2le une installation pilote pour la production de bio\u00e9thanol. Qui sont ses partenaires\u00a0?
7. Combien co\u00fbte ce projet\u00a0?
8. Combien Alcosuisse a-t-il investi dans cette installation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le bio\u00e9thanol, \u00e9galement appel\u00e9 agrocarburant ou \u00e9thanol utilis\u00e9 comme carburant, est un agent \u00e9nerg\u00e9tique d'origine agricole fabriqu\u00e9 \u00e0 partir de biomasse (mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale) contenant du saccharose ou de l'amidon.
1. Jusqu'ici, Alcosuisse n'a pas import\u00e9 de bio\u00e9thanol. Les quantit\u00e9s de bio\u00e9thanol mises sur le march\u00e9 suisse \u00e0 l'heure actuelle sont exclusivement produites par l'entreprise Borregaard Schweiz AG. La biomasse \u00e0 base de cellulose y est utilis\u00e9e comme mati\u00e8re premi\u00e8re. Si ce bio\u00e9thanol est m\u00e9lang\u00e9 dans une proportion de 5\u00a0% \u00e0 de l'essence, il peut \u00eatre directement consomm\u00e9 par un v\u00e9hicule classique. Par contre, s'il est m\u00e9lang\u00e9 dans une proportion de 85\u00a0% \u00e0 de l'essence, il ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par les v\u00e9hicules sp\u00e9cialement \u00e9quip\u00e9s \u00e0 cet effet, \u00e0 savoir les v\u00e9hicules \u00e0 carburant modulable de type \"Flex-Fuel\".
En 2007, les ventes de bio\u00e9thanol destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre m\u00e9lang\u00e9 \u00e0 de l'essence se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 2 469 000 litres. Pour l'ann\u00e9e 2008, Alcosuisse pr\u00e9voit un volume de vente de 3 300 000 litres. Cela correspond \u00e0 environ 0,0,5\u00a0% de l'ensemble de la consommation annuelle d'essence et de diesel. Alcosuisse n'importe aucune mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale.
Depuis le 1er juillet 2008, le monopole que la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9tenait sur l'importation de bio\u00e9thanol utilis\u00e9 comme carburant a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.
2.-5. Le bio\u00e9thanol qu'Alcosuisse m\u00e9lange \u00e0 de l'essence et qui est ensuite vendu sur le march\u00e9 suisse est uniquement issu de la production indig\u00e8ne et provient exclusivement de d\u00e9chets de cellulose. Ce proc\u00e9d\u00e9 apporte une contribution indiscutable \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2.
L'analyse du cycle de vie, \u00e9galement appel\u00e9e bilan \u00e9cologique, permet d'\u00e9tudier l'impact environnemental d'un produit en tenant compte de tous les cycles de vie de ce dernier.
Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche a montr\u00e9 que l'impact environnemental des transports est insignifiant par rapport \u00e0 tous les autres indices d'\u00e9missions de CO2 pris en compte lors de l'\u00e9valuation.
La loi r\u00e9vis\u00e9e sur l'imposition des huiles min\u00e9rales (RS 641.61) est entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2008. S'ils entendent b\u00e9n\u00e9ficier d'un all\u00e8gement fiscal, les producteurs ou les importateurs de bio\u00e9thanol doivent respecter les exigences minimales relatives \u00e0 la preuve d'un bilan \u00e9cologique global positif et veiller \u00e0 ce que les conditions de production soient socialement acceptables. La Suisse est ainsi le premier pays \u00e0 subordonner la promotion des carburants biog\u00e8nes \u00e0 la satisfaction de crit\u00e8res \u00e9cologiques et sociaux. Les produits dont la culture pose particuli\u00e8rement probl\u00e8me du point de vue de la concurrence entre biocarburants et denr\u00e9es alimentaires (art. 19b al. 3 de l'ordonnance sur l'imposition des huiles min\u00e9rales) ne b\u00e9n\u00e9ficieront en principe d'aucun all\u00e8gement fiscal. Les d\u00e9tails concernant la preuve du bilan \u00e9cologique global sont r\u00e9gl\u00e9s dans l'ordonnance du DETEC sur l'\u00e9cobilan des carburants, qui entrera probablement en vigueur en automne 2008.
\u00c0 l'avenir Alcosuisse devrait \u00e9galement dans le cas d'\u00e9ventuelles importations respecter les conditions pr\u00e9cit\u00e9es.
L'\u00e9thanol import\u00e9 du Br\u00e9sil, d'Afrique du Sud et de diff\u00e9rentes r\u00e9gions europ\u00e9ennes est utilis\u00e9 dans les domaines pharmaceutique, cosm\u00e9tique ou industriel. Ces fournisseurs d'\u00e9thanol fabriquent avant tout diverses sortes de sucre. De cette production proviennent des r\u00e9sidus tels que les m\u00e9lasses, utilis\u00e9es pour la fabrication d'\u00e9thanol, ou la bagasse servant \u00e0 la production d'\u00e9nergie.
6.-8. Il s'agissait d'un projet pilote de l'entreprise Valorec que la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes a approuv\u00e9. D'une faible envergure, il devait servir \u00e0 la recherche fondamentale. Alcosuisse voulait exploiter une deuxi\u00e8me source d'approvisionnement en \u00e9thanol utilis\u00e9 comme carburant. Le projet d\u00e9velopp\u00e9 avec Valorec visait la fabrication de bio\u00e9thanol \u00e0 partir d'\u00e9thanol souill\u00e9 satisfaisant \u00e0 la norme technique europ\u00e9enne de qualit\u00e9 EN 15376. L'entreprise Valorec est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la transformation et le recyclage de divers produits chimiques. Elle poss\u00e8de plusieurs types de colonnes de distillation et diverses installations de stockage. La demande d'Alcosuisse l'int\u00e9ressait \u00e0 plus d'un titre\u00a0: pour Valorec, il s'agissait en effet de tester la capacit\u00e9 technologique de ses installations, de d\u00e9terminer les co\u00fbts d'une telle production et d'analyser le potentiel d'un futur march\u00e9. L'engagement d'Alcosuisse s'est limit\u00e9 \u00e0 la transformation de 50 000 litres d'\u00e9thanol pour un montant forfaitaire de 19 000 francs. Alcosuisse a fourni le produit initial, puis a re\u00e7u le produit final, qui a \u00e9t\u00e9 vendu \u00e0 des fins industrielles. Sur le plan financier, l'engagement d'Alcosuisse n'a pas engendr\u00e9 de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Le projet a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les installations de Valorec n'avaient pas une capacit\u00e9 technologique suffisante, que les co\u00fbts de production \u00e9taient tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et que le rendement n'\u00e9tait pas satisfaisant. Le seul r\u00e9sultat positif \u00e9tait que le produit final r\u00e9pondait tout \u00e0 fait \u00e0 la norme de qualit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 cette exp\u00e9rience, Alcosuisse a pu acqu\u00e9rir de nouvelles connaissances dans le domaine de la rectification. Valorec a d\u00fb reconna\u00eetre que l'acc\u00e8s au march\u00e9 \u00e0 des prix concurrentiels suppose de gros investissements sans que le d\u00e9veloppement de la demande sur ce march\u00e9 soit pr\u00e9visible.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1220400000000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1220400000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808375753)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213228800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture|\u00c9nergie"}}