Devant l'augmentation manifeste du nombre de bizutages particuli\u00e8rement humiliants et souvent m\u00eame dangereux dans l'arm\u00e9e, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il des diff\u00e9rents cas de bizutage relat\u00e9s par les m\u00e9dias au cours de cette ann\u00e9e\u00a0?
2. Est-il d'accord pour dire que les bizutages \u00e0 caract\u00e8re humiliant et dangereux sont en augmentation\u00a0?
3. Existe-t-il un moyen juridique pour bannir ces exc\u00e8s\u00a0?
4. Quelles instructions donne-t-on au corps des officiers pour emp\u00eacher et stopper ces bizutages humiliants et dangereux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9sapprouve fermement les bizutages dans l'arm\u00e9e comportant des pratiques humiliantes, voire dangereuses. Il s'agit d'intervenir lorsque des valeurs et des droits, tels que la protection de la personnalit\u00e9, des fondements \u00e9thiques et moraux de notre soci\u00e9t\u00e9 ou tout simplement le bon go\u00fbt ne sont pas respect\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut toutefois pas confirmer que des bizutages consid\u00e9r\u00e9s comme n\u00e9gatifs soient en augmentation \u00e0 l'heure actuelle.
3. Selon le R\u00e8glement de service de l'arm\u00e9e suisse 04, les sup\u00e9rieurs, d'une part, ne doivent donner aucun ordre visant \u00e0 offenser la dignit\u00e9 humaine (ch. 79) et, d'autre part, les militaires peuvent refuser d'ex\u00e9cuter un ordre lorsqu'ils reconnaissent que celui-ci leur impose un comportement r\u00e9prim\u00e9 par la loi ou le droit des gens en temps de guerre (ch. 80). Par cons\u00e9quent, il est toujours possible de sanctionner des pratiques excessives au niveau disciplinaire ou par le droit p\u00e9nal militaire. Par ailleurs, chaque militaire convaincu d'avoir \u00e9t\u00e9 victime d'une injustice a la possibilit\u00e9 de demander un entretien personnel de service ou une entrevue personnelle et, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service, de d\u00e9poser une plainte de service.
4. Dans le cadre de la formation au commandement pour cadres subalternes de milice, les aspirants chefs de groupe ou de section ainsi que les sous-officiers sup\u00e9rieurs sont soigneusement pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s de chefs. Au centre de cette formation\u00a0: la valorisation et le respect \u00e0 l'\u00e9gard des \u00eatres humains, l'aspect le plus important de chaque arm\u00e9e.
Lors de leur service pratique, les commandants d'unit\u00e9s qui paient leurs galons sont suivis de tr\u00e8s pr\u00e8s par le commandant de l'\u00e9cole et par l'instructeur d'unit\u00e9. Dans ce contexte, des \u00e9v\u00e9nements particuliers (par ex. la derni\u00e8re soir\u00e9e de l'\u00e9cole de recrues) font l'objet de discussions pr\u00e9alables.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1219795200000)\/","SubmittedBy":"Lang Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1219795200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799110020)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213315200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}