Dans la page locale \"Stadt Z\u00fcrich\", la \"NZZ\" a publi\u00e9, le 27 mai 2008, un abondant article intitul\u00e9 \"Apr\u00e8s les accros du cirque, les fans de foot\" sur la construction de tribunes pour les projections publiques sur le pr\u00e9 du \"Sechsel\u00e4ute\". \u00c0 la lecture de l'article on apprend qu'une partie de la \"fan zone\" est \u00e9galement destin\u00e9e aux sponsors qui offrent moult divertissements et informations aux visiteurs. Au bas des 3 \u00e0 4 pages richement document\u00e9es par des images, on peut y lire que les monteurs sont en train de mettre sur pied des tribunes comprenant 2900 places et quelques \"sky boxes\" avec l'aide de militaires.
Or le Parlement avait \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 que les 15 000 militaires engag\u00e9s dans le cadre de l'Euro 2008 seraient affect\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas comme moi que la construction de tribunes pour des fans de foot, comprenant des secteurs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la publicit\u00e9 des sponsors, ne rel\u00e8ve pas de la mission de l'arm\u00e9e et que de tels co\u00fbts devraient pr\u00e9cis\u00e9ment \u00eatre support\u00e9s par les sponsors\u00a0?
Comment \u00e9viter de tels abus \u00e0 l'avenir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les prestations fournies par l'arm\u00e9e aux autorit\u00e9s civiles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 13 septembre 2006 relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'engagement de l'arm\u00e9e en service d'appui en vue du soutien aux autorit\u00e9s civiles lors du championnat d'Europe de football 2008 (FF 2006 7759). L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a approuv\u00e9 l'engagement de l'arm\u00e9e en service d'appui le 5 mars 2007, autorisant ainsi les prestations indiqu\u00e9es dans le message. Au nombre de celles-ci figure le soutien aux sites d'accueil de l'Eurofoot pour les travaux de montage et de d\u00e9montage, pour la s\u00e9curit\u00e9 et pour la logistique. L'arm\u00e9e a donc fourni des prestations autour des stades, dans les zones de retransmission des matchs sur \u00e9crans g\u00e9ants, et dans d'autres espaces n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des matchs.
Les prestations suivantes ont notamment \u00e9t\u00e9 convenues avec la ville-h\u00f4te de Zurich\u00a0:
- travaux de terrassement par les troupes du g\u00e9nie des Forces terrestres en vue de l'am\u00e9nagement d'aires de stationnement \u00e0 Zurich Sud\u00a0;
- montage et d\u00e9montage par la formation d'engagement sol de 4000 m\u00e8tres de grillage, 8600 m\u00e8tres de barri\u00e8res et 10 000 m\u00e8tres de fil de fer barbel\u00e9.
\u00c9tant donn\u00e9 que la troupe n'\u00e9tait pas occup\u00e9e int\u00e9gralement en permanence par ces t\u00e2ches, elle a propos\u00e9 son aide pour d'autres travaux de montage et de d\u00e9montage. Il n'est toutefois plus gu\u00e8re possible, a posteriori, d'en reconstituer l'ampleur. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise chaque fois sur place par les commandants comp\u00e9tents \u00e0 la demande des autorit\u00e9s locales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les travaux de montage et de d\u00e9montage de cette nature ne constituent pas un abus, mais qu'ils participent au contraire tout \u00e0 fait du mandat de base confi\u00e9 aux formations militaires\u00a0: le message indique en effet que les travaux de g\u00e9nie seront r\u00e9alis\u00e9s avant et apr\u00e8s la p\u00e9riode de service d'appui sur la base de l'ordonnance du 8 d\u00e9cembre 1997 r\u00e9glant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activit\u00e9s civiles et d'activit\u00e9s hors du service (OEMC\u00a0; RS 510.212). La situation d\u00e9crite par l'auteur de la question s'\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e \u00e9galement avant le 27 mai 2008. \u00c9tant donn\u00e9 que les engagements de ce type ont lieu dans le cadre du service sold\u00e9, ils n'entra\u00eenent g\u00e9n\u00e9ralement pas de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les frais de mat\u00e9riel suppl\u00e9mentaire sont quant \u00e0 eux factur\u00e9s aux requ\u00e9rants (y compris les v\u00e9hicules), conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 OEMC.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1219795200000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1219795200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800440640)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213315200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Questions sociales"}}