Il est mondialement admis que les principes de bonne gouvernance, des droits de l'homme et de l'\u00e9galit\u00e9 des sexes sont des facteurs d\u00e9cisifs pour la continuit\u00e9 de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. C'est \u00e9galement en vertu de ces principes que les projets et les programmes ne sont pas seulement une coop\u00e9ration mat\u00e9rielle et technique, mais qu'ils sont int\u00e9gr\u00e9s aux processus politiques et sociaux. Dans son message Sud, qui concerne la coop\u00e9ration en faveur des pays en d\u00e9veloppement, ces principes sont contenus dans les objectifs de d\u00e9veloppement suivants\u00a0: \"appui aux strat\u00e9gies de lutte contre la pauvret\u00e9 des pays prioritaires\" et \"soutien \u00e0 certaines r\u00e9gions aux \u00c9tats fragiles, en conflit ou pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9\".
La politique suisse en mati\u00e8re de coop\u00e9ration fait r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de critiques (cf. rapport de la Commission de gestion). Il lui est reproch\u00e9 d'\u00eatre na\u00efve dans son travail de coop\u00e9ration et de ne pas se renseigner suffisamment sur les dynamiques politiques et sociales des pays dans lesquels elle noue des partenariats. Comme l'explique Peter Niggli dans la \"Wochenzeitung\" du 8 mai 2008, ce n'est pas le mandat technique de construire une route ou un puits qui est d\u00e9licat, mais c'est le processus social qui conditionne l'emploi de ces infrastructures publiques.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'assure-t-il de la prise en compte de ces principes par la \"nouvelle\" DDC\u00a0?
2. Comment la mise en oeuvre syst\u00e9matique de ces principes se traduira-t-elle sur le plan financier\u00a0?
3. Comment la mise en oeuvre syst\u00e9matique de ces principes se traduira-t-elle sur le plan du personnel\u00a0?
4. Avec quels instruments va-t-on mettre l'accent sur les droits de l'homme, comme annonc\u00e9 dans le message Sud (\"appui aux strat\u00e9gies de lutte contre la pauvret\u00e9 des pays prioritaires\", th\u00e8me 7) dans la \"nouvelle\" DDC\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. La r\u00e9organisation de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) est une condition pr\u00e9alable pour r\u00e9aliser les priorit\u00e9s d\u00e9finies dans le message concernant la continuation de la coop\u00e9ration technique et de l'aide financi\u00e8re en faveur des pays en d\u00e9veloppement (message Sud) d'une mani\u00e8re efficace. Les domaines suivants ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s\u00a0:
a. Le domaine de Coop\u00e9ration r\u00e9gionale, charg\u00e9 de la mise en oeuvre des programmes de coop\u00e9ration dans les pays prioritaires, des programmes de r\u00e9duction des risques (touchant les domaines de la s\u00e9curit\u00e9, de l'environnement, de la transition et des conflits) dans certains pays ou r\u00e9gions et int\u00e9grant la coop\u00e9ration avec les banques r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement.
b. Le domaine de Coop\u00e9ration globale, charg\u00e9 de la collaboration avec les institutions globales, de la r\u00e9alisation des programmes globaux et de la gestion des connaissances.
L'expertise th\u00e9matique est int\u00e9gr\u00e9e dans les deux domaines.
Les principes de la bonne gouvernance, la promotion des droits de l'homme et l'\u00e9galit\u00e9 des sexes restent une priorit\u00e9 dans la nouvelle strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de la Conf\u00e9d\u00e9ration tels que d\u00e9crite aux chapitres 4.1. et 4.2. du message Sud. Notamment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dit clairement dans ce message que chaque programme de la DDC \"vise syst\u00e9matiquement \u00e0 faire respecter les principes de la bonne gouvernance (transparence, non-discrimination, participation, obligation de rendre des comptes, \u00c9tat de droit), lesquels sont aussi l'un des th\u00e8mes permanents du dialogue politique. La DDC s'emploie par ailleurs \u00e0 permettre aux hommes et aux femmes de d\u00e9fendre leurs droits et de prendre en main leur destin\u00e9e sur un pied d'\u00e9galit\u00e9, et \u00e0 faire dispara\u00eetre les obstacles discriminatoires\".
Les ressources financi\u00e8res et en personnel pour la r\u00e9alisation de ces principes n'ont pas diminu\u00e9 et font partie des programmes op\u00e9rationnels de la DDC. Cela permet un meilleur ancrage des th\u00e8mes dans le travail op\u00e9rationnel et une meilleure coordination entre les programmes bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux.
La DDC va \u00e9galement accro\u00eetre sa pr\u00e9sence sur le terrain. Le traitement des th\u00e9matiques tels que la promotion des droits de l'homme ou de l'\u00e9galit\u00e9 des chances seront renforc\u00e9es dans des pays ou r\u00e9gions prioritaires selon la situation politique et sociale sur place.
4. La DDC mettra en oeuvre les principes des droits de l'homme au travers de trois types d'instruments\u00a0:
a. En termes de concentration, la DDC se limite \u00e0 trois th\u00e8mes par pays prioritaire. Environs 90\u00a0% des strat\u00e9gies de coop\u00e9ration identifient la gouvernance ou le respect des droits de l'homme comme un des trois th\u00e8mes prioritaires.
b. Les autres programmes (li\u00e9s par ex. \u00e0 l'eau et l'assainissement, \u00e0 la sant\u00e9 ou l'\u00e9ducation) contribuent \u00e9galement au respect et \u00e0 la mise en oeuvre des droits humains, car ils cherchent \u00e0 promouvoir l'acc\u00e8s des pauvres \u00e0 ces services de base. La promotion des droits de l'homme se fait donc aussi dans les programmes concernant les autres secteurs.
c. La DDC contribue r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la formation et au renforcement institutionnel de ses partenaires locaux et suisses pour qu'ils puissent \u00e0 leur tour promouvoir les droits de l'homme et l'\u00e9galit\u00e9 des chances. Le personnel de la DDC sur le terrain et \u00e0 la centrale est lui-m\u00eame r\u00e9guli\u00e8rement form\u00e9 sur ces th\u00e9matiques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1227052800000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1227052800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750798855400)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222992000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}