Dans les actifs \"pourris\" d'UBS que la BNS reprendra \u00e0 son compte figurent, en date du 30 septembre 2008, pour 8,4 milliards de francs de pr\u00eats aux \u00e9tudiants aux \u00c9tats-Unis (14,4\u00a0% du total).
1. \u00c0 l'heure o\u00f9 la Suisse doit harmoniser le syst\u00e8me de financement des formations, quelle le\u00e7on le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il de cette situation\u00a0?
2. Certains de ces \u00e9tudiants form\u00e9s par l'argent de la BNS seront-ils invit\u00e9s \u00e0 venir en Suisse apr\u00e8s leur formation pour que nous b\u00e9n\u00e9ficions d'un \"retour sur investissement\" par leur savoir-faire\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le mentionnait dans le message du 24 janvier 2007 relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011, il consid\u00e8re qu'un syst\u00e8me de bourses d'\u00e9tudes efficace et bien d\u00e9velopp\u00e9 est indispensable pour permettre aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants de toutes origines sociales d'acc\u00e9der aux \u00e9tablissements de formation. Il se sent confirm\u00e9 dans cette position par le fait relev\u00e9 par l'auteur de la question. La r\u00e9forme du syst\u00e8me de bourses sera entreprise dans le cadre d'un accord intercantonal sur l'harmonisation des r\u00e9gimes de bourses d'\u00e9tudes, dont le projet a obtenu l'adh\u00e9sion de principe de 22 cantons lors de la proc\u00e9dure de consultation men\u00e9e en 2008. L'accord aboutira vraisemblablement en 2009.
2. Selon le communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2009 par la Banque nationale suisse (BNS), le fonds de stabilisation de la BNS constitu\u00e9 en vue de r\u00e9aliser les actifs d'UBS reprendra un montant maximal d'actifs inf\u00e9rieur \u00e0 celui initialement pr\u00e9vu. La BNS et UBS sont convenus de ne pas transf\u00e9rer certaines cat\u00e9gories d'actifs. Il s'agit d'instruments adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats aux \u00e9tudiants et de titres garantis par des rehausseurs de cr\u00e9dit (assureurs \"monoline\"). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la question pos\u00e9e est d\u00e8s lors sans objet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1236297600000)\/","SubmittedBy":"Aubert Josiane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1236363809377)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800419263)\/","SubmissionDate":"\/Date(1228262400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|\u00c9ducation"}}