Les propositions de sites de la Nagra m'incitent \u00e0 poser les questions suivantes\u00a0:
1. Quelle valeur le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde-t-il aux d\u00e9cisions de la population nidwaldienne, qui a refus\u00e9 par deux fois l'entreposage de d\u00e9chets radioactifs au Wellenberg\u00a0?
2. Quelle valeur accorde-t-il \u00e0 ses promesses, lui qui d\u00e9clarait en 2003\u00a0: \"... la population nidwaldienne a rejet\u00e9 cette galerie et donc de nouvelles investigations au Wellenberg. Il n'est d\u00e9sormais plus question d'y construire un d\u00e9p\u00f4t en profondeur pour les DMF\"?
3. Quelles sont les le\u00e7ons de l'\u00e9chec du Wellenberg auxquelles le ministre de l'\u00e9nergie a fait allusion en avril 2008\u00a0?
4. Ne serait-il pas plus rationnel d'essayer de sortir du nucl\u00e9aire plut\u00f4t que de tenter d'entrer dans le Wellenberg et de concentrer les \u00e9nergies politiques sur cet objectif\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Apr\u00e8s un processus d'\u00e9laboration de pr\u00e8s de deux ans, auquel ont particip\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, les cantons, les \u00c9tats limitrophes, des organisations, les partis ainsi que la population, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, le 2 avril 2008, la conception g\u00e9n\u00e9rale du plan sectoriel \"D\u00e9p\u00f4ts en couches g\u00e9ologiques profondes\", et par l\u00e0 les r\u00e8gles d\u00e9finissant la s\u00e9lection de sites, et ses diff\u00e9rentes \u00e9tapes.
La partie conceptuelle g\u00e9n\u00e9rale \u00e9tait volontairement ouverte en ce qui concerne les r\u00e9gions et les roches d'accueil. Au d\u00e9but de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection en trois \u00e9tapes, les responsables de la gestion des d\u00e9chets proposent des sites d'implantation g\u00e9ologiquement appropri\u00e9s en se fondant sur des crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. Ainsi, le 17 octobre 2008, la Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative nationale pour l'entreposage de d\u00e9chets radioactifs (Nagra) a d\u00e9pos\u00e9 ses propositions aupr\u00e8s de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie. Le site de Wellenberg y \u00e9tait notamment propos\u00e9 comme site d'implantation possible. Pour ses propositions, la Nagra s'est bas\u00e9e exclusivement sur les crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 la fin de la premi\u00e8re \u00e9tape, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera d'int\u00e9grer dans le plan sectoriel les sites d'implantation propos\u00e9s par la Nagra, \u00e0 la condition que les strictes exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 soient remplies. Les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 proc\u00e8dent actuellement \u00e0 cet examen.
1./2. \u00c0 la suite de la deuxi\u00e8me votation du canton de Nidwald du 22 septembre 2002, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9crit dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Marty K\u00e4lin 02.3592 qu'il \"n'est d\u00e9sormais plus question d'y (au Wellenberg) construire un d\u00e9p\u00f4t en profondeur pour les DFM (d\u00e9chets faiblement et moyennement radioactifs)\". Cette d\u00e9claration se basait sur la loi sur l'\u00e9nergie atomique alors en vigueur, selon laquelle la r\u00e9alisation d'un d\u00e9p\u00f4t en couches profondes n\u00e9cessitait des autorisations cantonales et communales. Lors de la r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie atomique alors en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a maintenu les comp\u00e9tences d'octroi d'autorisation des cantons. Le Parlement l'a modifi\u00e9 et il a \u00e9tabli, dans la loi sur l'\u00e9nergie atomique - \u00e9galement en raison des d\u00e9cisions du canton de Nidwald \u00e0 propos du Wellenberg - que les d\u00e9p\u00f4ts en couches g\u00e9ologiques profondes demanderaient uniquement une autorisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
3. En ce qui concerne le Wellenberg, il a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 \u00e0 juste titre, voici quelques ann\u00e9es, qu'une proc\u00e9dure de s\u00e9lection transparente et ouverte, aux d\u00e9cisions clairement document\u00e9es, faisait alors d\u00e9faut. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc d\u00e9fini, au moyen du plan sectoriel, une proc\u00e9dure de s\u00e9lection satisfaisant ces exigences. Des interventions injustifi\u00e9es sur la proc\u00e9dure actuellement en cours entra\u00eeneraient une r\u00e9p\u00e9tition des erreurs du pass\u00e9. Si le Wellenberg remplit les crit\u00e8res techniques de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9s dans la conception g\u00e9n\u00e9rale, une d\u00e9cision d'exclusion du processus devrait \u00eatre prise dans le cadre de la suite du processus de s\u00e9lection.
4. La gestion des d\u00e9chets radioactifs est fix\u00e9e par la loi et elle doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e ind\u00e9pendamment de la poursuite ou non de l'exploitation de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire. La proc\u00e9dure de s\u00e9lection pr\u00e9vue par le plan sectoriel \"D\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes\" se termine par l'octroi d'une autorisation g\u00e9n\u00e9rale. L'autorisation g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9livr\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, approuv\u00e9e par le Parlement et elle est soumise au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif. En dernier recours, c'est donc le peuple suisse qui a la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider d'un site.
La population suisse s'est jusqu'ici prononc\u00e9e contre la sortie du nucl\u00e9aire. Trois demandes de construction de nouvelles centrales nucl\u00e9aires sont aujourd'hui d\u00e9pos\u00e9es. Elles font actuellement l'objet d'un examen et elles n\u00e9cessitent - tout comme un d\u00e9p\u00f4t g\u00e9ologique en profondeur - une autorisation g\u00e9n\u00e9rale soumise au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif. Il appartiendra donc aux citoyens et citoyennes suisses de d\u00e9cider par les urnes si l'exploitation de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire conservera sa place dans l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique du pays.
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