L'augmentation des gaz \u00e0 effet de serre est aujourd'hui telle qu'elle ne peut laisser aucun de nous indiff\u00e9rent. Or les constructeurs de voitures proposent d\u00e9j\u00e0 quantit\u00e9 de mod\u00e8les peu gourmands utilisant des \u00e9nergies renouvelables avec un meilleur rendement \u00e9nerg\u00e9tique.
Vu l'urgence de la situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait bien inspir\u00e9 de donner l'exemple en la mati\u00e8re et de n'utiliser, lorsqu'il ne se d\u00e9place pas en transports publics, que des voitures de fonction ayant une consommation modeste. Ce type de v\u00e9hicules, comme certaines voitures hybrides japonaises, existe d\u00e9j\u00e0 en grand nombre. Ils sont peu gourmands, \u00e9conomiques et conviendraient bien \u00e0 des magistrats soucieux d'\u00e9conomies, qui ne cessent de pr\u00f4ner des coupes dans les oeuvres sociales (p. ex. dans l'AVS/AI), dans les charges du personnel (caisse de pensions), dans les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 l'environnement (Suisse\u00c9nergie) ou \u00e0 la culture (protection des monuments et arch\u00e9ologie), mais n\u00e9gligent de proc\u00e9der de m\u00eame dans le domaine le plus crucial par une r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'ordonnance concernant les v\u00e9hicules automobiles de la Conf\u00e9d\u00e9ration et leurs conducteurs (OVCC\u00a0; RS 514.31) comporte des prescriptions sur les voyages de service. Elle indique que la priorit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e aux transports publics. L'article 23 OVCC pr\u00e9cise que les v\u00e9hicules doivent \u00eatre choisis selon des crit\u00e8res \u00e9conomiques et \u00e9cologiques. L'acquisition de v\u00e9hicules pourvus d'\u00e9tiquettes \u00c9nergie des classes E, F et G est interdite.
Les instructions sur les principes \u00e9cologiques r\u00e9gissant l'acquisition de v\u00e9hicules de l'administration donnent, depuis le 15 f\u00e9vrier 2008, des directives internes aux centrales d'achat de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elles pr\u00e9voient d'acheter en premier lieu, pour le personnel f\u00e9d\u00e9ral, des v\u00e9hicules \u00e9nerg\u00e9tiquement efficaces et g\u00e9n\u00e9rant peu d'\u00e9missions, conform\u00e9ment aux \"crit\u00e8res de consommation d'\u00e9nergie et de pollution pour les v\u00e9hicules\". Les crit\u00e8res \u00e9cologiques d\u00e9finis dans les instructions doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration lors de l'acquisition de v\u00e9hicules\u00a0; ils compl\u00e8tent une \u00e9valuation faite jusqu'ici dans une perspective purement \u00e9conomique. Lors de l'achat de nouveaux v\u00e9hicules pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale, les centrales d'achat sont \u00e9galement tenues d'acqu\u00e9rir une certaine proportion de v\u00e9hicules roulant au gaz naturel. En faisant l'achat de v\u00e9hicules \u00e9nerg\u00e9tiquement efficaces et produisant peu d'\u00e9missions, l'administration f\u00e9d\u00e9rale donne l'exemple et contribue \u00e0 la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre.
En ce qui concerne les v\u00e9hicules de repr\u00e9sentation et les voitures du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la politique de gestion du parc automobile et les crit\u00e8res de choix des mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis par un groupe de travail ad hoc. Selon leur utilisation, les v\u00e9hicules doivent satisfaire un certain nombre d'exigences relatives \u00e0 l'espace int\u00e9rieur, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'image de marque. \u00c0 ce jour, on ne rempla\u00e7ait que deux v\u00e9hicules de repr\u00e9sentation et deux voitures de fonction de conseillers f\u00e9d\u00e9raux par ann\u00e9e. Les v\u00e9hicules remplac\u00e9s \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement int\u00e9gr\u00e9s au parc de v\u00e9hicules de repr\u00e9sentation, ce qui contribuait \u00e0 un certain vieillissement de ce dernier. Afin de respecter les exigences \u00e9conomiques et \u00e9cologiques des instructions cit\u00e9es plus haut, le groupe de travail comp\u00e9tent a lanc\u00e9 un plan de remplacement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Il est ainsi pr\u00e9vu d'acqu\u00e9rir des v\u00e9hicules hybrides \u00e0 partir de 2009, \u00e9galement pour le parc de v\u00e9hicules de repr\u00e9sentation.
L'acquisition de tels v\u00e9hicules, ainsi que l'acc\u00e9l\u00e9ration du renouvellement du parc de v\u00e9hicules de repr\u00e9sentation, r\u00e9pondent donc d'ores et d\u00e9j\u00e0 aux demandes de l'auteur de la motion en mati\u00e8re d'acquisition de v\u00e9hicules \u00e9nerg\u00e9tiquement efficaces et m\u00e9nageant l'environnement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1212105600000)\/","SubmittedBy":"Rechsteiner Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1268956800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690534626183)\/","SubmissionDate":"\/Date(1204502400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement"}}