Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier la loi du 1er juillet 1966 sur les \u00e9pizooties (RS 916.40) afin d'assurer une pr\u00e9vention plus active, et surtout plus rapide, des \u00e9pizooties et des zoonoses.
","ReasonText":"Avec l'augmentation des transports d'animaux et de marchandises \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, transports qui deviennent de plus en plus rapides, et le r\u00e9chauffement climatique, nous devons nous pr\u00e9parer \u00e0 affronter davantage de nouvelles \u00e9pizooties, en particulier d'origine tropicale.
Pour \u00eatre pr\u00eate \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces nouveaux d\u00e9fis, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit renforcer la pr\u00e9vention et consentir un effort financier. La loi sur les \u00e9pizooties n'est pas suffisante \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0: il y manque notamment une base permettant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de financer des mesures de pr\u00e9vention telles que les vaccins - sans pour autant remettre en cause le principe selon lequel les frais de la lutte contre les \u00e9pizooties sont pris en charge par les cantons (art. 31 al. 1).
L'int\u00e9r\u00eat national et les cons\u00e9quences de l'apparition de nouvelles \u00e9pizooties justifient une intervention plus marqu\u00e9e de la Conf\u00e9d\u00e9ration. De telles \u00e9pid\u00e9mies peuvent en effet repr\u00e9senter une menace pour l'ensemble des animaux (de rente) suisses, voire pour la population si les maladies sont transmissibles \u00e0 l'homme. Pensons \u00e0 la grippe aviaire, qui fait courir le risque d'une pand\u00e9mie. Or, en l'occurrence, la Conf\u00e9d\u00e9ration prend \u00e0 sa charge une part essentielle des mesures de pr\u00e9paration. Il doit en \u00eatre de m\u00eame pour les \u00e9pizooties, car les mesures doivent \u00eatre prises rapidement et mises en oeuvre uniform\u00e9ment dans toute la Suisse pour \u00eatre efficaces. N'oublions pas, par ailleurs, que les mesures doivent \u00eatre harmonis\u00e9es sur le plan international, n\u00e9goci\u00e9es avec nos partenaires commerciaux et reconnues mutuellement.
Les mesures de pr\u00e9vention suivantes entrent notamment en consid\u00e9ration\u00a0: campagnes g\u00e9n\u00e9rales de vaccination, cr\u00e9ation de banques de vaccins, programmes de d\u00e9pistage pr\u00e9coce et de surveillance, projets de recherche et renforcement de la pr\u00e9paration aux crises (coop\u00e9ration internationale et entra\u00eenement de l'ensemble des partenaires).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la pr\u00e9vention des \u00e9pizooties jouera un r\u00f4le majeur \u00e0 l'avenir et qu'il faut augmenter la marge de manoeuvre de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour qu'elle puisse prendre des mesures de pr\u00e9vention au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Cette marge de manoeuvre doit rester clairement d\u00e9limit\u00e9e, car la lutte contre les \u00e9pizooties est en principe une comp\u00e9tence des cantons. L'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait se limiter \u00e0 des t\u00e2ches de surveillance, de coordination, de d\u00e9pistage pr\u00e9coce des \u00e9pizooties, de pr\u00e9vention des crises et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de soutien cibl\u00e9 \u00e0 des vaccinations animales en masse dans l'int\u00e9r\u00eat de l'\u00e9conomie publique suisse. Dans cette optique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1210118400000)\/","SubmittedBy":"Zemp Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1331078400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237976287)\/","SubmissionDate":"\/Date(1204588800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}