Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires du futur \"Programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales\":
- d'examiner de mani\u00e8re approfondie les flux de trafic routier est-ouest transfronti\u00e8res actuels et futurs (horizon 2030) dans le contexte europ\u00e9en\u00a0;
- d'examiner notamment les flux de trafic routier transfronti\u00e8res actuels et futurs dans l'agglom\u00e9ration franco-valdo-genevoise, au sens du projet d'agglom\u00e9ration remis \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE).
Un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les flux de trafic routier est-ouest transfronti\u00e8res est publi\u00e9 au plus tard lors de la consultation sur le projet de Programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales, dans le but de fixer des priorit\u00e9s.
","ReasonText":"En avril 2007, la Conf\u00e9d\u00e9ration a publi\u00e9 l'\u00e9tude \"Grundlagendaten Landverkehr\" (ARE). Comme le rel\u00e8ve les conclusions de cette \u00e9tude (page 86), deux types de donn\u00e9es font encore d\u00e9faut\u00a0:
a. les donn\u00e9es relatives au d\u00e9veloppement du trafic dans le contexte europ\u00e9en\u00a0;
b. les donn\u00e9es relatives au trafic dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res (trafic transfronti\u00e8res).
Alors que la Conf\u00e9d\u00e9ration surveille \u00e0 la loupe le d\u00e9veloppement du trafic (routier) nord-sud, de tels instruments de mesure font d\u00e9faut pour le trafic est-ouest. Cette lacune est d'autant plus grave que le contexte europ\u00e9en a totalement chang\u00e9 depuis la chute du mur de Berlin, avec l'\u00e9largissement de l'UE selon un axe est-ouest. Au niveau de l'agglom\u00e9ration franco-valdo-genevoise (800 000 habitants) qui conna\u00eet, ainsi que toute la r\u00e9gion du lac de Gen\u00e8ve (lac L\u00e9man), une croissance d\u00e9mographique spectaculaire, cette lacune doit \u00e9galement \u00eatre combl\u00e9e, notamment dans l'optique de l'ouverture \u00e0 la circulation, fin 2008, de l'autoroute fran\u00e7aise A41 Grenoble-Chamb\u00e9ry-Annecy-Gen\u00e8ve.
Il s'agit donc d'examiner enfin, de mani\u00e8re approfondie, les flux de trafic routier est-ouest transfronti\u00e8res, notamment dans l'agglom\u00e9ration franco-valdo-genevoise, dans le but de fixer des priorit\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglom\u00e9ration, le r\u00e9seau des routes nationales de m\u00eame que pour les routes principales dans les r\u00e9gions de montagne et les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques (LFInfr\u00a0; RS 725.13), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale un programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales deux ans au plus tard apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi (art. 6 al. 2 LFInfr), soit \u00e0 la fin 2009. Les \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 ce sujet sont actuellement en cours \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes. Les r\u00e9sultats figureront dans le projet de message qui sera mis en consultation vraisemblablement d\u00e9but 2009. D\u00e8s lors, il n'appara\u00eet pas n\u00e9cessaire de publier un rapport d\u00e9taill\u00e9 sp\u00e9cifique au flux de trafic routier est-ouest transfronti\u00e8res auparavant.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1210723200000)\/","SubmittedBy":"Hiltpold Hugues","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1268006400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690551799917)\/","SubmissionDate":"\/Date(1204588800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}