Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de reconstituer les formations d'alarme, supprim\u00e9es dans le cadre d'Arm\u00e9e XXI, pour les a\u00e9roports de Zurich et de Gen\u00e8ve ainsi que pour Berne, la ville f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 raison d'un bataillon dans chaque cas (formations de milice).
","ReasonText":"Il y a quelques ann\u00e9es encore, l'arm\u00e9e comptait des formations d'alarme pour la protection rapide de la ville f\u00e9d\u00e9rale et des a\u00e9roports nationaux. Les membres de ces formations sp\u00e9cialis\u00e9es pouvaient \u00eatre mobilis\u00e9s tr\u00e8s rapidement gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de radiomessagerie et \u00e0 la proximit\u00e9 de leur domicile. Ils disposaient de connaissances d\u00e9taill\u00e9es des lieux et avaient leur \u00e9quipement personnel \u00e0 port\u00e9e de main en tout temps, soit \u00e0 la maison soit au lieu d'engagement. L'avantage principal de ces formations d'alarme \u00e9tait que tout membre - du soldat au commandant de r\u00e9giment en passant par le chef de groupe et le chef de section - s'exer\u00e7ait r\u00e9guli\u00e8rement et s\u00e9rieusement \u00e0 s'acquitter de sa mission particuli\u00e8re. De ce fait, et surtout gr\u00e2ce \u00e0 des exercices en commun, les interlocuteurs militaires et civils se connaissaient et se faisaient mutuellement confiance. Dans la foul\u00e9e de la r\u00e9forme Arm\u00e9e XXI, ces importantes formations ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es pour des raisons incompr\u00e9hensibles. Entre-temps cependant, des exercices, notamment \u00e0 Zurich, ont montr\u00e9 que la compagnie d'intervention de militaires en service long existante ainsi que des unit\u00e9s de la police militaire ou un bataillon en service quelque part en Suisse mettaient trop de temps pour se pr\u00e9parer en vue d'assurer une protection efficace et rapide d'un a\u00e9roport ou de la ville f\u00e9d\u00e9rale, ou alors, manquaient d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment d'effectifs, d'o\u00f9 leur inad\u00e9quation. Il est incontestable que, m\u00eame en Suisse, on ne peut exclure des attentats terroristes sans pr\u00e9avis frappant des institutions nationales vitales telles que l'a\u00e9roport de Zurich ou les b\u00e2timents du Parlement et du gouvernement \u00e0 Berne. C'est justement dans de telles situations particuli\u00e8res qu'il est essentiel d'\u00eatre \u00e0 m\u00eame de d\u00e9montrer, en d\u00e9ployant rapidement des forces militaires efficaces, que l'\u00c9tat d\u00e9tient le monopole du pouvoir et de maintenir la confiance de la population et des milieux \u00e9conomiques, de m\u00eame que le fonctionnement des institutions - en d'autres termes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse. Seules des formations d'alarme de milice peuvent remplir cette t\u00e2che de mani\u00e8re cr\u00e9dible, raison pour laquelle il convient de les reconstituer selon le mod\u00e8le de l'ancien r\u00e9giment d'a\u00e9roport 4 pour les a\u00e9roports de Kloten et de Gen\u00e8ve et la ville de Berne.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les formations d'alarme de l'arm\u00e9e 61 et 95 ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une attaque strat\u00e9gique et leurs effectifs se trouvaient en disponibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e. Entre-temps, l'environnement strat\u00e9gique s'est fondamentalement modifi\u00e9. La responsabilit\u00e9 pour la sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure incombe en premier lieu aux autorit\u00e9s civiles des cantons (art. 58, al. 2, Cst.). En tant qu'instrument militaire de s\u00e9curit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l'arm\u00e9e doit soutenir subsidiairement les forces civiles pour que celles-ci puissent accomplir leurs t\u00e2ches essentielles de police de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, l'arm\u00e9e garantit la capacit\u00e9 \u00e0 durer des forces civiles auxquelles incombe la responsabilit\u00e9 des engagements.
Aujourd'hui, dans le cas d'un engagement subsidiaire de s\u00fbret\u00e9, ordonn\u00e9 dans un environnement beaucoup plus complexe et comportant des exigences tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es \u00e0 la conduite, le temps de pr\u00e9paration (instruction ax\u00e9e sur l'engagement) de formations d'alarme ne serait pas significativement plus court que celui d'autres formations de milice. Cette consid\u00e9ration, l'improbabilit\u00e9 d'attaques strat\u00e9giques et les objectifs d'\u00e9conomies ont finalement abouti \u00e0 la dissolution de l'instrument co\u00fbteux des formations d'alarme.
Suite \u00e0 la suppression des formations d'alarme, ce sont les formations de la s\u00e9curit\u00e9 militaire (s\u00e9c mil), les compagnies d'intervention de l'infanterie et les formations des Forces a\u00e9riennes qui sont les moyens de la premi\u00e8re heure \u00e0 disposition du gouvernement. En cas d'accroissement de la menace, une hausse correspondante de la disponibilit\u00e9 d'engagement est demand\u00e9e pour pouvoir accomplir dans les temps des t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires.
Par cons\u00e9quent, en cas de crise, l'arm\u00e9e est actuellement en mesure de fournir des prestations dans les d\u00e9lais requis. C'est ainsi qu'elle peut mobiliser au pied lev\u00e9 l'\u00e9l\u00e9ment de piquet de la s\u00e9curit\u00e9 militaire, des militaires de la s\u00e9curit\u00e9 militaire en service et des militaires en service long ainsi que les moyens des Forces a\u00e9riennes. Apr\u00e8s 72 heures, des compagnies suppl\u00e9mentaires provenant des formations d'interventions cit\u00e9es peuvent \u00eatre engag\u00e9s. La capacit\u00e9 de durer peut, selon l'\u00e9tat d'instruction, \u00eatre augment\u00e9e avec des militaires suppl\u00e9mentaires en service long ou - conform\u00e9ment \u00e0 la planification des services - avec des formations appropri\u00e9es de milice en CR.
Pendant toute l'ann\u00e9e, des formations sont maintenues en disponibilit\u00e9 permanente pour des engagements de sauvegarde des moyens existentiels. \u00c0 cet effet, l'arm\u00e9e s'appuie en priorit\u00e9 sur des bataillons d'infanterie, raison pour laquelle, dans le cadre de l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008/11, le nombre des bataillons d'infanterie a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 de 16 \u00e0 20. Les \u00e9tats-majors des bataillons/groupes des troupes d'intervention sont form\u00e9s \u00e0 leurs t\u00e2ches sp\u00e9cifiques dans des cours de cadres. Par ailleurs, diverses mesures sont examin\u00e9es dans le but d'optimiser et d'augmenter la disponibilit\u00e9 de base.
L'arm\u00e9e est aujourd'hui en mesure d'engager au pied lev\u00e9 des troupes en service pour un large \u00e9ventail de t\u00e2ches. Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants sont le degr\u00e9 de pr\u00e9paration et l'\u00e9tat de la planification au sein des \u00e9tats-majors. Avec l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008/11, l'arm\u00e9e sera plus efficace et plus efficiente pour la ma\u00eetrise de situations de crise.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1212105600000)\/","SubmittedBy":"Amstutz Adrian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222861057533)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690549919740)\/","SubmissionDate":"\/Date(1204675200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}