{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083039,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20083039,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"08.3039","BusinessType":6,"BusinessTypeName":"Postulat","BusinessTypeAbbreviation":"Po.","Title":"Recherche sur le feu bact\u00e9rien ax\u00e9e sur les besoins de la pratique","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'exposer dans un rapport la mani\u00e8re dont il compte orienter la recherche sur le feu bact\u00e9rien ces quatre prochaines ann\u00e9es. Il indiquera comment il entend concilier les imp\u00e9ratifs de la protection de la nature et du paysage avec les requ\u00eates des arboriculteurs. Parmi toutes les priorit\u00e9s, la recherche devra porter sur les arbres haute tige de m\u00eame que sur les strat\u00e9gies \"naturelles\"- avant les interventions chimiques et les arrachages.</p>","ReasonText":"<p>Suite \u00e0 la motion M\u00fcller Walter \"Renforcer la recherche dans le domaine des cultures fruiti\u00e8res\", d\u00e9pos\u00e9e en 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a augment\u00e9 les cr\u00e9dits \u00e0 la recherche de 0,5 million par an pour les quatre prochaines ann\u00e9es. Il appert toutefois que les institutions de recherche continuent de travailler dans leur \"tour d'ivoire\". En d'autres termes, la plupart des recherches sont encore effectu\u00e9es en laboratoire ou sous serre. Or ce qui fait d\u00e9faut aujourd'hui c'est pr\u00e9cis\u00e9ment une recherche ax\u00e9e sur la d\u00e9tection et l'\u00e9tude des besoins fondamentaux des professionnels. \u00c0 cet \u00e9gard, les arboriculteurs qui n'utilisent pas ou ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser la streptomycine ainsi que les organisations de protection de la nature sont pr\u00e9occup\u00e9s au premier chef par les questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Exp\u00e9riences faites par les professionnels\u00a0: il n'existe pas de collecte syst\u00e9matique des exp\u00e9riences acquises par les arboriculteurs. De m\u00eame, on ne sait pas suffisamment dans quelle mesure les agriculteurs connaissent et utilisent les mesures de protection directes et indirectes contre le feu bact\u00e9rien et le rapport entre cette situation et l'apparition de l'infection. De telles enqu\u00eates doivent \u00eatre faites pour accro\u00eetre les chances de venir \u00e0 bout de ce fl\u00e9au sur le terrain.</p><p>2. Proc\u00e9dure en cas de contamination\u00a0: les arboriculteurs et les sp\u00e9cialistes du feu bact\u00e9rien ne sont pas unanimes quant \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e0 suivre en cas de contamination. Faut-il laisser l'arbre touch\u00e9 en l'\u00e9tat\u00a0? Faut-il proc\u00e9der \u00e0 une taille ou \u00e0 un \u00e9bourgeonnage sanitaire voire \u00e0 un arrachage\u00a0? La taille doit-elle \u00eatre s\u00e9v\u00e8re ou l\u00e9g\u00e8re\u00a0? Quels produits sanitaires naturels sont-ils les plus appropri\u00e9s dans le cas d'esp\u00e8ce\u00a0? </p><p>3. Moyens naturels de protection\u00a0: l'usage de la streptomycine n'\u00e9tant pas autoris\u00e9 dans les zones non contamin\u00e9es ni dans les exploitations biologiques ou dans les plantations d'arbres haute tige, il faudrait tester pour ces cas l'utilisation de moyens de protection phytosanitaires naturels directs.</p><p>4. Mode de propagation de la bact\u00e9rie\u00a0: on ne dispose pas de connaissances pr\u00e9cises quant au mode de propagation du feu bact\u00e9rien. Quel r\u00f4le les plantes ornementales autour des maisons jouent-elles dans la propagation de la bact\u00e9rie\u00a0? Celle-ci est-elle transport\u00e9e principalement par le vent ou par les insectes\u00a0? Les arbres qui se sont remis d'une infection sont-ils encore une source d'infection potentielle ou r\u00e9elle apr\u00e8s des ann\u00e9es\u00a0?</p><p>5. Facteurs pathog\u00e8nes et potentiel de convalescence\u00a0: on manque d'informations sur l'influence de la chaleur, de la s\u00e9cheresse, des r\u00e9serves du sol en nutriments, des atteintes \u00e0 l'environnement (produits phytosanitaires, compaction, etc.) sur la sensibilit\u00e9 des arbres au feu bact\u00e9rien. On manque en outre de donn\u00e9es scientifiques publi\u00e9es sur la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance et de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des arbres en g\u00e9n\u00e9ral et selon les essences, les porte-greffes et l'\u00e2ge.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le 7 d\u00e9cembre 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l'intention du Parlement, en r\u00e9ponse \u00e0 deux interventions parlementaires, relatives \u00e0 la lutte contre le feu bact\u00e9rien (postulat du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre 07.3299 du 5 juin 2007, \"Lutter efficacement contre le feu bact\u00e9rien\", et postulat B\u00fcchler 07.3511 du 22 juin 2007, \"Lutte contre le feu bact\u00e9rien\"). Ce rapport pr\u00e9sente la strat\u00e9gie de lutte \u00e0 adopter et les mesures \u00e0 prendre, notamment dans le domaine de la recherche (diagnostic, lutte biologique et lutte chimique, biologie et virulence de l'agent infectieux, s\u00e9lection de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes). </p><p>Suite \u00e0 la motion M\u00fcller Walter 07.3448 du 21 juin 2007, \"Renforcer la recherche dans le domaine des cultures fruiti\u00e8res\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a augment\u00e9 le budget de la recherche de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) de 0,5 million de francs par ann\u00e9e pour la p\u00e9riode allant de 2008 \u00e0 2011 gr\u00e2ce \u00e0 un report interne des moyens financiers, afin de d\u00e9velopper et d'intensifier la recherche. Gr\u00e2ce \u00e0 la motion M\u00fcller, l'OFAG a pu lancer des projets suppl\u00e9mentaires.</p><p>Le probl\u00e8me du feu bact\u00e9rien doit \u00eatre abord\u00e9 dans le cadre d'un \u00e9change intensif d'id\u00e9es. \u00c0 cette fin, l'OFAG pr\u00e9voit de mettre en place un groupe d'accompagnement en mati\u00e8re de recherche dans le domaine du feu bact\u00e9rien et de l'arboriculture fruiti\u00e8re. Les exigences formul\u00e9es dans le postulat seront prises en consid\u00e9ration dans le cadre de cette cellule d'accompagnement. Il importe aussi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il soit tenu compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e de la protection de la nature et du paysage lors de l'\u00e9laboration des mesures contre le feu bact\u00e9rien. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir un rapport suppl\u00e9mentaire.</p><p>La recherche effectu\u00e9e par Agroscope et l'IRAB (Institut de recherche de l'agriculture biologique) est ax\u00e9e sur la pratique. Les forums des fili\u00e8res enregistrent les demandes en mati\u00e8re de recherche pr\u00e9sent\u00e9es par les milieux concern\u00e9s - notamment aussi par les organisations environnementales et les organisations de consommateurs - \u00e9tablissent un ordre de priorit\u00e9 et les recommandent en vue de leur traitement. </p><p>Agroscope Changins-W\u00e4denswil ACW entretient des contacts \u00e9troits avec les praticiens gr\u00e2ce notamment aux stations cantonales d'arboriculture et aux services phytosanitaires cantonaux, mais \u00e9galement dans le cadre aussi bien d'exp\u00e9rimentations faites sur des exploitations agricoles proches d'un foyer de contamination que des nombreux contacts nou\u00e9s lors de manifestations organis\u00e9es dans les cantons pour les professionnels. Les cantons organisent et surveillent la mise en oeuvre de la lutte contre le feu bact\u00e9rien\u00a0; ils ont ainsi une bonne vue d'ensemble des mesures prises et de leurs effets. Ces connaissances font l'objet d'un \u00e9change intense et r\u00e9gulier entre les cantons et Agroscope. </p><p>Les exp\u00e9rimentations en plein champ avec l'agent infectieux ne sont pas autoris\u00e9es selon l'ordonnance sur la protection des v\u00e9g\u00e9taux, de sorte que les essais doivent \u00eatre faits en Suisse dans des conditions de quarantaine (confinement). Afin de disposer n\u00e9anmoins d'exp\u00e9riences faites en plein air, ACW coop\u00e8re depuis plusieurs ann\u00e9es avec des instituts de recherche situ\u00e9s en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis. En outre, ACW a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des essais en la mati\u00e8re d\u00e8s la premi\u00e8re apparition s\u00e9rieuse de la maladie dans des foyers de contamination.</p><p>ACW et l'IRAB fournissent \u00e0 l'OFAG et aux cantons les bases scientifiques qui leur permettent d'\u00e9laborer leurs strat\u00e9gies de lutte contre le feu bact\u00e9rien. Ils cherchent des solutions de rechange \u00e0 la streptomycine telles que l'utilisation d'antagonistes ou le d\u00e9veloppement de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes. Fin f\u00e9vrier 2008, le produit phytosanitaire Blossom-Protect a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 en Suisse. Il peut \u00eatre utilis\u00e9 comme alternative \u00e0 la streptomycine, quoiqu'il fasse preuve d'une efficacit\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement plus faible.</p><p>ACW \u00e9tudiera le mode de propagation du feu bact\u00e9rien dans le cadre du projet \"Pathogen Biologie und Epidemiologie\" (Biologie et \u00e9pid\u00e9miologie du pathog\u00e8ne). Les exp\u00e9riences en cours \u00e0 la station de recherche ACW ont pour but d'am\u00e9liorer la compr\u00e9hension du rapport entre la physiologie des plantes et leur sensibilit\u00e9 au feu bact\u00e9rien. L'IRAB consacrera un projet \u00e0 l'\u00e9tude de vari\u00e9t\u00e9s de pommes et de poires r\u00e9sistantes au feu bact\u00e9rien et de nouveaux porte-greffes. ACW et l'IRAB disposent d'un vaste r\u00e9seau international d'informations en mati\u00e8re de lutte contre le feu bact\u00e9rien et int\u00e8grent dans leurs travaux les derni\u00e8res connaissances scientifiques, en particulier aussi en ce qui concerne l'\u00e9volution de la maladie et le potentiel de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des vergers.</p>  Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1212105600000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1308096000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237543693)\/","SubmissionDate":"\/Date(1204761600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}