Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'indiquer, par la voie d'un rapport, s'il est pr\u00eat \u00e0 soutenir une strat\u00e9gie de lutte contre le feu bact\u00e9rien ax\u00e9e sur les besoins de la pratique et comment il compte s'y prendre. Par strat\u00e9gie ax\u00e9e sur la pratique il faut comprendre la prise en consid\u00e9ration des exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es par les arboriculteurs, la collecte syst\u00e9matique d'informations sur l'\u00e9volution des arbres contamin\u00e9s et l'\u00e9change de connaissances entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les arboriculteurs.
","ReasonText":"Force est de constater que la strat\u00e9gie appliqu\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour lutter contre le feu bact\u00e9rien a fait long feu. La contamination ne cesse, en effet, de se propager vers l'ouest au point que sa pr\u00e9sence a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e dans tous les cantons. En d\u00e9pit de cette \u00e9volution, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, second\u00e9 par les services sp\u00e9cialis\u00e9s cantonaux et la station de recherche de W\u00e4denswil, persiste dans sa strat\u00e9gie de pr\u00e9vention, d'\u00e9limination et de limitation. Or depuis la forte \u00e9pid\u00e9mie qui s'est d\u00e9clench\u00e9e en 2007, il est apparu clairement que le feu bact\u00e9rien ne pouvait plus \u00eatre \u00e9radiqu\u00e9 en Suisse et que les arboriculteurs et les particuliers poss\u00e9dant des arbres fruitiers devraient s'accommoder de ce fl\u00e9au.
Sachant que le feu bact\u00e9rien s'attaque de surcro\u00eet aux arbres fruitiers haute-tige et aux haies d'aub\u00e9pine, il faut sans attendre mettre en place une strat\u00e9gie de lutte pour contenir l'\u00e9pid\u00e9mie sans acc\u00e9l\u00e9rer la diminution des arbres fruitiers haute-tige ni provoquer un remembrement des terres.
On s'inspirera \u00e0 cet effet des enseignements tir\u00e9s des exp\u00e9riences accumul\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es et des connaissances acquises par la pratique.
La directive no 3 doit donc \u00eatre remplac\u00e9e et la strat\u00e9gie en vigueur enti\u00e8rement repens\u00e9e.
Raisons\u00a0:
1. La directive no 3 suscite des int\u00e9r\u00eats ind\u00e9sirables\u00a0: compte tenu du financement accord\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, l'int\u00e9r\u00eat des cantons est soit de ne pas intervenir dans les zones contamin\u00e9es soit d'y compter des objets prot\u00e9g\u00e9s aussi vastes que possible pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration participe au financement des dommages \u00e9conomiques ou aux pertes financi\u00e8res.
2. Cette directive n'encourage pas les cantons \u00e0 appliquer une strat\u00e9gie diff\u00e9renci\u00e9e aux arbres fruitiers haute-tige et aux arbres fruitiers basse-tige, tout comme elle ne tend pas \u00e0 pr\u00e9server les arbres fruitiers haute-tige de l'arrachage.
3. Les soins, la surveillance et les replantations des arbres fruitiers haute-tige, qui caract\u00e9risent le paysage et constituent un espace vital important dans de nombreuses r\u00e9gions du pays, requi\u00e8rent des arboriculteurs une grande quantit\u00e9 de travail qui n'est pas compens\u00e9e par les paiements directs.
4. Chaque canton interpr\u00e8te la directive \u00e0 sa fa\u00e7on, si bien que, de part et d'autre des fronti\u00e8res cantonales, les strat\u00e9gies de lutte peuvent totalement varier. Il est donc capital que les cantons fassent conna\u00eetre les mesures qu'ils ont mises en oeuvre, tant il est vrai qu'en laissant la population et les paysans touch\u00e9s dans l'ignorance on ne fait qu'ajouter \u00e0 l'inqui\u00e9tude.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 7 d\u00e9cembre 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l'intention du Parlement, en r\u00e9ponse \u00e0 deux interventions parlementaires relatives \u00e0 la lutte contre le feu bact\u00e9rien (07.3299, postulat du groupe UDS du 5 juin 2007, \"Lutter efficacement contre le feu bact\u00e9rien\", et 07.3511, postulat B\u00fcchler du 22 juin 2007, \"Lutte contre le feu bact\u00e9rien\"). La strat\u00e9gie de lutte, fond\u00e9e sur des principes de quarantaine phytosanitaire, y est expliqu\u00e9e dans le d\u00e9tail, avec les mesures d'accompagnement pr\u00e9vues (recherche, utilisation de produits phytosanitaires). L'utilisation pendant l'ann\u00e9e 2008 de la streptomycine, antibiotique autoris\u00e9 depuis la fin janvier dans le cadre de la lutte contre le feu bact\u00e9rien, est strictement r\u00e9glement\u00e9e. En f\u00e9vrier 2008, on a en outre autoris\u00e9 un antagoniste naturel (pr\u00e9paration \u00e0 base de levure) pour l'ann\u00e9e 2008.
La directive no 3 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture constitue toujours le fondement de la lutte contre le feu bact\u00e9rien en Suisse. Elle permet aux cantons d'adopter une approche diff\u00e9renci\u00e9e contre cette maladie. Les mesures tiennent compte de l'\u00e9tat de la contamination dans chaque r\u00e9gion touch\u00e9e. Les cantons disposent de la marge de manoeuvre n\u00e9cessaire pour prendre localement les mesures les mieux appropri\u00e9es. La directive no 3 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e de mani\u00e8re approfondie avec les cantons (services phytosanitaires et repr\u00e9sentants de l'arboriculture) en 2007. Elle a re\u00e7u leur aval et celui de Fruit-Union Suisse.
Les producteurs de la zone contamin\u00e9e qui s'\u00e9tend d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une bonne partie de la Suisse doivent s'accommoder de la pr\u00e9sence du feu bact\u00e9rien. Par cons\u00e9quent, l'objectif n'est plus l'\u00e9radication de la maladie. Dans le but de maintenir une culture fruiti\u00e8re durable, les cantons ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir des objets dignes de protection. Les mesures d'assainissement \u00e0 prendre dans ces objets prot\u00e9g\u00e9s sont d\u00e9cid\u00e9es sur place \u00e0 la suite d'une expertise. D'importants enseignements pour la poursuite de la lutte contre le feu bact\u00e9rien ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s de l'\u00e9pid\u00e9mie 2007. Ainsi, certains cantons ont modifi\u00e9 leur strat\u00e9gie de lutte dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral de la directive.
Depuis la parution du rapport du 7 d\u00e9cembre 2007 susmentionn\u00e9, il n'y a pas eu de nouvelles avanc\u00e9es sur le front de la lutte contre le feu bact\u00e9rien. C'est pourquoi il n'y a pas lieu d'\u00e9laborer un nouveau rapport.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1212105600000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1308096000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237505683)\/","SubmissionDate":"\/Date(1204761600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}