\u00c0 l'issue du Championnat europ\u00e9en de football 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement un rapport sur l'exp\u00e9rience acquise en mati\u00e8re de couverture polici\u00e8re de base et sur les mesures \u00e9ventuelles permettant d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.
","ReasonText":"Un \u00e9v\u00e9nement majeur comme le Championnat europ\u00e9en de football repr\u00e9sente un gros d\u00e9fi s\u00e9curitaire. La coop\u00e9ration n\u00e9cessaire entre les diff\u00e9rents organes charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 prend des dimensions toutes nouvelles, aussi bien au niveau de l'importance des manifestations et de la dur\u00e9e de l'intervention qu'\u00e0 celui de la collaboration internationale. La s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire national. Vu les sous-effectifs actuels des corps de police, la t\u00e2che ne sera pas facile. L'exp\u00e9rience recueillie \u00e0 l'occasion de ce championnat et les cons\u00e9quences \u00e0 en tirer rev\u00eatent donc une grande importance.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Structure des Pouvoirs publics pour l'Uefa Euro 2008 pr\u00e9sentera un rapport final sur le Championnat d'Europe au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au Parlement. Il contiendra \u00e9galement une partie consacr\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, qui int\u00e9grera le rapport d'\u00e9valuation du secteur \"S\u00e9curit\u00e9\" des Pouvoirs publics. Celui-ci fera \u00e9tat, comme pr\u00e9vu dans le Concept de s\u00e9curit\u00e9 national suisse pour l'Uefa Euro 2008 du 30 mars 2007, de toutes les exp\u00e9riences rassembl\u00e9es lors de la phase pr\u00e9paratoire et de la phase de mise en oeuvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 en faveur du championnat. Ces r\u00e9sultats seront mis \u00e0 la disposition de tous ceux qui en ont besoin \u00e0 l'\u00e9chelon national et international. La Structure des Pouvoirs publics pour l'Uefa Euro 2008 pr\u00e9voit de transmettre le rapport final concernant le Championnat d'Europe au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en octobre 2008. Il sera examin\u00e9 par le premier conseil en d\u00e9cembre 2008 et par le deuxi\u00e8me conseil en mars 2009. Il sera ainsi donn\u00e9 suite \u00e0 la demande exprim\u00e9e dans le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1212105600000)\/","SubmittedBy":"Segm\u00fcller Pius","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276732800000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808945320)\/","SubmissionDate":"\/Date(1204761600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Questions sociales"}}