Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9parer un rapport sur la cyberintimidation (\"cyberbullying\") dans lequel\u00a0:
1. il analysera la fr\u00e9quence et l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne de la cyberintimidation en Suisse\u00a0;
2. il pr\u00e9sentera une vue d'ensemble des mesures prises ces derni\u00e8res ann\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les villes et les communes\u00a0;
3. il comparera les mesures existantes et celles qui pourraient \u00eatre prises\u00a0;
4. il pr\u00e9sentera des mesures efficaces et concr\u00e8tes permettant de pr\u00e9venir la cyberintimidation.
","ReasonText":"Internet constitue un nouveau terrain sur lequel peuvent s'exercer diverses formes de violence, de harc\u00e8lement psychologique et de harc\u00e8lement sexuel \u00e0 l'encontre de jeunes et d'enfants, mais aussi d'adultes. Ainsi, il arrive que le passage \u00e0 tabac d'un jeune par d'autres jeunes ou le viol d'une jeune fille ou d'une femme soient film\u00e9s puis diffus\u00e9s sur Internet, ou encore que des personnes soient nomm\u00e9ment insult\u00e9es dans des forums de discussion. A titre d'exemples, on peut encore mentionner la constitution sur des sites Internet de photomontages de nature pornographique et permettant de reconna\u00eetre des personnes donn\u00e9es, ou l'envoi de SMS contenant des tirades haineuses et des menaces. Tous ces ph\u00e9nom\u00e8nes sont autant de formes de cyberintimidation. Les enseignants et les parents ne connaissent fr\u00e9quemment pas ces nouvelles formes d'agressions virtuelles et ne savent donc comment r\u00e9agir. De plus, le droit p\u00e9nal n'est souvent gu\u00e8re adapt\u00e9 aux besoins des victimes. Il est important de prendre des mesures pr\u00e9ventives qui permettront de r\u00e9duire le nombre de cas de harc\u00e8lement et d'aider les victimes \u00e0 se d\u00e9fendre contre cette nouvelle forme d'intimidation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La cyberintimidation recouvre, comme le \"stalking\" (ou pers\u00e9cution obsessionnelle), toute une s\u00e9rie de ph\u00e9nom\u00e8nes qui peuvent relever de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments constitutifs d'infraction.
En Suisse, la cyberintimidation n'a, pour autant qu'on puisse en juger, pas fait pour l'heure l'objet de recherches approfondies. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent qu'il serait judicieux d'\u00e9laborer un rapport sur le sujet, comme le demande l'auteur du postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1212105600000)\/","SubmittedBy":"Schmid-Federer Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1308096000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"12|28|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102363723)\/","SubmissionDate":"\/Date(1205193600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Droit|Questions sociales|M\u00e9dias et communication"}}